TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 14 octobre 1999
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 11 h 01, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest afin d'élire un président et deux vice-présidents, conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Stan Keyes, Val Meredith, Gerry Ritz, Lou Sekora.
Membres substituts présents : Guy St. Julien pour Mark Assad; John McKay pour Joe Comuzzi.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection du président.
Stan Dromisky propose,--Que Stan Keyes occupe le fauteuil à titre de président du Comité. Un débat s'ensuit.
La motion est mise aux voix et est adoptée par le vote inscrit suivant :
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POUR Murray Calder Stan Dromisky Joe Fontana Michel Guimond Charles Hubbard Ovid Jackson Stan Keyes Guy St. Julien John McKay Lou Sekora: -- 10 |
CONTRE Gérard Asselin Roy Bailey Bill Casey Bev Desjarlais Val Meredith Gerry Ritz: -- 6 |
Par conséquent, Stan Keyes est déclaré dûment élu président du Comité et il occupe le fauteuil.
Sur motion de Joe Fontana, il est convenu,--Que Joe Comuzzi soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Roy Bailey, il est convenu,--Que Val Meredith soit élue vice-présidente du Comité.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu que trois (3) membres soient présents, soit deux (2) membres du gouvernement et un (1) membre de l'opposition.
Il est convenu,-- Que de dix à douze (10 à 12) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant, d'abord de l'opposition officielle et ensuite du gouvernement, de l'opposition, du gouvernement et ainsi de suite et, par la suite, que cinq (5) minutes soit accordé à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.
Il est convenu,-- Que le Comité retienne, à la discrétion du président et s'il le juge utile, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Il est convenu,-- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, s'ils le demandent, et à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
Il est convenu,-- Qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.
Il est convenu,-- Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide de la greffière, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités, et que leur coût soit imputé au budget du Comité
Il est convenu,--Que la greffière soit autorisée à distribuer les mémoires dans les deux langues officielles.
Il est convenu,--Que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent des transports.
Il est convenu,--Que le Comité se réunisse le mardi en matinée et en après-midi, le mercredi en après-midi et le jeudi en matinée.
Sur motion de Val Meredith, il est convenu,--Qu'aucune séance à huis clos ne pourra avoir lieu sans avoir au préalable fait l'objet d'un vote au cours d'une séance publique du Comité.
Il est convenu,--Que le Comité se réunisse à huis clos, le lundi 18 octobre 1999, à 15 h 30, pour discuter de ses futurs travaux.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges