FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 16 octobre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 19, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, Bill Graham, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Brian Pallister, Pierre Paquette, Bernard Patry.

Membre substitut présent : Claude Drouin

Membre associé présent : Bob Speller.

Membres du Parlement européen présents : Robert Sturdy (R.-U., PPE), président Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Elspeth Attwooll (R.-U., ELDR) Groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs; Elissa Damião(Portugal, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Willi Görlach (Allemagne, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Eva Klamt (Allemagne, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Agnes Schierhuber (Autriche, PPE) et (M. SCHIERHUBER) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Marianne Thyssen (Belgique, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Du Secrétariat du Parlement européen : Panos Konstantopoulos, administrateur principal.

Également présent : S.E. Daniele Smadja, ambassadeur et chef de la délégation de la Commission européenne au Canada.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, -- Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.

Après débat, il est convenu, -- Que le budget soit adopté et que le président soit autorisé à le présenter au Comité de liaison.

Marlene Jennings présente le Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international :

Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international

Le Sous-comité demande l’autorisation au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de se rendre en Colombie avant le congé de Noël 2001 dans le cadre de son étude des droits de la personne, du développement et d’autres questions en Colombie, entreprise en vertu de l’article 108(2) du Règlement.

Un exemplaire du budget ainsi que les procès-verbaux et témoignages pertinents sont déposés à titre d’information.

Beth Phinney, députée

Présidente du Sous-comité des droits de la personne et du développement international

Après débat, il est convenu, -- Que le rapport soit adopté et qu’il soit demandé à la Chambre d’autoriser le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de se rendre en Colombie, avant l’ajournement de Noël, dans le cadre de son étude des droits de la personne, du développement et d’autres sujets en Colombie, entreprise en vertu de l’article 108(2) du Règlement et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Il est convenu, -- Que le budget de voyage en Colombie du Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit adopté et soumis à l’approbation du Comité de liaison.

Après débat, il est convenu, -- Que les témoins additionnels proposés par Pierre Paquette pour l’étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, soient invités à comparaître s’ils sont libres pendant les périodes prévues par le Comité pour l’étude du projet de loi, à sa séance du 4 octobre 2001.

Le Comité examine le document Note de planification des activités et plan de travail provisoire, session automne-hiver 2001-2002, préparé par les attachés de recherche du Comité.

Il est convenu, --Que le document constitue le plan général pour l’organisation du programme du Comité pour les mois à venir, par rapport en particulier à l’étude sur l’intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

Il est convenu, -- Que, avant l’ajournement de la Chambre en décembre, le Comité tienne une (1) séance pour examiner les questions liées aux préoccupations de l’Afrique, à la lumière de la question portée à l’ordre du jour de la réunion de 2002 du G-8.

Sur motion de Stan Keyes, il est convenu, -- Que, pour l’étude du Comité sur l’intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité, le président soit autorisé à ajouter des témoins qui ne figurent pas dans le document Note de planification des activités et plan de travail provisoire, session automne-hiver 2001-2002 et à tenir des séances, au besoin, en dehors des heures habituellement prévues pour les séances du Comité.

À 10 h 03, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit avec la Délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada  (voir le procès-verbal du jeudi 27 septembre 2001, séance n^o 28).

Le président et Robert Sturdy font des déclarations.

Il y a échange de vues entre les membres et les délégués.

 À 12 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles