HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 4 octobre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents : Bonnie
Brown, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky,
James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande
Thibeault
Membre substitut
présent :
Pauline Picard pour Diane Bourgeois
Aussi présentes : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de
recherche.
Témoins : De Santé Canada :
Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des
politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la
politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste
principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et
des communications, Division des projets spéciaux. De Justice Canada :
Judy Hunter, avocat général, Services juridiques.
Le Comité reprend l’étude
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Les témoins font chacune
une déclaration et répondent aux questions.
Conformément à l’article
108(1) du Règlement, le Comité examine des questions liées aux futurs travaux
du Comité.
Il est convenu, -- Que le
Comité adopte le plan de travail proposé et préparé par ses attachées de
recherche et que ledit plan de travail soit modifié.
Il est convenu, -- Que le
plan de travail proposé soit modifié en y ajoutant une réunion toute la journée
du lundi 3 décembre 2001 et qu’un déjeuner soit alors servi.
Judy Sgro propose, -- Que
le Comité se scinde en deux groupes pendant la semaine du 28 octobre 2001,
qu’un groupe se rende dans les villes de l’Est du Canada et l’autre dans celles
de l’Ouest du Canada.
Il s’élève un débat.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Hélène
Scherrer propose, -- Que la Présidente soit autorisée à approuver et établir la
version définitive des budgets et de l'itinéraire des voyages du Comité d'un
bout à l'autre du Canada, ainsi qu'à soumettre lesdits budgets au Sous-comité
du budget du Comité de liaison.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk