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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 29

Le jeudi 31 mai 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Bev Desjarlais, Jocelyne Girard-Bujold, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Preston Manning, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.

Membres substitut présent: Denis Mills pour Dan McTeague, Joe Fontana pour Andy Savoy et Raymond Lavigne pour John Cannis.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: Du Conseil national de recherches du Canada: Arthur J. Carty, président. De « Vancouver City Savings Credit Union »: David Mowat, président directeur général. De la Conference Board du Canada: Brian Guthrie, directeur, Innovation et mise en application. De «Canadian Medical Discoveries Fund Inc.»: Calvin Stiller, président directeur général. Du Ministère de l'industrie: Gwillym Allen, sous-commissionaire adjoint de la concurrence, Politique économique et mise en application, Bureau de la concurrence. De l'Université de Toronto: Nancy Gallini, professeur de science économique, Département de science économique. De l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université: Paul Jones, attaché de recherche et d'éducation.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, examen des politiques relatives à la science et à la technologie :

À 9 h 05, le Comité poursuit la table ronde suivante : Entreprises dérivées et questions financières de recherche et développement.

Arthur J. Carty, David Mowat, Brian Guthrie et Calvin Stiller font chacun une présentation et répondent aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 58, la séance reprend.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, examen des politiques relatives à la science et à la technologie :

À 10 h 58, le Comité poursuit la table ronde suivante : Les droits de propriété intellectuelle et leur protection.

Gwillym Allen, Nancy Gallini et Paul Jones font chacun une présentation et répondent aux questions.

À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité continue l'examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Il est convenu, - Que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.

Il est convenu, - Que le président dépose le quatrième rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante (150) jours.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.

Il est convenu, - Que 1550 copies du rapport soient imprimés en anglais et en français en format tête-bêche.

Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, - Que le texte des opinions dissidentes soit limité à 5 pages au plus.

Il est convenu, - Que toute opinion dissidente soit reçue par le greffier dans les deux langues officielles au plus tard la matinée de mardi 5 juin 2001.

Il est convenu, - Qu'un communiqué de presse soit préparé.

À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford