Passer au contenu
Début du contenu

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

 



HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


The Standing Committee on Agriculture and Agri-Food has the honour to present its

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a l'honneur de présenter son

FIRST REPORT

PREMIER RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Tuesday, May 1st, 2001, your Committee has considered Bill C-25, An Act to amend the Farm Credit Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts, and agreed on Wednesday, May 16, 2001, to report it without amendment.

Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mai 2001, votre Comité a étudié le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, et a convenu le mercredi 16 mai 2001, d'en faire rapport sans amendement.

   

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 15, 17, 19 and 20) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions nos 15, 17, 19 et 20) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le Président,


Charles Hubbard,
Chair.