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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 40

Le mercredi 17 octobre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Joseph Volpe et Susan Whelan.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley, attaché de recherche.

Témoins: Du « Canadian Independent Petroleum Marketers Association »: Bob MacMinn, vice-président exécutif; Dave Collins, président. De l’Association québécoise des indépendants du pétrole: René Blouin, président-directeur général; Pierre Crevier, président, Pétroles Crevier et membre du Comité des Affaires économique de l'AQUIP. De l’Alliance canadienne du camionnage: Graham Cooper, premier vice-président; Ron Lennox, vice-président, Affaires régulatoires.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no 37).

Il est convenu, -- Que le Comité tienne des séances des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Il est convenu, -- Que le Comité approuve des frais d’inscription de 422,65 $ pour chacun des deux attachés de recherche, afin qu’ils puissent participer à la Conférence sur le défi du Canada dans la R et D qui se tiendra à Ottawa le 13 novembre 2001.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford