FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mardi 27 novembre 2001
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité
présents :
Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, Marlene Jennings, Stan Keyes, Pat
O'Brien, Brian Pallister, Pierre Paquette, Bernard Patry.
Membre substitut
présent : Mac
Harb pour l’hon. George Baker.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz,
attachés de recherche.
Témoins : Du « Council on Foreign
Relations » (New York) : Stephen Flynn, chercheur, Études des
questions de sécurité nationale. Du Conseil canadien des chefs
d'entreprise : Thomas d'Aquino, président et chef de la direction; Sam
T. Boutziousvis, vice-président, Commerce international et économie mondiale. Du
Conference Board du Canada : Gilles Rhéaume, vice-président,
Politiques publiques, entreprises et société; Andrew Shea, chercheur agrégé.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration
nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la
sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 31).
Stephen Flynn, Thomas
d'Aquino, Gilles Rhéaume et Andrew Shea font des déclarations et Stephen Flynn,
Thomas d’Aquino et Gilles Rhéaume répondent aux questions.
À 17 h 05, le
Comité examine le Cinquième rapport du Sous-comité du commerce, des différends
commerciaux et des investissements internationaux.
Il est convenu, -- Que le
Comité adopte le Cinquième rapport, Vers une frontière sûre et propice à
l’efficacité commerciale, du Sous-comité du commerce, des différends
commerciaux et des investissements internationaux, comme étant son Treizième
rapport à la Chambre.
-- Que
le président soit autorisé à apporter au texte du rapport les changements jugés
nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond;
-- Que
1000 exemplaires bilingues du rapport soient imprimés;
-- Que le président du
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements
internationaux soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;
-- Que, conformément à
l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans
les 150 jours, une réponse globale à ce rapport.
À 17 h 10, le
Comité discute de ses travaux futurs.
Brian Pallister propose,
-- Que le Comité tienne des
audiences pour examiner le Budget supplémentaire (A) de 2001-2002 du ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international, et en faire rapport;
-- Que le Comité invite le
ministre des Affaires étrangères et les hauts fonctionnaires du Ministère à
comparaître devant lui au sujet du Budget supplémentaire (A) de 2001-2002
aussitôt que possible.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée.
Le Comité reprend son étude
de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis
que pose la sécurité.
À 17 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles