HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 novembre 2001

• 1609

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance spéciale du Comité permanent du patrimoine canadien est ouverte. J'ai quelques points à mentionner aux membres du comité.

Premièrement, comme vous le savez, la réunion devait avoir lieu entre 15 h 30 et 16 heures de sorte que beaucoup de membres ont pris d'autres engagements et qu'il sera très difficile pour nous d'avoir le quorum. Les membres peuvent poser des questions à la ministre qui peut y répondre si elle le juge approprié. Cependant, nous ne pouvons pas voter pour diminuer les crédits ou rien d'autre vu que nous n'avons pas le quorum.

• 1610

En même temps, j'ai demandé à la ministre, étant donné que la séance avait lieu après 16 heures, si elle pouvait venir. Elle a une réunion du cabinet à laquelle elle essaiera d'assister un peu plus tard, mais si on l'appelle parce sa question est abordée par le comité du cabinet, elle devra nous quitter. Nous ne savons donc pas combien de temps elle peut nous accorder. Autrement dit, ce pourrait être 15, 20 ou 30 minutes, nous l'espérons.

Sans plus tarder, j'aimerais céder la parole à M. McNally qui a demandé la convocation de cette réunion. J'espère que dans les circonstances, monsieur McNally, vous conviendrez que nous avons fait du mieux que nous avons pu étant donné que la ministre a accepté de nous accorder du temps. Je vous cède donc la parole.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PC/RD): Je remercie la ministre d'être venue. Je sais qu'elle est très occupée et que les circonstances sont spéciales en raison de tous les votes qui viennent tout juste d'avoir lieu.

Comme la ministre le sait, si elle se souvient des jours qu'elle a passés dans l'opposition, il s'agit d'un des moyens que nous avons pour exiger du ministre qu'il rende compte—lui donner l'occasion de défendre les dépenses de son ministère. Je la remercie pour cela.

Nous allons commencer par une ou deux questions se rapportant au budget supplémentaire. Premièrement, en examinant les prévisions, j'ai fait le total de certains postes sous la rubrique «Autres subventions et paiements». Je pense que si vous les additionner tous au sein des catégories—et peut-être un des hauts fonctionnaires pourrait me répondre—vous en venez à un total d'environ 107 millions à l'égard des autres subventions et paiements qui ne sont pas précisément énumérés.

Si vous pouviez peut-être me donner une idée où ce serait...?

Le président: Peut-être pouvez-vous nous donner la page où cela se trouve.

M. Grant McNally: Toute la partie portant sur le ministère du Patrimoine canadien se trouve entre les pages 110 à 124. Je pense que la première fois où il est fait mention de ce crédit c'est à la page 112 et à la page 113 il est de 62,5 millions de dollars. La page 114 le montant est 2 135 000 millions de dollars et ainsi de suite. Le crédit apparaît de nouveau à la page 120 sous la rubrique «Autres subventions et paiements».

Le président: Parlez-vous des paiements aux différentes institutions dont le ministère est responsable?

M. Grant McNally: Oui, cela figure sous «Autres subventions et paiements».

Une voix: Des paiements au Conseil des arts du Canada.

Le président: Cela inclut le Conseil des arts du Canada, les Archives nationales, le Musée de la nature et la SRC...

M. Grant McNally: Sous toutes ces catégories, exactes. Là où le crédit figure «Autres subventions et paiements», des chiffres sont indiqués. Si vous les additionnez, je me demande simplement...

Le président: ... qu'est-ce que la rubrique «Autres subventions et paiements» englobe.

M. Grant McNally: Exact. Je me demande s'il existe une comptabilité plus détaillée de ce que ces crédits incluraient. Cela se trouve peut-être dans le budget principal, je ne suis pas sûr. Vous pouvez me dire où cela se trouve.

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien): Je pense qu'il s'agit des nouvelles subventions versées aux organismes comme le Conseil des arts et d'autres qui ont reçu de l'aide après l'annonce faite en mai dernier par le premier ministre. Elles seraient réparties entre le ministère et les organismes du portefeuille.

Ainsi, certains des organismes de portefeuille, par exemple, le Conseil des arts du Canada, auraient reçu des crédits supplémentaires. Les montants figureraient sous le Conseil des arts du Canada. Ses crédits ont en fait été haussés de 25 millions de ses crédits. Je pense que c'est de cela dont vous parlez. Est-ce exact?

M. Grant McNally: Ces chiffres sont donnés pour tous les ministères ici, à commencer par le Conseil des arts du Canada à la page 112.

Mme Sheila Copps: Le Conseil des arts du Canada—25 900 000 dollars.

M. Grant McNally: Exact.

Le président: Monsieur McNally, si vous regardez la colonne intitulée «Nouveau crédit» vous y verrez que le chiffre correspond à celui qui figure sous la rubrique «Autres subventions». Par conséquent, j'imagine que cela fait partie des subventions supplémentaires.

M. Grant McNally: D'accord. C'est exact.

• 1615

Mme Sheila Copps: Cela inclut donc tout l'argent qui est versé aux divers organismes visés par l'annonce du mois de mai étant donné que toutes les sommes dont il est question dans l'annonce du mois de mai figurent en fait dans le budget supplémentaire.

M. Grant McNally: D'accord.

Avez-vous quelque chose à ajouter à cela?

Mme Yazmine Laroche (sous-ministre adjointe, Affaires du portefeuille et du ministère, ministère du Patrimoine canadien): Je veux simplement dire que beaucoup de ces crédits ont trait à l'annonce du 2 mai, mais que certains d'entre eux se rapportent à des choses comme l'achat de matériel et à d'autres questions techniques.

M. Grant McNally: Existe-t-il ailleurs une comptabilité détaillée? Je sais que c'est un détail banal, mais si je pouvais y jeter un coup d'oeil, j'apprécierais.

Mme Yazmine Laroche: Nous serions heureux d'obtenir cela pour vous. Certainement.

M. Grant McNally: Mon autre question est similaire et elle porte sur le crédit qui figure sous la rubrique «Services professionnels et spéciaux» dans les différents secteurs.

Mme Yazmine Laroche: Vous aimeriez donc des précisions sur ces services professionnels.

M. Grant McNally: Exact. Si j'ai bien mes calculs, si vous additionnez les chiffres de toutes ces pages, vous obtenez environ 21 millions de dollars.

Mme Yazmine Laroche: Vous voulez donc une ventilation, ligne par ligne, si vous considérez le coin supérieur droit des dépenses totales. Voulez-vous une ventilation plus détaillée?

M. Grant McNally: Sous «Services professionnels et spéciaux» j'aimerais savoir ce que cela englobe.

Mme Yazmine Laroche: Vous voulez donc une liste détaillée pour cette rubrique?

M. Grant NcNally: Oui.

J'ai ensuite une question qui s'adresse au ministre et elle porte sur toute la question qui a fait la une des médias en octobre. Elle a fait une déclaration à la Chambre et a répondu un peu à cette question de la Bibliothèque nationale et de sa capacité à préserver certains des documents qui sont ruinés en raison d'un toit qui coule, des tuyaux qui explosent et que sais-je encore.

Entre cette date, le 4 octobre si je ne m'abuse, jusqu'à maintenant, a-t-on remédié à cette situation? Y a-t-il un autre endroit d'entreposage où ces objets peuvent être placés pour éviter qu'ils ne subissent d'autres dommages?

Mme Sheila Copps: Nous avons tenu un certain nombre de réunions avec les hauts fonctionnaires de la Bibliothèque nationale. Ils sont en train de préparer une proposition à l'intention du Conseil du Trésor pour essayer de corriger la situation.

M. Grant McNally: A-t-on prévu un échéancier à cet égard?

Mme Sheila Copps: De toute évidence ils essaient de procéder le plus rapidement possible étant donné la nature du problème.

M. Grant McNally: Ainsi, en attendant, tous ces documents se trouvent toujours à la même place et risquent d'être de nouveau endommagés.

Mme Yazmine Laroche: Me permettez-vous simplement d'ajouter quelque chose à ce sujet. Nous effectuons certains travaux à court terme de concert avec la Bibliothèque nationale et les Archives nationales. Les Archives nationales disposent d'une merveilleuse installation de préservation à Gatineau et ont très volontiers accepté de libérer un peu d'espace pour la Bibliothèque nationale.

Nous travaillons également de concert avec Travaux publics et services gouvernementaux, les locateurs au nom du gouvernement, pour qu'ils examinent certaines solutions à moyen et à long termes afin de régler certaines autres questions pressantes. Nous faisons des progrès à cet égard.

M. Grant McNally: Y a-t-il une possibilité que certains de ces documents plus fragiles soient expédiés provisoirement ailleurs immédiatement—aujourd'hui, demain ou très bientôt?

Mme Yazmine Laroche: Je crois comprendre qu'il y a déjà quelque chose en place, à savoir utiliser l'installation de préservation de Gatineau.

M. Grant McNally: Je vais céder la parole à ma collègue du Bloc si elle a des questions.

[Français]

Le président: Madame Gagnon, avez-vous des questions?

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): J'aimerais parler de l'ensemble du budget qui vient d'être augmenté. J'aimerais demander à la ministre pourquoi il était urgent de consacrer autant d'argent à la numérisation des films et des archives.

Mme Sheila Copps: Tout cela a commencé lors de la première tentative au monde de mettre sur pied un musée virtuel, il y a trois ans. Cette année, nous avons établi le premier réseau de musées virtuels au monde. Nous avons commencé par numériser des collections de 750 musées et nous estimons pouvoir le faire pour tout le Canada d'ici 2003.

Nous attendons de pouvoir voyager virtuellement dans tous les musées du Canada. Nous vivons dans un pays qui est très grand et qui comprend six fuseaux horaires.

• 1620

Je pense que l'élément le plus étonnant et le plus impressionnant du lancement du Musée virtuel du Canada a été qu'au cours des huit premières semaines de son ouverture, il y a eu plus de 20 millions de visiteurs habitant plus de 106 pays. C'est le plus grand succès qu'un site mis sur pied par le gouvernement ait connu. Nous voulons continuer la numérisation des collections à travers tout le Canada et, en même temps, travailler à la numérisation de toutes nos collections. Par exemple, la semaine dernière, je crois, on a commencé à numériser la collection de l'Office national du film. Il se faisait beaucoup de films dans le passé, mais ceux-ci n'étaient pas disponibles pour les écoles.

Nous essayons à la fois de travailler sur les liens informatisés à travers tout le Canada et d'aider toutes nos institutions nationales à avoir accès à la collection numérisée, qu'il soit question de la Bibliothèque nationale, des Archives nationales, de l'Office national du film ou d'autres institutions culturelles. Nous avons décidé de faire cet investissement parce que nous avons évalué que le béton était beaucoup plus coûteux que l'informatisation et que celle-ci touchait plus de monde dans toutes les régions du Canada. On n'est pas obligé de se rendre à Ottawa pour visiter un musée. On peut visiter le musée chez soi.

Mme Christiane Gagnon: Parlons de l'annonce de 60 millions de dollars pour la radio et la télévision d'État. Les gens de la Société Radio-Canada nous disent que ces fonds devraient être récurrents. Il semble, selon les critiques, que les sommes supplémentaires provenant de Patrimoine Canada seront saupoudrées dans différents secteurs: la télévision, le film, etc. Dans une telle situation, il est difficile d'établir un budget à long terme.

Nous avons entendu une autre critique. Les jeunes, ou la relève, bénéficieront-ils de ces différentes sommes d'argent dans différents secteurs? On semble dire qu'il n'y a pas vraiment de critères pour la sélection des projets. Il y a des fonds. Mais où vont aller ces fonds et quels critères utilisera-t-on pour attribuer ces budgets?

Mme Sheila Copps: Il y a deux ans, au moment de l'élection de 1997, nous avons établi un plan de financement de cinq ans pour Radio-Canada. Nous avons promis un financement stable et, pour la première fois, le ministre des Finances a fourni des prévisions de financement de cinq ans pour Radio-Canada, ce qui n'existait pas auparavant.

À la suite de l'annonce du 1^er mai, nous avons ajouté 62,5 millions de dollars au budget de Radio-Canada, dont 2,5 millions de dollars pour la numérisation et le reste pour le budget direct de Radio-Canada et les autres programmes que nous avons mis de l'avant. Chaque programme bénéficiait de son plan de financement, et le tout était assez détaillé. Nous avons établi une politique de la musique, une politique de numérisation, une politique des espaces culturels du Canada, une politique pour la relève, les jeunes musiciennes et musiciens. Nous essayons justement de mettre l'accent sur la relève.

C'est d'ailleurs pour cela que nous avons insisté, quand nous avons donné de nouvelles sommes au Conseil des Arts du Canada, pour que cet argent serve au développement de la relève. Nous essayons de faire de même à chaque nouveau financement que nous accordons. Prenons, par exemple, la politique de numérisation. Elle est de facto plus axée sur la jeunesse, parce que la jeunesse est plus habile pour se servir d'Internet. La plupart des gens qui travaillent dans le domaine du multimédia ont moins de 30 ans.

• 1625

Mme Christiane Gagnon: On peut le présupposer, mais y a-t-il un suivi des retombées pour la relève et la création, par exemple? On connaît les défis de la Société Radio-Canada, la télévision publique. Nous avons entendu des témoins dire ce matin qu'il y avait urgence et qu'une programmation de qualité requérait un investissement de fonds. A-t-on une idée de la portion d'argent qui servira à aider la relève et à lui assurer une certaine indépendance au niveau de la créativité?

Mme Sheila Copps: Je ne pense pas que les subventions vont créer la relève. Il faut un partenariat dont le but est de développer le jeune public. Voilà pourquoi, quand nous avons créé le Fonds canadien de télévision, nous avons insisté pour que les radios et les télévisions publiques et privées travaillent de concert avec les producteurs indépendants. Il n'y a pas que les grosses boîtes qui en reçoivent les bénéfices, mais aussi les travailleurs et les artistes qui oeuvrent dans le milieu.

Si vous analysez les sommes fournies par le Fonds canadien de télévision, vous constaterez que pour chaque nouvel investissement de 100 millions de dollars, il s'est ajouté plus de 500 millions de dollars d'investissements, ce qui veut dire une proportion cinq fois plus grande que le montant investi par le gouvernement du Canada.

Il faut ajouter qu'en 2001, les effectifs directement liés au travail audiovisuel représentent 3,9 millions de dollars. Il s'agit d'une industrie qui est aussi importante économiquement et qui emploie autant de gens que l'industrie du transport, l'industrie du bois d'oeuvre, l'industrie de la pêche, et ce sont des jeunes qui travaillent dans ce domaine. Un autre aspect intéressant est qu'on n'a pas besoin de beaucoup d'investissements au niveau des infrastructures lorsqu'on crée de tels emplois. Cela veut dire que peu importe où un film est tourné, l'investissement se fait directement dans la communauté.

Cela a donc un effet multiplicateur dans l'économie des régions. C'est pourquoi nous avons créé, par exemple, un système de pointage pour le tournage de films à l'extérieur de Toronto, Montréal ou Vancouver afin d'encourager le développement à l'extérieur de ces trois grandes villes, parce qu'on sait que tout le monde veut tourner à Montréal, Toronto et Vancouver. On essaye, par la politique, de favoriser une diffusion plus large afin de créer des emplois aussi en région. C'est un exemple, mais il s'agit de la jeunesse. La plupart des gens qui travaillent dans le domaine de la télévision sont des jeunes.

[Traduction]

Le président: D'accord.

Pourrions-nous passer à quelqu'un d'autre?

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Madame la ministre, en raison du temps dont nous disposons, j'aimerais aborder deux questions précises. Je vais essayer d'être très bref.

Je fais allusion à la dépense de 40 millions de dollars pour remplacer fondamentalement les fonctions de maintien de la paix des gardiens de parcs nationaux. L'agent de santé et sécurité au travail de Développement des ressources humaines Canada...

Le président: Puis-je vous interrompre, monsieur Abbott? On me dit que la ministre a dix minutes avant que sa question soit abordée au comité du cabinet.

M. Jim Abbott: D'accord.

Le président: Je suppose donc que nous allons terminer là-dessus.

M. Jim Abbott: Merci.

En raison de l'appel des gardiens concernant l'accès à des armes courtes, comme cela est exigé, l'agent de santé sécurité au travail de Développement des ressources humaines Canada, en vertu du Code canadien du travail, a donné raison aux gardiens. Et vous ou le gouvernement avez décidé de dépenser 40 millions de dollars, une somme très importante, pour financer la GRC pour qu'elle exerce les pouvoirs d'agents de maintien de la paix des gardiens de parc. Par conséquent, ils sont pour ainsi dire assis sur leurs mains et que nous gaspillons 40 millions tandis que, en toute franchise, beaucoup de questions environnementales sont laissées en plan, les gardiens de parc n'étant pas en mesure de faire leur travail.

En outre, vous et votre ministère avez décidé de dépenser probablement bien au-delà de 100 000 $ et d'en appeler de la décision de Développement des ressources humaines Canada. Je vous saurais vraiment gré de me dire ce que vous en pensez et de justifier votre dépense inutile de 40 millions. C'est ma première question.

• 1630

Ma deuxième question porte sur la Loi sur le droit d'auteur. Il n'a jamais été question que les paragraphes 30.8(8) et 30.9(6) aient quelque chose à voir avec la possibilité que les créateurs ajoutent après coup une redevance lorsqu'il y avait un transfert de support matériel. Je crois que vous auriez certainement dû savoir qu'il s'agissait d'un problème. Une fois de plus, il faudra un jour qu'un jugement soit rendu. On pourrait résoudre le problème en déposant un amendement très simple à la Chambre des communes afin d'abroger ces deux paragraphes.

Je me rappelle très précisément... et j'ai les délibérations du comité qui s'est penché sur le C-32 et dans lequel les créateurs ont dit qu'ils n'ont jamais eu l'intention que cet article soit utilisé de cette manière; un jugement sera rendu à ce sujet. Il s'agit de toute évidence d'un niveau injuste d'imposition pour les diffuseurs et je me demande pourquoi vous n'avez pas déposé de simples amendements pour abroger ces paragraphes.

Mme Sheila Copps: Examinons cela en commençant par la fin.

J'aimerais, tout d'abord, m'excuser auprès du comité du fait qu'après avoir répondu à ces questions je devrai vous quitter. Il y aura des hauts fonctionnaires de diverses sections du ministère qui peuvent répondre relativement à divers articles.

Par conséquent, certains d'entre eux voudront peut-être venir à la table étant donné les différentes sections que nous avons au sein du ministère. Nous avons un large éventail de hauts fonctionnaires qui sont spécialistes de ces questions.

En ce qui concerne le transfert de support matériel, nous en avons discuté à la dernière réunion et je me suis engagée à ce que la question soit examinée, ce qui se fait à l'heure actuelle. Je pense que ceux d'entre vous qui ont participé à ce processus sauront que 89 agents politiques se sont intéressés au projet de loi sur le droit d'auteur et que nous ne pouvions prévoir chaque aspect de chaque élément.

Nous nous sommes entendus pour nous occuper de la question de la capture par Internet du signal conformément à l'article 31 et les choses vont aller de l'avant, par voie législative, avant la fin du mois prochain. Nous prévoyons déposer une mesure législative au début de décembre.

J'ai promis au groupe que je présenterais cette mesure avant la fin de la session, et c'est ce que nous allons faire. J'ai aussi promis que nous allions examiner les avantages et les inconvénients du transfert de médium, et nous pourrons alors nous prononcer en conséquence. Il reste que ce dossier suppose une intervention plus complexe qu'une modification à la loi, et c'est ce que nous examinons actuellement.

Pour ce qui est des parcs, l'agent responsable de la santé et de la sécurité a formulé une recommandation qui a été présentée l'administrateur en chef de Parcs Canada qui l'a mis en oeuvre.

Donc, là-dessus, je vais...

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): Monsieur le président, j'aurais une brève déclaration à faire à la ministre.

Madame la ministre, comme vous le savez, le Canada tiendra en juillet le plus important projet mondial pour la paix de l'histoire de notre pays.

Tous les organisateurs m'ont demandé de vous faire part de leur profonde gratitude pour l'appui enthousiaste que vous et votre ministère avez apporté à ce projet.

Comme vous le savez, près de 600 000 jeunes de 140 pays se rendront à Toronto. L'enthousiasme que vous avez manifesté pour cette initiative a vraiment été remarquable. Merci.

Mme Sheila Copps: Je pensais que vous alliez me souhaiter un joyeux anniversaire.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Bonne fête madame la ministre!

Une voix: Vous avez 39 ans ou combien?

Mme Sheila Copps: J'ai 39 ans encore une fois, et 20 ans d'expérience.

Le président: Voulez-vous encore 15 minutes pour interroger les fonctionnaires, ou êtes-vous satisfaits?

M. McNally, c'est vous qui avez fait la demande.

M. Grant McNally: J'aimerais pouvoir poser encore une ou deux questions.

Je suis désolé d'avoir convoqué la ministre le jour de son anniversaire. Je ne savais pas que c'était sa fête. J'espère que nous n'avons pas été trop durs avec elle, mais je crois que nous avons été plutôt assez gentils.

Je voulais demander aux fonctionnaires s'ils avaient une idée du coût de la mise en oeuvre. Nous venons à peine d'adopter le projet de loi C-10 à la Chambre, et ce n'est peut-être pas prévu dans le budget.

J'ai aussi une question à poser sur les gardiens de parc, comme l'a fait M. Abbott.

Je vais commencer par ma question sur le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines de conservation, compte tenu de tout le temps que nous avons passé à en discuter et à l'adopter.

• 1635

Le président: Monsieur Latourelle, vous pourriez peut-être nous donner une idée de la situation. Si vous ne voulez pas commencer par le budget maintenant, il n'y a pas de problème.

M. Alan Latourelle (administrateur en chef, Parcs Canada): Non, ce n'est pas encore dans le budget de cette année. Essentiellement, nous attendions que le projet de loi soit adopté et ait force de loi avant de donner suite aux aires marines nationales de conservation qui sont prévues. Nous avons commencé à travailler dans la région du Pacifique, par exemple.

Dans l'ensemble, toutes les études de planification coûteront environ 500 000 $, d'ici à ce que nous puissions créer une aire marine nationale de conservation. C'est le travail qui est nécessaire pour pouvoir en établir une en consultation avec les provinces et les localités.

M. Grant McNally: J'aimerais poser une question sur le port d'armes par les gardiens de Parcs Canada. Je crois qu'il y en a à peu près 400.

M. Alan Latourelle: Oui, 425.

M. Grant McNally: D'accord. J'aimerais faire suite à la question de M. Abbott. Étant donné que nous dépensons 40 millions de dollars pour assurer la présence de la GRC dans le secteur... et que les agents ne peuvent être à plus de 15 minutes de leur voiture, ce qui limite grandement leur capacité de surveiller les parcs nationaux où toutes les activités de braconnage ont lieu. Comme M. Abbott l'a dit, les parcs perdent beaucoup d'éléments écologiquement vulnérables sans qu'on puisse intervenir et empêcher ces activités.

Le ministère a-t-il une idée de ce qu'il en coûterait pour armer les 400 gardiens et les former? Je sais que beaucoup d'entre eux le sont déjà. Quelle est la différence entre ce qu'il en coûterait pour montrer aux gardiens à se servir d'une arme et les 40 millions de dollars que vous déboursez pour faire surveiller les parcs par la GRC, ce qu'elle ne peut pas faire convenablement?

M. Alan Latourelle: Je vais peut-être vous expliquer notre point de vue. D'abord, Parcs Canada en a appelé de la directive de l'agent responsable de la santé et de la sécurité, tout comme le syndicat. Ce n'est pas seulement Parcs Canada qui a interjeté appel, mais les deux organisations.

Nous ne sommes pas d'accord avec le principe voulant que l'application de la loi nécessite le port d'armes.

Par exemple, à titre d'information, au cours des deux dernières années, dans l'exercice de leurs fonctions, les gardiens ont enregistré 24 000 incidents. Sur ces 24 000 incidents, il n'y a eu qu'un seul cas de blessure, et c'était une entorse au pouce.

Donc, pour ce qui est de la santé et de la sécurité à Parcs Canada, je pense que nous n'avons rien à envier aux autres services du secteur public ou au secteur privé. Nous ne sommes donc pas d'accord avec les mesures que nous avons prises cet été, mais nous n'avons pas eu le choix.

Il y a 13 millions de visiteurs qui viennent visiter nos parcs nationaux chaque été et durant l'année.

La directive qui a été envoyée à l'administrateur en chef de Parcs Canada exigeait essentiellement que nous mettions fin tout de suite à toutes les activités d'exécution de la loi. Nous avons suivi la directive.

M. Grant McNally: D'accord, mais je pense vous avoir posé une question d'ordre financier. Vous m'avez plutôt expliqué pourquoi le ministère a choisi d'agir de cette façon. Je me demande si le ministère a calculé combien il en coûterait pour armer les 425 gardiens. A-t-on fait une analyse de coût, oui ou non?

M. Alan Latourelle: Nous n'avons pas fait d'analyse de coût à ce sujet.

M. Grant McNally: Le ministère serait-il prêt à en faire une?

M. Alan Latourelle: Pas actuellement. Nous allons attendre le résultat de l'appel, qui est le mécanisme prévu par la loi, et nous respectons la procédure établie. À la fin, nous examinerons toutes les possibilités.

Le président: Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Jetons un coup d'oeil au Budget supplémentaire des dépenses, à la page 122, qui traite de l'Agence Parcs Canada. J'ai toujours du mal à comprendre ce genre de choses. À la rubrique «Explication du besoin» de 48,1 millions de dollars, la dépense qui est la plus importante et de loin est celle des «Fonds supplémentaires pour répondre aux principaux besoins de fonctionnement et besoins en capital». C'est une dépense de 39,3 millions de dollars autorisée par le crédit 110. Je me demande, un, si vous pouvez nous donner rapidement une idée de ce dont il s'agit et, deux—et c'est ce qui est le plus important pour moi et ceux qui font des recherches pour moi—où pouvons-nous facilement trouver la réponse à la question que je viens de vous poser?

M. Alan Latourelle: Je vais répondre à la première partie de votre question. L'important montant qui est prévu dans cette page fait référence à tous les programmes d'immobilisations de Parcs Canada, au financement supplémentaire que nous avons reçu cette année.

• 1640

Sur le montant de 39 millions de dollars prévu, il y a un montant de 14 millions qui sert à l'amélioration et à la remise en état de nos routes, comme la Transcanadienne qui traverse les parcs nationaux Terra Nova, des Glaciers, Kootenay, Banff, du Gros-Morne et du Cap-Breton. L'autre montant de 25 millions de dollars est affecté aux immobilisations de Parcs Canada dans l'ensemble du pays.

Par exemple, nous avons 7 milliards de dollars d'actifs que nous entretenons. Le montant de 25 millions de dollars sert surtout à régler des problèmes de santé et de sécurité dans certains parcs ou lieux historiques.

M. Jim Abbott: Dans l'ouest du Canada, dans les quatre parcs des Rocheuses, ainsi que dans les deux parcs des Glaciers et du Mont-Revelstoke, il y a deux aspects. J'aimerais pouvoir facilement les retrouver, mais je ne sais pas si je le pourrai. D'abord, il y a la question de la Transcanadienne et des autres routes dont vous venez de parler, quand il y a un problème de sécurité publique nationale. J'aimerais savoir quelles dépenses ont été prévues ou ce que Parcs Canada envisage faire, parce qu'il y a des conditions extrêmement dangereuses sur la Transcanadienne, surtout dans le col Rogers. Je ne sais pas si je peux trouver ces renseignements dans le budget.

C'est que je trouve que c'est une dépense tout à fait frivole que d'acheter quatre séries de chalets dans une région très concentrée, en principe pour favoriser les mouflons des Rocheuses, même s'ils doivent encore éviter les camions et les voitures, sur les autoroutes 93 et 95. J'aimerais savoir combien d'argent Parcs Canada a gaspillé sur cette dépense en particulier.

Je ne fais que citer ces deux exemples. Peut-être avez-vous une réponse là-dessus. C'est ce qui est plus important, et je le répète, c'est que j'aimerais pouvoir faire le suivi du budget supplémentaire des dépenses, ou suivre ce qui se passe, pour en avoir une idée et pouvoir évaluer l'ampleur du problème que cela pourra être ou ne pas être.

M. Alan Latourelle: Tout d'abord, pour ce qui est des détails sur le budget de Parcs Canada, je pense que la meilleure source de renseignement serait notre plan d'activité, dont le sommaire a été remis au Parlement. Ce plan d'activité décrit de façon très détaillée tous les grands projets d'immobilisation ou toutes les grandes dépenses que prévoit Parcs Canada, alors je pense qu'il pourrait beaucoup vous intéresser.

Le budget supplémentaire des dépenses ne figure pas généralement dans le plan d'activité avant l'année suivante, parce qu'il est dressé au milieu de l'année. Nous sommes tout à fait disposés à fournir ces renseignements au sujet, par exemple, des principales composantes qui sont prévues, en rapport avec cette somme de 39 millions de dollars.

M. Jim Abbott: Est-ce que je dois faire une demande spécifique à votre ministère?

M. Alan Latourelle: Oui, nous pouvons la fournir.

Pour ce qui est de l'autoroute Transcanadienne à l'ouest du pays, par exemple, une grosse part des 14 millions de dollars a été réservée, dans le budget supplémentaire des dépenses, pour l'ouest du Canada. Je n'ai pas le montant exact ici, mais nous sommes disposés à fournir cette information, et aussi en ce qui concerne l'élimination des chalets dans le Kootenay.

M. Jim Abbott: D'accord.

Le président: Ça va?

Je sais que certains de nos membres ont dit qu'ils ne pourraient rester qu'un moment. Il est cinq heures moins le quart. Avez-vous d'autres questions, ou pouvons-nous terminer?

M. Grant McNally: J'ai une brève question à poser.

Le président: D'accord, allez-y.

M. Grant McNally: Tout d'abord, je me demandais quand je peux attendre une réponse à ces autres questions, parce que je suis nouveau, ici, au comité.

À d'autres comités où je siégeais, j'ai demandé des choses qui ne sont jamais arrivées, mais j'aimerais avoir une vague idée du moment où je peux attendre une réponse à ces questions.

Le président: Madame Laroche.

Mme Yazmine Laroche: J'interroge des collègues derrière moi parce que, moi aussi, je suis relativement nouvelle, bien que plus autant qu'avant.

Je pense que ce sera environ trois semaines.

M. Grant McNally: D'accord.

Pour ce qui est de ma dernière question, je sais que ce sont des estimations de dépenses. Là encore, comme je suis nouveau je sais, bien sûr, qu'il y a des sources de revenus aussi, dans différents secteurs du ministère. Je pense, par exemple, au Musée canadien de la nature. Je sais qu'il s'y trouve un magasin, et peut-être que celui-ci génère des revenus. Est-ce qu'il y a moyen, aussi, d'obtenir ces chiffres, les sommes investies? Nous voyons l'aspect des dépenses de l'État. Pouvons-nous aussi voir l'aspect des recettes, dans les différents secteurs? Peut-être est-ce déjà quelque part ailleurs, et alors, vous pourriez me dire où je pourrais trouver cette information.

Mme Yazmine Laroche: Ce serait dans votre document du budget principal.

M. Grant McNally: C'est dans le budget des dépenses principal? C'est vrai.

D'accord, je vous remercie. C'est tout.

Le président: J'aimerais présenter mes remerciements sincères aux représentants qui sont ici. Je sais que c'est très frustrant pour vous de nous attendre, lorsque nous sommes appelés à voter, sans savoir si nous allons pouvoir poursuivre ou non.

• 1645

Nous apprécions réellement votre patience et vos réponses. Merci beaucoup d'être venus.

La séance est levée, nous vous remercions.