COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion immédiate

Réglementation / Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

OTTAWA, 17 décembre 2001 - Joe Fontana, député (London-Centre-Nord), président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, a annoncé aujourd'hui que le Comité fera une étude sur la Réglementation prise en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.  Le Comité a mené des consultations publiques exhaustives relativement au projet de loi C-11 avant qu’il ne devienne la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; il désire maintenant examiner les règlements à la lumière des témoignages qu’il a reçu lors de ses audiences à travers le pays et avant que ceux ci soient publiés dans la Gazette Officielle du Canada

La première tranche (parties 1 à 17) portent notamment sur les travailleurs temporaires, les étudiants, le contrôle des personnes cherchant à entrer au Canada, la carte de résident permanent, les obligations relatives à la résidence, la sélection des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires, les permis de séjour temporaire, la catégorie de la famille et le parrainage, les programmes de protection des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, l’examen des risques avant le renvoi, l’interdiction de territoire, la détention et la mise en liberté ainsi que la prise, l’effet et l’exécution des mesures de renvoi.

Au cours de son étude le comité invitera un certain nombre de témoins et organismes qui ont comparu sur le projet de loi C-11.  L’examen de la réglementation commencera le 29 janvier 2002 et un rapport à la Chambre des communes devrait être présenté le vendredi 8 février 2002.

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