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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

 

Séance no 19

Le mardi 5 juin 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 45, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Raymond Bonin, Jeannot Castonguay, Yvon Charbonneau, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent : Pauline Picard pour Diane Bourgeois

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : De la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (1989 - 1993) : Dre Patricia Baird, présidente de la Commission royale; professeure et directrice du département de médecine génétique, Université de Colombie-Britannique.

Le Comité reprend l’examen d'un avant-projet de loi sur la reproduction humaine assistée (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13)

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk