INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 3 mai 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la vice-présidence de Walt Lastewka, vice-président.
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Walt Lastewka et Dan McTeague.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley, attaché de recherche.
Témoins: Du Ministère de l'industrie: Diane Champagne-Paul, directeur, Direction de l'enregistrement des lobbyistes. Du Ministère de la Justice: Irving Miller, conseiller juridique principal, Division Commercial de Droit.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité commence l'examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Diane Champagne-Paul fait une déclaration et, avec Irving Miller répond aux questions.
À 10 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis