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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 62

Le jeudi 14 mars 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande Thibeault et Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent : Rob Anders pour Diane Ablonczy, Hedy Fry pour Bob Speller et Alan Tonks pour Brenda Chamberlain.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : De « Allergy/Asthma Information Association » : Mary Allen. De "Canadian Research Institute for Food Safety": Dr Doug Powell, membre du Comité exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur l'étiquetage des aliments transgéniques.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Rob Merrifield propose, - Que le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), soit convoqué devant le Comité pour expliquer pourquoi les IRSC n’ont pas tenu compte du Parlement en imposant de nouvelles lignes de conduite à la recherche sur les cellules souches embryonnaires avant la présentation du projet de loi, et pour justifier les contradictions entre les recommandations du rapport du Comité permanent et les nouvelles lignes de conduite. 

Il s’élève un débat.

Judy Sgro propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant les mots « devant le Comité ».

 

L’amendement est adopté.

 

La motion ainsi modifiée est adoptée.

Réal Ménard propose, -Que les témoins disposent de dix(10) minutes pour leur allocution d’ouverture et que, lors de l’interrogation des témoins, sept(7)minutes soient accordées aux intervenants des partis dans l’ordre suivant : l’Alliance canadienne, le Bloc Québécois, le Parti libéral, le Nouveau parti démocratique, la Coalition PC-RD et le Parti libéral et, par la suite, que cinq(5)minutes soient accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis d’opposition et le parti ministériel, à la discrétion de la présidence.

Il s’élève un débat.

Stan Domisky propose, - Que la motion soit modifiée par suppression du mot et du chiffre sept (7) et substitution du mot et du chiffre cinq (5).

 

Après débat, il est décidé à l’unanimité de retirer l’amendement.


 

Stan Dromisky propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant les mots « par la suite » et par substitution de ce qui suit :

 

« que l’attribution du temps soit laissée à la discrétion du président. »

 

Après débat, l’amendement est rejeté.

 

La motion, ainsi modifiée, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

 

Contre:                                                                                   Pour:

 

Reg Alcock                                                                              Réal Ménard

Jeannot Castonguay                                                                  Judy Wasylycia-Leis – (2)

Stan Dromisky

Hedy Fry

Judy Sgro

Yolande Thibault

Rob Anders

James Lunney

Rob Merrifield – (9).

À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Richard Rumas

Greffier de Comité