TRAN Communiqué de presse de comité

8 Décembre, 1999

Le Comité permanent des transports de la Chambre des communes a rendu public aujourd’hui son rapport Restructuration de l’industrie du transport aérien au Canada : Favoriser la concurrence et protéger l’intérêt du public. Le rapport fait suite à 6 semaines d’audiences intensives au cours desquelles le Comité a tenu 33 réunions, totalisant quelques 82 heures, pour entendre 101 témoins sur la question de la restructuration de l’industrie aérienne. Ont pris la parole devant le Comité des représentants de charters, de transporteurs indépendants et régionaux, des deux transporteurs nationaux, de deux alliances aériennes, d’administrations aéroportuaires locales, du milieu syndical, ainsi que des agents de voyage et des protecteurs des consommateurs. Le Comité a reçu 64 mémoires et lettres.

Les 42 recommandations du rapport visent à favoriser une saine concurrence et à protéger l’intérêt du public dans une industrie aérienne restructurée. Le Comité est d’avis que la meilleure façon de favoriser la concurrence est de réduire ou éliminer autant d’obstacles à la pleine participation dans le marché que possible, au lieu de réglementer de nouveau l’industrie du transport aérien. Toutefois, il faut aussi mettre en place des mécanismes pour protéger l’intérêt du public.

À cette fin, le Comité recommande que le gouvernement exerce plus de contrôle sur les pratiques d’éviction, de relever les plafonds de participation dans les compagnies aériennes, d’améliorer l’accès aux créneaux et installations des aéroports, d’élargir les accords intercompagnies et le grand partage des codes, d’examen la question du désaisissement des transporteurs régionaux affiliés, de négocier le cabotage réciproque, d’explorer la question des transporteurs limités au marché canadien, d’accorder des droits en vertu de la sixième liberté modifiée et de libéraliser la politique des charters.

Pour protéger l’intérêt du public, le Comité fait diverses recommandations. Plus précisément, les questions prioritaires selon le rapport sont : la sécurité, le contrôle par le gouvernement des tarifs aériens, le maintien des services aériens dans les petites localités éloignées, l’aide aux aéroports financièrement vulnérables, la protection des employés des compagnies aériennes, la possibilité pour les agents de voyage de « négocier » des commissions, un processus de suivi et d’examen pour évaluer l’impact sur la population d’une industrie restructurée, et les engagements qu’un transporteur dominant devra respecter.

Ensemble, ces recommandations constituent une politique-cadre de restructuration de l’industrie du transport aérien qui permettra d’atteindre les deux objectifs : favoriser la concurrence et protéger l’intérêt du public. Selon le Comité, un des principes directeurs dans l’élaboration d’une politique-cadre consiste à établir un juste équilibre : protéger l’intérêt du public sans nuire à la compétitivité d’un transporteur dominant.

Le rapport est disponible sur Internet : http://www.parl.gc.ca.

Pour plus d’information, communiquer avec:

Stan Keyes, député, président du Comité permanent des transports, au (613) 995-1757 (téléphone) ou au (613) 992-8356 (fax).

Guyanne Desforges, greffière du Comité, au (613) 996-1496 (téléphone), (613) 992-7974 (fax) ou (courriel).