FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 105
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la
salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes,
présidente.
Membres du Comité
présents : Sue
Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Richard
Harris, Sophia Leung, Yvan Loubier, l’hon. Maria Minna, l’hon. Lorne Nystrom,
Gary Pillitteri et Bryon Wilfert.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : June Dewetering, analyste principale intérimaire, Blayne
Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Il est convenu, -- Que,
aussitôt que possible à l’automne, le Comité des finances organise une
discussion sur la péréquation de type table ronde avec les sous-ministres
provinciaux et le sous-ministre fédéral responsables de ce portefeuille et que,
à cette fin, le président du Comité et l’office du greffier soient chargés
d’organiser cette table ronde, dont les objectifs seront :
1)
Mieux
comprendre le programme
2)
Préciser
les problèmes existants
3)
Rassembler
des propositions en vue d’une amélioration.
Il est convenu, -- Que le
président soit chargé d’écrire au ministre de l’Agriculture et de
l’Agroalimentaire, ainsi qu’à d’autres intéressés, pour leur signaleur que le
Comité recommande :
Que le gouvernement fédéral
crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture et de
l’Agroalimentaire, un comité interministériel regroupant les ministères
suivants : Ressources naturelles, Environnement, Pêches et Océans et Santé
pour élaborer un Programme incitatif de conservation du couvert végétal (PICCV)
national répondant aux problèmes et enjeux écologiques et économiques des
ministères concernés.
Roy Cullen propose, --Que
les provinces et territoires soient associés à l’élaboration de ce Programme,
selon leurs compétences, et que les projets en cours soient réalisés selon les
ententes intervenues, à moins que le nouveau programme soit plus avantageux.
Roy Cullen propose, --Que Canards
Illimités Canada soit partenaire dans l’élaboration du Programme.
Il est convenu, -- Que le
Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 16 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin