HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 7 juin 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 33, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Joe Fontana pour Joe Jordan.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : Peter Milliken, président.

Témoins : De la Chambre des communes : William Corbett, greffier; mgén. G. Cloutier, sergent d'armes; Louis Bard, dirigeant principal de l'information; Luc Desroches, directeur général, Ressources corporatives.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu :

Que la motion adoptée par ce comité le 29 mai 2001, au sujet du vote électronique, soit annulée;

Que le Comité appuie en principe l’adoption d’un système de vote électronique pour la Chambre des communes;

Que ce système comporte, entre autres, les caractéristiques suivantes :

Un poste de votation pour chaque député, avec les choix Oui, Non et Présent(e)/Abstention et un voyant indiquant que le vote a été émis une fois qu’il a été validé par le système;
Des éléments de sécurité et d’identification pour chaque poste, avec un dispositif d’enregistrement ou d’annulation;
Le vote ne sera possible que lorsque le député est présent à la Chambre;
Des panneaux, visibles de tous les coins de la Chambre, affichant la référence ou le texte de l’article faisant l’objet du vote; la liste des députés avec indication de leur vote; le total des suffrages exprimés; le temps de vote qui reste; et ainsi de suite;
Un écran avec des caractéristiques semblables pour l’usage des whips des partis;
Un pupitre et écran de contrôle pour le Président et les greffiers au Bureau;
Prise en compte du caractère historique et traditionnel de la Chambre des communes avant approbation des écrans, pupitres et panneaux visibles et, par conséquent, de l’apparence discrète et uniforme du matériel aux étapes de la conception et de l’installation afin de respecter l’intégrité architecturale actuelle.
Modification de la procédure et du Règlement pour permettre le vote électronique, notamment des économies de temps, comme le déroulement du vote pendant la sonnerie pour la tenue d’un vote par appel nominal, et suffisamment de temps pour la tenue de votes subséquents.

Que le greffier de la Chambre prépare un rapport faisant état de toutes les options, de leur coût et de la technologie nécessaire à leur mise en place ainsi qu'une liste de fournisseurs compétents qui, à ce jour, ont fait part de leur intérêt pour un tel projet, et que le rapport soit soumis à l’examen du Comité d’ici le 30 septembre 2001.

Conformément à l'article 108(3)a)(ii) du Règlement, rapport sur les plans et priorités pour 2001-2002 de l'Administration de la Chambre des communes (document parlementaire no. 8520-371-90)

L’hon. Peter Milliken fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin