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HERI Communiqué de presse de comité

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Comité permanent du patrimoine canadien
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Canadian Heritage

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Loi sur la radiodiffusion

Ottawa, 20 juillet 2001 - Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes désire rappeler aux intéressés que l’échéance pour le dépôt des mémoires dans l’étude de la Loi sur la radiodiffusion est le 15 août 2001. Cette échéance déjà annoncée, a été établie afin de donner aux membres du Comité et à son personnel suffisamment de temps pour étudier à fond les mémoires avant le début des audiences. Les intéressés sont assurés que leur mémoire ne sera pas rendu public avant leur comparution devant le Comité. Le mandat de l’étude, qui permet d’orienter les témoins qui rédigent un mémoire, se trouve au site Web du Comité : /Error/Error.asp"1" cellspacing="0" cellpadding="4">

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
, Greffier(ère) du Comité permanent du patrimoine canadien
Téléphone:
Courriel: HERI@parl.gc.ca