AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 13 mars 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 18, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Serge Cardin, Jean-Guy Carignan, David Chatters, Rodger Cuzner, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Pat Martin, Benoît Serré, Guy St-Julien, Maurice Vellacott.
Membre associé présent : Joe Comartin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley, Tonina Simeone et Monique Hébert, attachés de recherche.
Comparaît : De Ressources naturelles Canada : Ralph Goodale, ministre des Ressources naturelles du Canada, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral des Métis et des Indiens non inscrits.
Témoins : De Ressources naturelles Canada : Sue Kirby, sous-ministre adjointe associée intérimaire, Secteur de l'énergie; Graham Campbell, directeur, Bureau de R-D énergétique; Anne-Marie Fortin, conseillère juridique.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 20 février 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 du projet de loi est reporté.
La présidente met en délibération l'article 2.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que le vérificateur général soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 15 mars 2001 et que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer