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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le mardi 23 octobre 2001

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, Serge Cardin, Jean-Guy Carignan, Reed Elley, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Benoît Serré, Guy St-Julien, Maurice Vellacott.

Membre substitut présent : Deborah Grey pour Gerald Keddy

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.

Témoins : De « Nunavut Tunngavik Incorporated »: James Eetoolook, président; John Merritt, conseiller juridique. De l’Office des eaux du Nunavut : Thomas Kudloo, président; William A. Tilleman, conseiller juridique. De Inuit Tapirisat du Canada : Jose Kusugak, président; Michael d'Eca, conseiller juridique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 27 septembre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 21).

James Eeetoolook, Thomas Kudloo et Jose Kusugak font des déclarations.

John Merritt, James Eeetoolook, William Tilleman, Jose Kusugak, Michel d’Eça, Philippe diPizzo répondent aux questions.

Il est convenu, - Que le Comité siège à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, - Que des représentants de Ontario Power Generation Incorporated, Hydro-Québec, New Brunswick Power Corporation et Énergie atomique du Canada limitée soient invités à comparaître devant le Comité, le jeudi 1er novembre 2001, de 11 h à 13 h, au sujet du projet de loi C-27.

Il est convenu, - Que des représentants de l’Assemblée des Premières nations et d’Inuit Tapirisat du Canada soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 65 novembre 2001, de 11 h à 13 h, au sujet du projet de loi C-27.

Il est convenu, -  Qu’un représentant de chacun des organismes suivants soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 novembre 2001, de 11 h à 12 h, au sujet du projet de loi C-27 : Sierra Club du Canada, Northwatch (North Bay) et Concerned Citizens of Manitoba.

Il est convenu, - Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-27, le jeudi 8 novembre 2001, de 12 h à 14 h.

Il est convenu, - Que des représentants du Ministère soient invités à comparaître le mardi 20 novembre 2001, de 11 h à 13 h pour donner de l’information au Comité au sujet du projet de loi C-37.

À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Jim Latimer