CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le mardi 5 février 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10,
dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana,
président.
Membres du Comité
présents: Mark
Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth,
Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price, Judy
Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en
vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Témoins: De «West Coast Domestic Workers' Association»: Tami
Friesen, Avocate. De La
Table de concertation de Montréal au service des réfugiés: Rivka Augenfeld, Présidente;
Richard Goldman, Membre de l'exécutif. De l’Association des universités et
collèges du Canada: Karen McBride, Vice-Présidente affaires
internationales. De EGALE (Egalité pour les gaies et lesbiennes): John
Fisher, Directeur général; Michael Battista, Avocat. De LEGIT Vancouver:
Chris Morrissey, Co-fondateur; Deb LeRose. De Réseau juridique canadien
VIH-SIDA: Alana Klein, Associée de recherche. De « «Organization of
Professional Immigration Consultants Inc».: Jill Sparling, Président;
Warren LLoyd, Vice-président De Canadiens et canadiennes pour une politique
d'immigration juste et équitable: Robin Seligman. À titre individuel: Mendel Green.
Tami Friesen fait une
déclaration et répond aux questions.
Rivka Augenfeld et Richard
Goldman font une déclaration et répond aux questions.
Karen McBride fait une
déclaration et répond aux questions.
Chris Morrissey and Deb
LeRose font une déclaration et répond aux questions.
John Fisher fait une
déclaration et avec Michael Battista répond aux questions.
Alana Klein fait une
déclaration et répond aux questions.
Warren Lloyd and Jill Sparling
font une déclaration et répond aux questions.
Robin Seligman fait une
déclaration et répond aux questions.
Mendel M. Green fait une
déclaration et répond aux questions.
À 13 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie