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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 71

Le mercredi 5 juin 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 50, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Alan Cofman, stagiaire; Sam Banks, Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant:  David Black.  Conseillers experts:  Marc Raboy et David Taras.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que, lorsque le Sous-comité sur l’étude du sport au Canada présentera son rapport sur le projet de loi C-54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, ledit rapport soit réputé adopté par le Comité permanent, et que le président le présente à la Chambre comme étant le rapport du Comité.

 

Il est convenu, - Que les témoignages entendus pendant l'étude des projets de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, et C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soient considérés comme des témoignages supplémentaires pour l'étude sur l'état du système canadien de radiodiffusion.

 

Il est convenu, - Que le contrat visant à retenir les services professionnels de David Black, rédigé à la suite de l'adoption d'une motion le jeudi 21 mars 2002, soit modifié de manière à faire passer le montant total de 60 000 $ à 99 000 $.

 

Il est convenu, - Que le contrat visant à retenir les services de David Keeble, rédigé à la suite d'une motion adoptée le mercredi 8 mai 2002, soit modifié de manière à faire passer le montant total de 6 000 $ à 26 000 $.

 

Il est convenu, - Que,  dans le cadre des témoignages qu'il entend sur l'état du système canadien de radiodiffusion, le Comité visionne à la première occasion la production télévisuelle de Zed TV, le « Milkman »

À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Christine Fisher