FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mercredi 3 octobre 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 17 h 02 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Rahim Jaffer, Sophia Leung, John McCallum, Shawn Murphy, Lorne Nystrom, Pauline Picard, Gary Pillitteri.
Membre substitut présent : Gilles Perron pour Yvan Loubier.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Comparaît : Du ministère du Revenu national : l'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d'État, (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec).
Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes; David Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Harvey Beaulac, sous-commissaire, Direction générale des appels.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions
À 18 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin