HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le jeudi 14 mars 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, André Bachand, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Stan Dromisky, James
Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande
Thibeault et Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut
présent : Rob
Anders pour Diane Ablonczy, Hedy Fry pour Bob Speller et Alan Tonks pour Brenda
Chamberlain.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de
recherche.
Témoins : De « Allergy/Asthma Information Association » : Mary Allen. De "Canadian Research Institute for Food Safety": Dr Doug Powell, membre du Comité exécutif.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur l'étiquetage des aliments
transgéniques.
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
Rob Merrifield propose, -
Que le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du
Canada (IRSC), soit convoqué devant le Comité pour expliquer pourquoi les IRSC
n’ont pas tenu compte du Parlement en imposant de nouvelles lignes de conduite
à la recherche sur les cellules souches embryonnaires avant la présentation du
projet de loi, et pour justifier les contradictions entre les recommandations
du rapport du Comité permanent et les nouvelles lignes de conduite.
Il s’élève un débat.
Judy Sgro
propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant
les mots « devant le Comité ».
L’amendement
est adopté.
La motion
ainsi modifiée est adoptée.
Réal Ménard propose, -Que
les témoins disposent de dix(10) minutes pour leur allocution d’ouverture et
que, lors de l’interrogation des témoins, sept(7)minutes soient accordées aux
intervenants des partis dans l’ordre suivant : l’Alliance canadienne, le
Bloc Québécois, le Parti libéral, le Nouveau parti démocratique, la Coalition
PC-RD et le Parti libéral et, par la suite, que cinq(5)minutes soient accordées
à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis d’opposition et
le parti ministériel, à la discrétion de la présidence.
Il s’élève un débat.
Stan
Domisky propose, - Que la motion soit modifiée par suppression du mot et du
chiffre sept (7) et substitution du mot et du chiffre cinq (5).
Après
débat, il est décidé à l’unanimité de retirer l’amendement.
Stan
Dromisky propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots
suivant les mots « par la suite » et par substitution de ce qui suit :
« que l’attribution du temps soit laissée à la discrétion du
président. »
Après
débat, l’amendement est rejeté.
La motion, ainsi
modifiée, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
Contre: Pour:
Reg Alcock Réal Ménard
Jeannot Castonguay Judy Wasylycia-Leis – (2)
Stan Dromisky
Hedy Fry
Judy Sgro
Yolande Thibault
Rob Anders
James Lunney
Rob Merrifield
– (9).
À 12 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Richard Rumas
Greffier de Comité