FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 4 octobre 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 16 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy
Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Rahim Jaffer, Jason Kenney, Sophia Leung,
Yvan Loubier, John McCallum, Shawn Murphy, Lorne Nystrom, Monte Solberg.
Membres substituts présents : Walt Lastewka pour Nick Discepola, Larry Bagnell pour Gary Pillitteri, Gilles Perron pour Pauline Picard.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mercredi 3 octobre 2001, séance no 44).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Avec consentement unanime, les articles 1 à 112 inclusivement, sont adoptés.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi sans modification aussitôt que possible.
À 16 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin