CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le lundi 4 février 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 32
(séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Mark
Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth,
Anita Neville, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin
Dolin; Margaret Young, analystes.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en
vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Témoins : De « Coalition for a Just
Immigration & Refugee Policy »: Avvy Yao-Yao Go, directrice, « Metro
Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic ». Du Haut Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés: Judith Kumin, déléguée au Canada; Kim
Mancini, avocat. Du Syndicat des centres d'emplois et immigration Canada:
Cres Pascucci, président national; Janina Lebon, vice-présidente nationale. Du
Comité canadien d'action sur le statut de la femme: Sungee John, présidente
du Comité sur l’immigration et trésorière. De "Association of Immigration Counsels of Canada":
John P. Ryan, président national; Joseph Kenney, premier vice-président
national. De l’Association nationale de la femme et du droit: Andrée
Côté, directrice, Affaires juridiques; Chantale Tie, avocate.
Avvy Yao-Yao Go fait une
déclaration et répond aux questions.
Judith Kumin fait une
déclaration et avec Kim Mancini répond aux questions.
Cres Pascucci fait une
déclaration et avec Janina Lebon répond aux questions.
John P. Ryan fait une
déclaration et avec Joseph Kenney répond aux questions.
Chantale Tie fait une
déclaration et avec Andrée Côté répond aux questions.
Sungee John fait une
déclaration et répond aux questions.
À 18 h 14, la séance est
suspendue.
À 18 h 20, la séance
reprend.
Sur motion de Jerry
Pickard, il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude du document
intitulé « Attirer les immigrants » et se déplace pour visiter les bureaux
de l’immigration canadienne à l’étranger
Sur motion de David Price,
il est convenu, - Que le Comité adopte l’itinéraire proposé ( Europe-Inde-Asie)
entre le 13 avril et le 25 avril 2002, relativement à son étude du document
«Attirer les immigrants»
Sur motion
de David Price, il est convenu, - Que le Comité adopte les budgets de
déplacement suivants
Groupe
1 Europe 49 254 $
Groupe
2 Inde 86 056 $
Groupe
3 Asie 78 395 $
Et que le président les soumette à
l’approbation du Comité de liaison.
À 18 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie