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HAFF Rapport du Comité

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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its

 

 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son

SIXTH REPORT
 

 

SIXIÈME RAPPORT

In accordance with its mandate under Standing Order 92(1), the Committee has selected the following as a votable item:

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l'affaire suivante:

 

 

S-10 - An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate)

S-10 - Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)

 

 

 

     A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) is tabled.

     Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.

 

 

 

 

Respectfully submitted,

 

Respectueusement soumis,

Le président,


DEREK LEE, M.P./député
Chair