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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le mardi 24 avril 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 05, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de John McCallum, vice-président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Gurmant Grewal, John Herron, Steve Mahoney, Gurbax Malhi, Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Jerry Pickard, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.

Témoins: De Gendarmerie Royale du Canada: Guiliano Zaccardelli, Commissaire; De Service canadien du renseignement de sécurité: Ward P. Elcock, Directeur.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).

Guiliano Zaccardelli fait une déclaration et répond aux questions.

Ward P. Elcock fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Jacques Lahaie