Passer au contenu
;

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

 



CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


 

 

The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present its

 

 

Le Comité permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

 

NINTH REPORT

NEUVIÈME RAPPORT

 

Pursuant to Standing Order 109, your Committee requests that the Government table a comprehensive response to its Seventh Report within 150 days.

 

 

 

Conformément à l’article 109 du Règlement, votre Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à son septième rapport.

 

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 53) is tabled.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 53) est déposé.

 

 

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

 

 

 

 

 

 

Le président,

 

 

 

 

 

Wayne Easter

Chair.