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HAFF Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


 

The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its

 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son

FORTY-SECOND REPORT

 

QUARANTE-DEUXIÈME RAPPORT

         In accordance with its mandate under Standing Order 92(1), the Committee has selected the following as a votable item:

         Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l’affaire suivante :

 

 

S-22 - An Act to provide for the recognition of the Canadian Horse as the national horse of Canada

S-22 - Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

 

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 41) is tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé.

 

 

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le président,

 

 

                                                      PETER ADAMS, M.P./député

Chair