HAFF Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
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The
Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present
its |
Le Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre a l'honneur de présenter son |
THIRD
REPORT
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TROISIÈME RAPPORT |
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The Standing Committee on Procedure and
House Affairs recommends, effective upon adoption by the House of this order,
that Standing Order 87(6) be suspended for 90 days or until such time as the
House adopts amendments to Standing Order 87(6), as recommended by the
Standing Committee on Procedure and House Affairs, whichever comes first. |
Le Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre recommande que, à compter de l’adoption par la Chambre
d’un ordre à cet effet, l'article 87(6) du Règlement soit suspendu pour une
période de 90 jours ou jusqu’à ce que la Chambre adopte des modifications à
l'article 87(6), selon ce qui se produira en premier, conformément à la
recommandation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre. |
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled. |
Un
exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion
no 3) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
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DEREK
LEE, M.P./député
Chair