INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, John Cannis, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Andy Savoy et Susan Whelan.

Membre substitut présent : John Richardson pour Dan McTeague; Ivan Grose pour Walt Lastewka; et, Peter Adams pour Paddy Torsney.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: De l'Institut canadien sur les relations gouvernementales : Tony Stikeman, président; Ian M. Faris, directeur, Affaires gouvernementales, AT&T Canada. De GPC International : John Scott, vice-président et conseiller général; Carole Presseault, chef, Politiques de santé, Association des infirmières et infirmiers du Canada.

Conformément à l'avis de motion de 2 (deux) jours adopté le mercredi 21 février 2001, le Comité examine la motion suivante de Gilles Duceppe :

Pierre Brien propose,

-- " Que les sommes du crédit (1) destinés aux fonctions du conseiller en éthique sous la rubrique Industrie, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, soient réduites de 1 965 000$. "

La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :

POUR : 1; CONTRE : 6

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence l'examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Tony Stikeman et John Scott font chacun une déclaration et, avec Ian Faris et Carole Presseault, répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis