CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 22 novembre 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Inky Mark, David Price.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin et Jay Sinha, attachés de recherche.

Conformément au Règlement, selon l’article 108(2) – Le comité reprend l’étude du projet de rapport sur la sécurité des points d’entrée au Canada.

À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie