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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 5

Le mardi 27 février 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 01, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, John Richardson et Chuck Strahl.

Membre substitut présent: John Bryden pour Jacques Saada; Joe Fontana pour Tony Tirabassi; Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: De la Chambre des communes: William Corbett, Greffier de la Chambre; Audrey O'Brien, Sous-greffier; Louis Bard, Dirigeant principal de l'information.

Conformément au mandat conféré au Comité en vertu de l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement, étude de la question du vote électronique.

Bill Corbett fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin