FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le jeudi 6 décembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, John Duncan, Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Diane Marleau, Pierre Paquette et Bernard Patry.

Membres substituts présents : Deepak Obhrai pour Brian Pallister; Roy Cullen pour l’hon. George Baker.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et James Lee, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Catherine Dickson, directrice, Direction de la politique commerciale sur l'information et la technologie; Johanne Forest, conseillère en politiques de commerce et environnement, Direction des relations environnementales. De Agriculture et agroalimentaire Canada : Suzanne Vinet, négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. De l’Agence canadienne de développement international : Tim Miller, chef, Unité du commerce et de la politique économique, Direction générale des politiques. Du ministère des Finances : Darwin Satherstrom, chef, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude des enjeux de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001.

Don Stephenson et Suzanne Vinet font des déclarations et, avec Tim Miller et Catherine Dickson, répondent aux questions.

Avec consentement unanime, à 10 h 50, le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que, relativement à l’étude des questions abordées à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001, les témoins représentant les organismes non gouvernementaux soient invités à comparaître le mardi 11 décembre 2001.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, -- Que la demande présentée au président du Comité par le ministre du Commerce international dans sa lettre du 5 décembre 2001 – soit que le Comité tienne des audiences sur les questions relatives au développement abordées à Doha par l’OMC – soit renvoyée au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

À 10 h 52, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

Le Comité examine une ébauche de rapport.  Il est convenu,

-- Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue, dans sa version modifiée, comme étant son Quinzième rapport à la Chambre;

-- Que le président soit autorisé à apporter à la formulation du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond;

-- Qu’on fasse imprimer 1000 exemplaires bilingues du rapport;

-- Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;

-- Qu’un communiqué soit diffusé lorsque le rapport aura été déposé.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles