C O M M U N I Q U É

LE COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE PRéSENTE SON RAPPORT SUR les répercussions sur l’économie canadienne DES attentats TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001 sur les états-unis

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Ottawa, le 27 novembre 2001 – Mme Susan Whelan, présidente du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, a déposé aujourd’hui le rapport du Comité les répercussions sur l’économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Le rapport, intitulé Reprendre les affaires, est le fruit d’une enquête approfondie effectuée par le Comité sur l’incidence économique à long terme de ces attentats sur les grandes industries canadiennes. Le Comité formule des recommandations au gouvernement fédéral quant aux mesures à prendre en vue de réduire l’impact des événements sur l’industrie canadienne.

« Au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis, l’onde de choc économique indirecte pour un grand nombre de réseaux d’affaires s’est déplacée du « Niveau zéro » au cœur du quartier des affaires de New York, vers tout le reste des États-Unis. Elle a aussi migré vers le nord, au-delà de la frontière canadienne », a affirmé Mme Whelan.

Plusieurs intervenants des principaux secteurs industriels canadiens ont fourni au Comité une estimation des pertes financières qu’ils attribuent directement aux attentats, notamment le secteur manufacturier, dont l’automobile, la métallurgie, l’aciérie, l’aluminium; le secteur des transports, y comprit le secteur d’automobile dont les transporteurs aériens, le camionnage de location, les chemins de fer et les agents de voyage; le secteur touristique, dont les hôtels et les centres de congrès; et les secteurs de l’exploitation minière et de la vente au détail.

« Les attentats terroristes eu un effet destructeur au-delà des sites de leur impact, ébranlant la confiance des consommateurs et des investisseurs à l’échelle de l’Amérique du Nord et précipitant à la baisse une économie déjà faible. Les problèmes structurels dans le secteur du transport aérien et le manque persistant de ressources aux passages frontaliers entre le Canada et les États‑Unis ont immédiatement été exposés au grand jour », a indiqué Mme Whelan.

Le Comité invite le gouvernement fédéral à prendre des mesures décisives en vue de régler les problèmes chroniques aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis et propose au gouvernement un certain nombre d’initiatives clés :

·        Que le ministre des Finances confirme dans son prochain énoncé budgétaire que la sécurité nationale et le commerce frontalier constituent la priorité première du gouvernement du Canada pour le moment et qu’il appuie cet engagement à l’aide des initiatives qui s’imposent en matière de dépenses.

·        Que le gouvernement du Canada établisse un sommet ministériel bilatéral de haut niveau entre le Canada et les États-Unis, afin d’étudier les questions frontalières, la sécurité continentale, la facilitation du commerce et l’immigration, et qui aurait pour objectif d’élaborer un plan de gestion à long terme coordonné et exhaustif des postes frontaliers canado-américains.

·        Que soit incluse dans les discussions et les négociations entre le gouvernement fédéral et les États-Unis la proposition voulant que les inspections douanières canadiennes se fassent aux États-Unis et que les inspections douanières américaines se fassent au Canada.

·        Que le gouvernement du Canada accélère les discussions et les négociations avec les États-Unis afin de réactiver des procédures modernes de douane et d’immigration comme les programmes NEXUS, CANPASS et d’autres programmes d’approbation préalable, qui pourraient comprendre des technologies biométriques et la création de systèmes d’échange de renseignements.

·        Que le gouvernement du Canada mette en œuvre immédiatement, à l’aide de la meilleure technologie disponible, un système complet d’approbation préalable sans papier pour toutes les expéditions commerciales juste à temps.

·        Que le gouvernement du Canada élabore et finance un programme d’infrastructures visant à améliorer le réseau routier reliant tous les postes frontaliers existants du Canada, ainsi que les installations d’inspection ailleurs qu’aux postes frontaliers et les routes d’accès, et que ces installations et postes frontaliers soient dotés de technologies de sécurité de pointe.

·        Que soit accru le personnel des douanes et de l’immigration.

En ce qui concerne l’industrie aérienne en difficulté, le Comité croit qu’il ne sera pas facile de faire la part des choses entre les problèmes structurels et ceux reliés au 11 septembre. Il ne faut pas rejeter du revers de la main la possibilité que le gouvernement garantisse les emprunts. Le Comité recommande donc au gouvernement du Canada d’examiner attentivement la rentabilité de l’industrie canadienne du transport aérien.

Selon le milieu des affaires, et le Comité en convient, le gouvernement du Canada pourrait respecter son objectif de réductions fiscales de 100 milliards sur cinq ans énoncé dans le budget de 2000 et sa promesse de mettre en place un « plan d’action pour l’innovation » financé sur dix ans sans créer un nouveau déficit. On croit en règle générale qu’un tel plan rétablirait la confiance des consommateurs et des investisseurs et que la relance économique au Canada deviendrait réalité au début de 2002. Le Comité recommande donc :

·        Que le gouvernement du Canada poursuive une stratégie financière consistant à établir des plans budgétaires à horizon mobile de deux ans, appuyés par une réserve pour éventualités, à l’aide d’hypothèses économiques prudentes pour produire un budget fédéral qui ne risque pas d’être à nouveau déficitaire.

·        Que le gouvernement du Canada continue à réduire sa dette d’un montant qui ne soit pas inférieur aux fonds disponibles dans la réserve pour éventualités à la fin de chaque année financière.

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Les membres du Comité : Susan Whelan, présidente (Essex); Walt Lastewka, vice-président (St-Catharines); Charlie Penson, vice-président-Chair (Peace River); Larry Bagnell (Yukon); Claude Drouin (Beauce); Stéphane Bergeron (Verchères-Les-Patriotes); Bev Desjarlais (Churchill); Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière); Preston Manning (Calgary Southwest); Dan McTeague (Pickering-Ajax-Uxbridge); James Rajotte (Edmonton Southwest); Andy Savoy (Tobique-Mactaquac); Brent St. Denis (Algoma-Manitoulin); Chuck Strahl (Fraser Valley); Paddy Torsney (Burlington); Joseph Volpe ( Eglinton-Lawrence).

Renseignements :