SRID Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON HUMAN RIGHTS AND INTERNATIONAL DEVELOPMENT OF THE STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 15 décembre 1999

• 1538

[Traduction]

La présidente (Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Monsieur McGill, si vous voulez bien patienter quelques minutes, il y a quelques questions que j'aimerais régler avant que vous commenciez votre exposé.

Tout d'abord, j'ai une idée à soumettre aux membres du comité. À l'origine, nous avons décidé que, dès le début de la nouvelle année, nous commencerions à examiner certains aspects de la sécurité humaine en Afrique. Outre notre réunion du mois de mai sur la Sierra Leone, nous avons organisé cet automne deux tables rondes afin de peaufiner notre orientation. Ce qui est généralement ressorti de nos rencontres avec les représentants de l'ACDI, de l'équipe d'examen de la LEE et d'autres ONG, c'est que, de l'avis de ces représentants, nous devrions examiner le rôle de la société civile.

Nos représentants de l'ACDI ont proposé de renforcer la société civile au Zaïre, qui s'appelle maintenant la République démocratique du Congo. Je demande donc aux membres du comité s'ils m'autorisent à demander à nos attachés de recherche d'élaborer un projet d'étude de la société civile dans la région du Congo. On nous a dit que, même s'il y a la guerre là-bas, les gens y vivent encore sous le régime d'une société civile, que ce serait peut-être un excellent endroit comme sujet de recherche et que nous pourrions ensuite faire des recommandations au gouvernement à la lumière de cette étude. Je voudrais savoir ce que les membres du comité en pensent.

• 1540

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Madame la présidente, lorsque vous parlez du Congo, j'imagine que vous faites allusion à l'ex-Zaïre, à la République démocratique du Congo. Il existe aussi le Congo Brazzaville.

[Traduction]

La présidente: Oui, il s'agit de l'ex-Zaïre.

[Français]

Mme Maud Debien: Ce conflit touche de nombreux pays, dont le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda. Cela représente de fait la région des grands lacs.

[Traduction]

La présidente: Oui.

[Français]

Mme Maud Debien: D'accord.

[Traduction]

La présidente: Jim préparerait pour nous...

[Français]

Mme Maud Debien: Est-ce qu'il serait possible d'entendre d'autres témoins qui viennent plus précisément de cette région-là?

[Traduction]

La présidente: Absolument. Je ne vois là aucun problème. Nous entendrons certainement d'autres témoins avant d'entreprendre un voyage, si nous pouvons faire approuver un budget à cet égard.

Monsieur Robinson.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): C'est tout à fait sensé.

[Français]

Cela serait utile compte tenu des témoignages des personnes qui ont comparu devant notre comité.

[Traduction]

Je me demandais si, en examinant le rôle de la société civile, nous pourrions l'étudier dans une perspective qui soit la plus vaste possible. Il y a un grand problème à propos duquel nous entendons des témoignages assez convaincants et que bon nombre d'entre nous connaissent personnellement, soit les répercussions du sida en Afrique. Si nous pouvions, dans le cadre de notre étude sur le rôle de la société civile, examiner les moyens que la société civile et le gouvernement prennent pour lutter contre cette épidémie qui fait des centaines de victimes chaque jour en Afrique subsaharienne, ce serait très utile.

Il existe aussi d'autres problèmes qui sont liés aux droits de la personne et au sujet desquels nous voudrions consulter des ONG et d'autres groupes clés. J'ai dit que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est un problème très grave dans un certain nombre de pays d'Afrique. Je dois avouer que je ne suis pas au courant de la situation au Congo proprement dit, mais c'est certainement un aspect que nous devrions examiner. Cela me semble donc tout à fait sensé.

Si nous envisageons la possibilité d'un voyage—et ce sera là ma dernière observation—il est à souhaiter que, dès notre retour en février, nous puissions examiner une proposition précise à ce sujet, car de toute évidence, ce genre de déplacement se planifie longtemps à l'avance.

La présidente: Nous y verrons.

Madame Augustine.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Il y a peut-être quelque chose qui m'a échappé dans votre réponse à Maud. Vous ne pensiez pas aller seulement au Zaïre ou dans la république, mais dans toute la région.

La présidente: Dans toute la région.

Mme Jean Augustine: C'est très bien, car il y a d'excellents exemples du travail qui se fait et des progrès qui sont accomplis dans des pays comme l'Ouganda, et nous pourrions ainsi voir des expériences positives qui pourraient être comparées, ce qui ne serait pas le cas si nous allions dans un seul pays.

M. James Lee (attaché de recherche du comité): C'est seulement une des suggestions qui a été faite. Tout ce que je voulais savoir, c'est si le comité veut que je travaille à élaborer une proposition plus officielle? L'éventuel itinéraire du voyage dépendra de l'ampleur que vous déciderez d'accorder à cette étude, mais si cette possibilité intéresse le sous-comité, je peux l'examiner plus en profondeur.

La présidente: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Je voulais simplement abonder dans le même sens que Jean. L'Ouganda pourrait être un excellent exemple. L'autre aspect très important que nous pourrions aussi examiner, c'est le rôle que joue l'ACDI dans cette région.

Des voix: Oui.

La présidente: Madame Debien.

[Français]

Mme Maud Debien: Je reviens un peu à mon intervention de départ. Je répondrai peut-être aussi à la question de Jean. La problématique de l'ex-Zaïre, ou de la République démocratique du Congo, touche plusieurs pays. Dans le fond, c'est presque toute la région des grands lacs qui est atteinte par ce conflit et visée par le questionnement qu'on veut faire au niveau de la société civile. Il y a entre autres l'Ouganda où il y a des exemples de consolidation de la société civile. Par contre, il y a d'autres pays des grands lacs où tout est à faire. Serait-il possible de cerner la dynamique de toute la région? Est-ce que ce serait trop vaste? James vous semblez vouloir me dire oui.

M. James Lee: Madame Debien,

[Traduction]

...les suggestions concernant la société civile au Congo semblent être de deux ordres. Notre représentant de l'ACDI a dit que même s'il y a actuellement un conflit, il y a des gens qui vivent dans l'ex-Zaïre. Il y a une société civile et il est important de voir comment les gens vivent même en période de conflit. Par ailleurs, notre témoin du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique a parlé de consolider la société civile afin que cette dernière puisse jouer un rôle dans le processus de paix. Dans un sens, il est donc question d'étudier la société civile sur place, en période de conflit, ainsi que le rôle qu'elle peut jouer pour mettre un terme au conflit.

• 1545

D'après moi, le problème que pose l'étude du conflit dans l'ex-Zaïre ou au Congo, c'est que, si l'on étudie ce conflit qui met en cause plusieurs États, il faut examiner la situation de tous les États, et c'est une tâche monumentale. On pourrait toutefois simplement décider d'examiner la société civile afin de déterminer si elle est aussi importante qu'elle semble l'être et faire une étude de cas de la République démocratique du Congo, examiner ce que l'ACDI fait pour épauler la société civile même en période de conflit et discuter des moyens de renforcer la société civile pour faciliter le règlement du conflit, le processus de paix. Ce pourrait être une autre façon de procéder.

Pour prendre des exemples de l'Ouganda et d'autres endroits, c'est simplement...

[Français]

Mme Maud Debien: C'est justement ce que je disais. Est-ce qu'on peut déborder la problématique particulière de la République démocratique du Congo? Tous ces pays-là sont interreliés dans ce conflit; ces pays sont en conflit les uns contre les autres. Une telle analyse serait-elle trop vaste? On analyserait la situation à partir du Congo, bien sûr, puisque c'est là que se trouve le principal conflit qui entraîne tous les autres. Est-ce qu'à partir de l'exemple de la consolidation de la société civile en République démocratique du Congo, on peut aussi étudier cette question dans un contexte régional? La problématique est identique dans les pays avoisinants. Je pense au Rwanda, au Burundi, à l'Ouganda, à la République démocratique et aux trois autres pays qui sont impliqués.

[Traduction]

M. James Lee: L'autre possibilité, c'est que vous teniez d'autres audiences avant de prendre votre décision en février et que vous demandiez aux témoins s'il est possible d'axer l'étude uniquement sur la société civile du Congo ou si la portée de l'étude doit être plus vaste; vous verrez ce que les témoins diront et vous pourrez prendre votre décision à partir de là.

[Français]

Mme Maud Debien: D'accord. Cela me convient.

[Traduction]

La présidente: Je vous remercie.

Nous passons maintenant à la motion de M. Robinson.

M. Svend Robinson: Il s'agit d'une motion que j'ai distribuée il y a un certain temps à tous les membres du sous-comité. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'en discuter longuement. Elle fait suite à la rencontre que les membres du sous-comité ont eue avec des témoins représentant le groupe Friends of Burma ainsi qu'avec les représentants du gouvernement—Ingrid Hall et d'autres témoins.

Si vous me le permettez, avant de parler brièvement de la motion, j'aimerais obtenir une précision. La représentante du gouvernement, le témoin représentant le ministère, s'était engagée à nous communiquer certains renseignements sur au moins deux sujets. Elle devait, entre autres choses, nous renseigner sur la position du gouvernement par rapport au Parlement du peuple et sur le rôle que le gouvernement du Canada joue à cet égard. Elle devait aussi nous fournir une liste des entreprises qui continuent de faire des affaires en Birmanie. Cet engagement a été pris il y a un certain temps déjà; je crois que les membres du sous-comité s'en souviendront.

La présidente: Oui, vous avez parfaitement raison. Je n'ai reçu aucune réponse du ministère. Cependant, je crois savoir que, lorsqu'on lui a demandé quelle était la position du gouvernement par rapport à la reconnaissance du Parlement du peuple, la personne concernée a répondu que le Canada reconnaît les pays, et non pas les gouvernements. Cependant, je ne pense pas que nous ayons reçu de réponse officielle.

• 1550

M. Svend Robinson: Mais elle devait transmettre au comité une réponse officielle sur cette question.

La présidente: Oui.

Puis-je vérifier cela? Je vais vous en reparler, car je constate qu'à la dernière réunion, j'ai dit que j'avais reçu les réponses d'Ingrid Hall, mais je ne me souviens pas de les avoir lues et je ne connais ni leur teneur ni leur provenance.

M. Svend Robinson: Le greffier pourrait peut-être nous aider?

La présidente: C'est que Georges n'est pas ici. Je vais vérifier avec lui dès qu'il... Il est à une autre réunion. Je peux vérifier avec lui et vous rendre compte des résultats de ma démarche demain.

M. Svend Robinson: Très bien. Je me demande simplement...

La présidente: Je suis désolée.

M. Svend Robinson: Nous avons donc obtenu une réponse, mais elle n'a tout simplement pas été diffusée?

La présidente: Il semble que j'ai dit que nous en avons reçu une. Je ne m'en souviens pas; je suis désolée.

Jim va aller vérifier et voir s'il peut mettre la main sur la réponse.

M. Svend Robinson: D'accord. Nous pouvons peut-être laisser cette question en suspens en attendant.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Madame la présidente, allons-nous prendre la motion en considération? Parce que j'ai un amendement à proposer.

La présidente: Non, je pense que M. Robinson a dit que nous allons laisser cette question en suspens en attendant d'obtenir des éclaircissements.

M. Eugène Bellemare: D'accord. J'ai quelques réponses à ce sujet.

La présidente: Ah, bon! Si M. Bellemare peut répondre, je l'invite bien sûr à le faire.

M. Eugène Bellemare: En ce qui concerne la motion de M. Robinson, j'ai vérifié, et il y a deux aspects qui doivent être amendés.

Tout d'abord, le comité ne peut exhorter le gouvernement à faire quelque chose; il peut seulement exhorter le Parlement du Canada à reconnaître comme l'autorité, et ainsi de suite.

De plus, on ne peut demander au gouvernement d'imposer, mais on peut plutôt lui demander d'envisager l'imposition, sinon on crée d'entrée de jeu une obligation au gouvernement. Il y a peut-être d'autres secteurs de compétence que le comité ne connaît pas actuellement. Il nous faut donc donner au gouvernement la souplesse qui lui permettra...

[Français]

de se pencher sur la question et d'envisager tous les problèmes imaginables.

[Traduction]

M. Svend Robinson: Je comprends cela. Évidemment, je préfère une formulation plus musclée, mais si les amendements en question ont pour effet que le comité adopte la motion à l'unanimité, ce qui enverra un message non équivoque, sans compter que pareille motion nous permettrait de faire rapport à la Chambre, je serais disposé...

[Français]

M. Eugène Bellemare: Je m'excuse auprès du comité, madame la présidente. J'ai préparé à la hâte la motion d'amendement et je n'ai pas eu la chance de la rédiger en français. Si vous insistez, je peux le faire.

M. Svend Robinson: Je vais lire la motion et on la traduira simultanément.

M. Eugène Bellemare: J'invite M. Robinson à lire sa motion et je lirai ensuite l'amendement que je propose.

M. Svend Robinson: Avec le consentement du comité, je serais prêt à proposer la motion telle qu'amendée.

M. Eugène Bellemare: Je préférerais que vous présentiez la motion et que je propose l'amendement.

M. Svend Robinson: D'accord. Ma motion se lit comme suit:

Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international exhorte le gouvernement du Canada à reconnaître comme l'autorité légitime de la Birmanie le Comité pour le rétablissement du Parlement du peuple, composé de 251 députés élus qui n'ont pas été autorisés à occuper leur siège; et il exhorte également le gouvernement du Canada à imposer des sanctions relatives aux investissements au régime illégal en place en Birmanie.

[Traduction]

La présidente: Quelqu'un veut-il intervenir?

Monsieur Bellemare.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Madame la présidente, je vous remercie. Je félicite M. Robinson d'avoir présenté cette motion. Comme je l'indiquais tout à l'heure, j'aimerais y apporter quelques amendements afin que cette proposition soit plus acceptable pour le Parlement du Canada et le gouvernement. Cette modification se lit comme suit:

[Traduction]

Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international exhorte le Parlement à reconnaître comme l'autorité légitime de la Birmanie le Comité pour le rétablissement du Parlement du peuple... et qu'il exhorte également le gouvernement du Canada à envisager l'imposition de sanctions relatives aux investissements au régime illégal en place en Birmanie.

• 1555

La présidente: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Comme nous en avons discuté, je serais prêt à accepter cet amendement et j'exhorterais le comité à adopter la motion amendée à l'unanimité et à faire rapport à la Chambre.

La présidente: Plaît-il au comité d'adopter l'amendement?

[Français]

Madame Debien.

Mme Maud Debien: J'aimerais obtenir une petite précision au sujet du nouveau libellé. Monsieur Bellemare, il faudrait aussi parler du Parlement dans la deuxième proposition. Vous invoquez le gouvernement à deux reprises. La première fois, vous avez parlé du Parlement du Canada et du gouvernement, tandis que la deuxième fois, vous ne faites allusion qu'au gouvernement.

M. Svend Robinson: Non, le libellé peut demeurer tel quel.

Mme Maud Debien: Il peut rester tel quel? D'accord.

M. Eugène Bellemare: Madame la présidente, c'est une distinction très importante. Mme Debien a posé une question très valable et je me sens obligé d'y répondre, si vous me le permettez.

Un gouvernement ne peut pas reconnaître un autre gouvernement ou nier la possibilité d'un autre gouvernement. Il peut seulement reconnaître un pays.

Mme Maud Debien: J'ai très bien compris cela.

M. Eugène Bellemare: C'est cela, la nuance.

Mme Maud Debien: Oui, oui.

M. Eugène Bellemare: D'accord?

Mme Maud Debien: Ça va.

[Traduction]

La présidente: Plaît-il au comité d'adopter la motion amendée?

(La motion modifiée est adoptée)

M. Svend Robinson: Je demanderais que nous fassions rapport de cela directement à la Chambre.

La présidente: Je vous remercie.

Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Cette question devrait-elle être renvoyée au comité principal, madame la présidente?

M. Svend Robinson: Oh, je suis désolé. Je pense que nous devons faire rapport au comité qui, à son tour, fera rapport à la Chambre.

La présidente: Oui, et nous ferons cela à la prochaine séance.

Merci.

Je vous remercie de votre patience, monsieur McGill. Comme vous le savez, à la suite des terribles catastrophes qui ont frappé la Turquie et Taïwan, le sous-comité a accepté la suggestion de M. Robinson qui nous proposait d'examiner les modes d'intervention du Canada dans des situations d'urgence comme des séismes.

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui Hunter McGill, de l'ACDI. Monsieur McGill, aviez-vous un exposé à présenter?

M. Hunter McGill (Directeur général, Assistance humanitaire internationale, Agence canadienne de développement international): Je vous remercie, madame la présidente.

En réponse à l'intérêt que nous avons perçu parmi les membres du sous-comité, nous avons préparé un document d'information qui, je crois, leur a été distribué. Dans ce document, nous espérons avoir répondu aux questions des membres du sous-comité concernant les modes d'intervention du Canada dans des situations d'urgence. Je suis à votre entière disposition pour répondre aux questions des membres du sous-comité. Merci.

La présidente: Je vous remercie infiniment. Nous allons passer aux questions.

[Français]

Mme Maud Debien: Madame la présidente, étant donné que cette motion a été présentée par M. Robinson, par courtoisie, je lui laisserai poser la première question.

M. Svend Robinson: Merci beaucoup, madame Debien.

[Traduction]

J'ai un certain nombre de questions à poser. Je dois dire que le caractère succinct de la réponse concernant le séisme à Taïwan m'étonne et me laisse perplexe. Je ne sais pas si M. McGill a lu la correspondance qui a été adressée aux ministres Axworthy et Minna, non seulement par moi-même, mais aussi par la Taiwanese-Canadian Cultural Society et par SUCCESS, le groupe de la Colombie-Britannique qui représente les Sino-Canadiens, et je me demande s'il est au courant des questions qui ont été posées à la Chambre.

Tous ces documents et questions soulèvent certaines préoccupations quant au rôle de l'équipe de recherche et sauvetage de la ville de Vancouver. Je ne sais pas s'il manque des pages au document que j'ai, mais je constate qu'il n'y est nulle part question de ce problème et je me serais attendu à ce que le témoin en parle s'il avait pris connaissance de la correspondance et des renseignements de base sur ce sujet.

Évidemment, j'aimerais que M. McGill parle de cette question qui, selon moi, aurait dû être abordée dans le document d'information, et je voudrais qu'il explique au sous-comité comment il se fait que l'équipe de recherche et sauvetage de la ville de Vancouver n'a pas été immédiatement dépêchée à Taïwan pour aider aux activités de recherche et sauvetage là-bas. Je tiens aussi à signaler que cela aurait été, pour l'équipe, l'occasion d'acquérir une expérience nécessaire et inestimable. Je vais donc commencer par poser la question qui va de soi.

• 1600

La présidente: Monsieur Robinson, si cet aspect avait été traité dans le mémoire, vous n'auriez pas eu de question à poser.

Monsieur McGill.

M. Hunter McGill: Je vous remercie.

Je m'excuse auprès de M. Robinson de ne pas avoir abordé cette question. Je peux lui dire que nous avons appris indirectement que l'équipe de recherche et sauvetage de la ville de Vancouver était intéressée à participer à tout effort déployé par le Canada pour répondre à une situation d'urgence à l'étranger, dans la mesure où l'équipe pouvait faire face à pareille situation. Je dis «indirectement» parce que l'équipe de recherche et sauvetage de Vancouver n'a jamais pressenti, ni officiellement, ni officieusement, mon service, la Direction de l'assistance humanitaire internationale de l'ACDI.

Je puis donner à M. Robinson l'assurance qu'après avoir appris que l'équipe de Vancouver était intéressée à participer à tout effort déployé par le Canada à la suite d'un séisme ou d'une autre catastrophe semblable, nous avons communiqué avec l'équipe en question. Nous avons aussi parlé à des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique, directement et par l'entremise de notre partenaire, la Protection civile Canada, de la capacité d'intervention de l'équipe de Vancouver.

Lors du dernier séisme qui a eu lieu en Turquie il y a plusieurs semaines, le chef de l'équipe de Vancouver et son adjoint ont pu se rendre en Turquie dans les 24 heures qui ont suivi la catastrophe pour participer aux mesures d'urgence organisées par les pays étrangers. Nous sommes très heureux que les autorités municipales de Vancouver aient accepté de les laisser partir moins de 12 heures après que nous avons communiqué avec elles. Ils sont allés sur place et ont d'abord travaillé sous l'égide des Nations Unies qui coordonnait le travail des équipes d'intervention internationales lors du deuxième séisme qui a frappé la Turquie. Ils...

M. Svend Robinson: Madame la présidente, pourrais-je poser une question? Je suis heureux que ces personnes aient été envoyées en Turquie récemment, mais pour en revenir à Taïwan, puisque c'est cette question que nous étudions, dois-je comprendre que M. McGill dit que son service ne savait pas que l'équipe en question voulait participer aux activités de recherche et sauvetage menées lors du premier séisme qui a frappé la Turquie et lors de celui qui a eu lieu à Taïwan, dois-je comprendre qu'il n'était pas au courant de cela?

M. Hunter McGill: On ne nous a jamais pressentis pour nous informer de la capacité d'intervention de cette équipe, de sa capacité à se mobiliser dans des délais acceptables lorsqu'il faut intervenir d'urgence à la suite de catastrophes comme celles-là. Grâce aux médias et à d'autres organes d'information, nous connaissions l'existence d'une telle équipe à Vancouver, mais celle-ci ne nous avait jamais pressentis pour nous dire ce qu'elle pouvait faire.

M. Svend Robinson: N'avez-vous pas pensé que vous pourriez les pressentir afin de déterminer leur capacité? Cette équipe de recherche et sauvetage hautement qualifiée était disposée à aller là-bas.

J'ai une copie du journal du lendemain, celui du jeudi 23 septembre, dans lequel une porte-parole de l'ACDI, Michelle Veilleux—je ne sais pas si vous connaissez Mme Veilleux—expliquait que le Canada n'a pas envoyé d'équipes de recherche et sauvetage à Taïwan «parce que le territoire n'a pas demandé officiellement d'aide.» Elle a dit ceci: «Le Canada n'enverra personne sans savoir si cette aide est nécessaire ou non. Pour l'instant, je crois qu'ils maîtrisent de la situation.»

Évidemment, déjà à ce moment-là, les États-Unis, la Russie, la Suisse, la Turquie, le Japon, Singapour et de nombreux autres pays avaient dépêché des équipes. Ils n'ont pas attendu de savoir si on avait besoin de leur aide. Il s'agissait d'une situation d'urgence humanitaire. Saviez-vous que c'était là la position de l'organisme pour lequel vous travaillez? Pourriez-vous m'expliquer le pourquoi de cette situation?

M. Hunter McGill: Permettez-moi de répondre à votre première question et de vous dire pourquoi nous n'avons pas pris l'initiative. Nous sommes assujettis à des règles du Conseil du Trésor, et ces règles nous obligent à exclure explicitement les activités de recherche et sauvetage en milieu urbain. Je ne puis que formuler des hypothèses quant aux raisons expliquant de telles règles, car celles-ci ont été établies bien avant mon arrivée à la Direction de l'assistance humanitaire internationale. Je pense qu'une des justifications, c'est qu'il s'agit d'une façon extrêmement coûteuse d'offrir une assistance humanitaire.

Cela pourrait facilement nous amener à discuter de la valeur d'une vie humaine, et je dois avouer que je ne suis pas préparé à participer à ce genre de discussion aujourd'hui, mais dans le passé, nous n'avons jamais mobilisé d'équipes canadiennes de recherche et sauvetage, en partie parce qu'il n'en existait aucune au Canada. Comme vous le savez sans doute, l'équipe de Vancouver est en train d'être formée. Les membres de cette équipe n'ont jamais été mobilisés pour une intervention d'urgence au Canada ou à l'étranger.

• 1605

M. Svend Robinson: Ils attendent l'occasion de le faire.

M. Hunter McGill: Effectivement. Dans les prochaines semaines, nous espérons pouvoir travailler avec nos collègues de Protection civile Canada et du gouvernement de la Colombie-Britannique, afin de permettre à l'équipe de participer à un exercice de simulation et de mettre ainsi à l'épreuve ses capacités.

Si vous me le permettez, je voudrais revenir sur un point et je m'excuse d'avoir fait une digression pour répondre à votre question; si j'ai parlé du deuxième séisme qui a frappé la Turquie, c'est parce que les deux membres de l'équipe de Vancouver qui sont allés en Turquie, qui ont travaillé avec vous et qui ont par la suite travaillé avec une équipe de recherche et sauvetage américaine nous ont fait, à leur retour, un compte rendu de mission. Ils nous ont dit qu'ils ont vécu une expérience d'une valeur inestimable et qu'ils étaient heureux de ne pas avoir été dépêchés à Taïwan parce que la situation après un séisme est telle qu'ils estimaient—et cela m'a été rapporté par une tierce personne—qu'ils auraient été de peu d'utilité dans le contexte taïwanais.

Forts de ce qu'ils savent maintenant, étant allés en Turquie après un tremblement de terre et ayant vu les conditions qui existent en pareil cas, ils ont trouvé que c'était une expérience d'apprentissage extraordinairement utile et cela leur a permis de vraiment s'organiser, de faire une certaine planification et de déterminer des tâches qui leur permettront d'être très utiles lorsque nous devrons les déployer et que nous serons en mesure de le faire.

M. Svend Robinson: J'ai deux autres brèves questions. Vous avez parlé de certains règlements ou règles du Conseil du Trésor qui interdisent les activités de recherche et sauvetage en milieu urbain. Premièrement, j'aimerais que vous nous remettiez une copie de ces règles afin qu'elles soient distribuées aux membres du sous-comité. Je ne sais pas si vous en avez une copie avec vous.

M. Hunter McGill: Non.

M. Svend Robinson: Vous pourriez peut-être nous les faire parvenir.

Conformément à ces règles, pouvez-vous actuellement déployer une équipe ou cela vous est-il interdit? Si les règles actuelles vous l'interdisent, allez-vous demander au Conseil du Trésor qu'il les modifie afin que nous puissions offrir cette aide très importante au moment opportun?

M. Hunter McGill: Les règles n'ont pas encore été modifiées. C'est certainement une possibilité que nous envisageons, et la ministre nous a demandé de réexaminer les critères et conditions afin qu'ils s'appliquent aux activités de recherche et sauvetage en milieu urbain.

M. Svend Robinson: Ma dernière question concerne le rôle qu'a joué le gouvernement de la Chine, de la République populaire de Chine, lors du tremblement terre. Je crois savoir qu'immédiatement après le séisme, le gouvernement de la Chine a joué un rôle très préjudiciable en exigeant que tous les secours de la Croix-Rouge soient approuvés et traités par l'entremise de la Croix-Rouge de Chine. Je crois que le gouvernement chinois a aussi retardé l'arrivée d'une équipe de sauvetage russe pendant de nombreuses heures, en lui refusant le droit d'entrer dans l'espace aérien chinois.

Le plus insultant pour bien des gens, c'est que le président de la Chine, prétendant parler au nom de la population de Taïwan, a remercié la communauté internationale de son aide. Comme M. McGill le comprendra sûrement, cela a été une insulte suprême. Lorsque j'ai interrogé à ce sujet votre ministre, Mme Minna, à la Chambre, elle a dit que la Chine n'avait absolument pas entravé l'acheminement de l'aide.

Avez-vous eu l'occasion d'examiner cette situation et pourriez-vous livrer au comité les conclusions de votre examen et confirmer que la Chine s'est bel et bien ingérée de la sorte?

Mme Jean Augustine: Le témoin ne peut commenter les déclarations de sa ministre.

M. Svend Robinson: Je lui demande juste des éclaircissements sur la position actuelle.

M. Hunter McGill: Je peux certainement renchérir sur ce que la ministre vous a dit et je puis vous garantir catégoriquement que la position du gouvernement de Beijing n'a absolument pas nui à l'acheminement de l'assistance humanitaire canadienne à Taïwan. Nous n'avons vraiment pas été gênés, aussi bien dans le choix de nos partenaires de mise en oeuvre qu'en ce qui concerne la nature de l'aide que nous avons offerte à Taïwan à la suite du séisme.

Nous avons respecté nos principes humanitaires d'impartialité, etc., et la position des autorités chinoises n'a aucunement gêné l'assistance humanitaire que nous avons offerte.

Je n'ai pas eu l'occasion de demander à tous ceux qui ont fourni une assistance humanitaire à la suite du tremblement de terre survenu à Taïwan s'ils ont vécu une expérience analogue. Je pense qu'ils ont probablement vécu une expérience semblable. Comme la Russie n'offre généralement pas d'assistance humanitaire, je n'ai pas de personne-ressource à contacter là-bas, je n'ai pas pu vérifier l'exactitude du compte rendu que vous m'avez fourni et je ne suis pas en mesure de faire de commentaires à ce sujet.

• 1610

Cependant, je sais que la position du gouvernement de Beijing n'a pas nui à l'assistance humanitaire offerte par les pays donateurs habituels avec lesquels je travaille—les États-Unis, la Suisse et les pays d'Europe de l'Ouest.

M. Svend Robinson: Je vous serais aussi reconnaissant de nous faire rapport de l'expérience des Russes.

Je vous remercie beaucoup.

M. Hunter McGill: Certainement.

La présidente: Merci.

Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

M. Robinson a parlé de la Chine et de l'intervention du Canada, et il a été question de la position de la ministre ou des mesures prises par le ministère. Je voudrais lire la réponse de Mme Minna à une question que M. Robinson lui a posée à la Chambre. Voici la réponse:

...l'aide à Taïwan n'a été d'aucune façon gênée par la Chine. Pour ce qui est de l'aide financière, nous avons réagi immédiatement. Nous avons fait des dons à un certain nombre d'organismes de Taïwan et à la Croix-Rouge.

En ce qui a trait à la recherche et au sauvetage, l'ACDI n'avait pas jusqu'ici l'habitude de financer directement l'équipe de recherche et de sauvetage. Mais en ma qualité de nouvelle ministre, j'ai révisé cette politique.

Nous sommes en contact avec l'équipe de recherche et de sauvetage de Vancouver et j'espère qu'à l'avenir, si le besoin se fait sentir, nous serons en mesure de la déployer.

Voilà ce que la ministre a répondu. Si vous le permettez, je vais maintenant poser mes questions à M. McGill.

La présidente: Merci.

M. Eugène Bellemare: Monsieur McGill, jusqu'à maintenant, avez-vous eu, vous ou votre personnel, l'occasion d'examiner la capacité de l'équipe de recherche et sauvetage de Vancouver?

M. Hunter McGill: Oui, nous avons pu le faire. Comme je l'ai expliqué à M. Robinson, depuis cinq ou six semaines, nous sommes en rapport étroit avec l'équipe de recherche et sauvetage de Vancouver. Nous communiquons avec elle directement et par l'entremise de Protection civile Canada—l'interlocuteur habituel avec Vancouver...

M. Eugène Bellemare: Je comprends que vous ayez pu avoir certaines discussions. Parce que je suis un ex-conseiller municipal, il y a des choses qui me viennent à l'esprit immédiatement. Je ne connais pas la composition de l'équipe de recherche et sauvetage de Vancouver. Elle peut être formée de citoyens bénévoles, de pompiers, de policiers. Je n'en ai pas la moindre idée. Les membres de cette équipe peuvent être employés par la municipalité de Vancouver ou par la province de la Colombie-Britannique. Je ne sais pas ce qu'il en est.

Ce que je sais, toutefois, c'est que si l'on dépêche des gens là-bas, notamment des groupes comme celui-là, des tierces parties qui ne travaillent pas pour le gouvernement, la question de la répartition des coûts peut se poser, et elle se pose certainement. La question de la responsabilité se pose aussi, si l'on envoie quelqu'un qui n'est pas préparé, qui n'a pas l'expérience voulue. On ne peut pas simplement envoyer des gens pour qu'ils acquièrent de l'expérience. On ne demande pas au premier venu qui veut être utile de sauter d'un bateau ou d'un avion pour se porter au secours d'un autre... ce ne sont pas des choses qu'on fait automatiquement. Nous devons veiller à ce que les personnes concernées aient les compétences et l'expérience nécessaires et nous devons surveiller de près leur expérience afin d'éviter des réclamations en matière d'assurance responsabilité civile si quelqu'un se blesse grièvement ou s'il meurt.

Qui paie? Est-ce la ville de Vancouver? Est-ce la province de la Colombie-Britannique? Si ce sont des pompiers que nous dépêchons, est-ce le syndicat ou l'association des pompiers? Est-ce le gouvernement canadien? Il faut obtenir des réponses à ces questions.

Par ailleurs, comment ont procédé les autres pays qui ont des équipes de spécialistes qui se rendent sur place? Ont-ils évalué la capacité de ces équipes? Quel mécanisme ont-ils prévu pour pouvoir sélectionner certaines personnes, leur donner une formation et les envoyer bardées de toutes les protections imaginables, de manière à ce que le pays qui envoie une équipe de recherche et sauvetage soit complètement couvert et que son équipe soit protégée?

Votre organisme s'est-il déjà penché sur ces questions?

M. Hunter McGill: Vous soulevez une série de questions qui font partie intégrante des discussions que nous avons actuellement avec l'équipe de Vancouver. La question de l'assurance responsabilité a d'ailleurs retardé de plusieurs heures le départ des deux membres de l'équipe qui se sont rendus en Turquie après le deuxième tremblement de terre, justement pour les raisons que vous avez mentionnées. Nous ne pouvions envoyer ces personnes dans une région où les édifices s'effondraient sans avoir la certitude qu'elles disposaient d'une couverture suffisante. Même si ce sont des employés de la ville de Vancouver, ils allaient faire un travail nettement différent de celui prévu dans leur mandat à titre d'employés de la ville de Vancouver.

• 1615

L'expérience des autres pays est vaste. J'oserais dire que la Suisse est le pays le plus expérimenté et compétent en la matière. Les Suisses ont 26 ans d'expérience. Ils ont mis en place un dispositif très impressionnant qui fait intervenir divers partenaires en Suisse, y compris Swissair et l'armée suisse. Certains disent qu'il est très difficile de distinguer les civils suisses des militaires suisses—et ils ont raison.

Lorsque l'équipe est mobilisée, elle compte 102 personnes provenant de l'armée, d'un organisme suisse qui entraîne des chiens renifleurs, etc. Elle est complètement autonome. L'équipe dispose de son propre système d'approvisionnement en eau, elle a ses propres installations, ses assurances, ses modes de transport, etc. Mes homologues suisses me disent que la mobilisation de cette équipe leur coûte l'équivalent d'un million de dollars canadiens. Le coût augmente ensuite plus ou moins, selon que la destination est éloignée ou non. Cela vous donne une idée des coûts que suppose un tel exercice.

En France, il existe une équipe semblable qui possède une expérience considérable. Les États-Unis ont plusieurs équipes, étant donné les besoins et l'expérience des Américains en matière de recherche et sauvetage urbains.

M. Eugène Bellemare: De quel pays parlez-vous?

M. Hunter McGill: Des États-Unis. M. Robinson a parlé de l'équipe des États-Unis qui s'est rendue à Taïwan. Il y a eu un problème épineux relativement à l'intervention d'urgence de pays étrangers à Taïwan. Une des règles à respecter, c'est qu'on ne va pas dans un pays étranger avant d'avoir obtenu son autorisation; c'est une question de souveraineté nationale, etc. L'avion de l'équipe américaine était déjà en vol avant d'avoir obtenu des autorités taïwanaises l'autorisation d'entrer dans leur pays. L'équipe suisse a dû retarder son départ de près de 24 heures, je crois.

Ce sont des questions importantes à considérer lorsqu'il faut intervenir d'urgence à la suite d'un tremblement de terre, car les spécialistes disent qu'à moins de pouvoir être au travail dans les 72 heures suivant la catastrophe, les équipes de recherche et sauvetage ont très peu de chances de retrouver quelqu'un vivant sous les décombres. On a pu constater cela en lisant les articles de journaux. Dans quelques cas, on a pu exceptionnellement sortir des gens encore vivants des décombres après quatre, cinq et six jours. Mais c'est très exceptionnel. En général, si on peut sortir les gens des décombres dans les 72 heures, on a plus de chances de les rescaper.

Le retard occasionné par l'hésitation ou la résistance des autorités taïwanaises à donner leur accord était exceptionnel dans le cas de la Suisse, car la fédération helvétique a préalablement négocié des accords à cet égard dans le monde entier. Les activités de recherche et sauvetage en milieu urbain sont la spécialité de la Suisse. Les Suisses ne font pas beaucoup d'interventions d'urgence comme celles que nous menons; ils sont spécialisés. Ils ont donc conclu préalablement des accords afin de faciliter l'arrivée de leur équipe.

Dans le cas de Taïwan, les autorités taïwanaises ont hésité à donner leur accord, et cela a laissé les Suisses un peu perplexes. C'est un autre aspect du déploiement d'une équipe de recherche et sauvetage que nous devrons examiner avec l'équipe de Vancouver et avec les pays où nous pourrions peut-être intervenir.

À la suite de leur expérience en Turquie, les deux membres de l'équipe de Vancouver ont dit qu'il serait bon que le Canada envisage de cibler géographiquement ses activités de recherche et sauvetage en milieu urbain, en les limitant peut-être aux Amériques ou aux pays côtiers du Pacifique. Ce sera encore un élément important de notre capacité d'intervenir efficacement et dans des délais opportuns, et cela fera partie des discussions que nous continuerons d'avoir avec les responsables de Vancouver.

J'espère avoir répondu à vos questions.

M. Eugène Bellemare: Très bien. Puis-je parler de Taïwan et...

La présidente: Monsieur Bellemare, votre temps est écoulé... nous passons à quelqu'un d'autre.

M. Eugène Bellemare: D'accord. Je vous remercie.

La présidente: Madame Debien, avez-vous des questions?

Mme Maud Debien: Non.

La présidente: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Je veux simplement obtenir un éclaircissement. Brian Inglis était-il une des deux personnes de l'équipe qui sont allées sur place?

M. Hunter McGill: Oui, c'était une de ces deux personnes.

M. Svend Robinson: Savez-vous, par hasard, qui était l'autre personne?

M. Hunter McGill: Je ne me souviens pas de son nom. Je suis désolé. Je pense que c'était l'adjoint de M. Inglis.

M. Svend Robinson: Je vous remercie.

La présidente: Merci.

Madame Augustine.

Mme Jean Augustine: Je vais maintenant poser quelques questions élémentaires qui vous montreront ce que je sais de ce ministère.

• 1620

Je vois que vous êtes le directeur général. Quel est votre effectif et que faites-vous la plupart du temps ? Des catastrophes ne se produisent pas tous les jours... Êtes-vous appelés à intervenir dans d'autres domaines, etc.? C'est le sens de ma première question, si vous pouviez nous parler un peu de votre ministère.

Deuxièmement, comment travaillez-vous ou comment votre travail est-il coordonné avec celui de l'équipe d'intervention en cas de catastrophe et les autres équipes d'aide en cas de catastrophe de l'ONU, les UNDAT et autres? Pouvez-vous nous expliquer comment l'ACDI fonctionne, collabore et travaille en partenariat avec d'autres agences dans le monde?

J'espère que mes questions sont claires?

M. Hunter McGill: Je regrette, mais j'ai du mal à résister à la tentation de prendre énormément de temps pour répondre à cette question. J'essaierai d'être aussi bref que possible.

Dans l'ensemble, ma division compte 12 employés permanents, mais cela englobe aussi l'unité qui s'occupe de la consolidation de la paix, puisque l'Unité pour la consolidation de la paix de l'ACDI relève également de ma division. Elle s'occupe plus particulièrement des catastrophes naturelles et des crises humanitaires et internationales, ce qui est l'expression utilisée pour décrire la situation au Congo démocratique, dont nous parlions il y a quelques instants, en Afghanistan et en Angola. Il y a huit fonctionnaires qui travaillent dans cette unité, dont le budget totalise 104 millions de dollars cette année.

Nos relations avec le ministère de la Défense nationale sont très bonnes et nous tentons constamment de les améliorer. Nous tenons régulièrement des réunions avec des agents du ministère pour analyser les leçons à tirer de nos interventions et pour planifier également nos missions futures.

En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, nous avons participé à deux grandes missions qui ont été couronnées de succès. Dans les deux cas, il s'agissait de déployer l'hôpital de campagne de DART, l'équipe d'intervention en cas de catastrophe. Dans le cadre de la première mission, nous sommes intervenus dans les pays de l'Amérique centrale peu après l'ouragan Mitch, il y a un peu plus d'un an. Pour appuyer le travail de DART et le déploiement de cet hôpital, la Défense nationale a offert ses services afin d'acheminer par avion de l'aide humanitaire du Canada au Honduras et au Nicaragua.

Le deuxième déploiement de DART a eu lieu en Turquie au mois d'août. Cela a posé plus de problèmes de logistique, à cause de la distance à parcourir. Toutefois, la Défense nationale a trouvé une solution au problème du transport et a réussi à ériger l'hôpital de campagne en Turquie. D'après nos renseignements, cette mission a connu énormément de succès et l'hôpital a pu offrir des services très importants et précieux aux victimes du tremblement de terre dans la région où avait été établi.

Nous avons tenu des réunions avec la Défense nationale pour analyser les leçons à tirer de ces deux missions. Naturellement, nous travaillons aussi en étroite collaboration avec nos collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, toujours dans le but d'améliorer notre capacité d'intervention.

Quant à notre participation à des missions internationales en collaboration avec les Nations Unies et d'autres organisations, je vous signalerais que certaines agences de l'ONU sont chargées de coordonner les missions d'aide humanitaire. Le siège social, sur le plan politique, est situé à New York. Le siège social opérationnel du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le BCAH, avec qui nous communiquons régulièrement, est situé à Genève.

Il s'agit en général de notre premier point de contact avec l'ONU lorsqu'une catastrophe se produit ou qu'une crise complexe éclate. Ces gens peuvent nous décrire les besoins, les priorités et ce que font les autres, afin que nous ne nous précipitions pas sur les lieux pour entraver le travail d'une autre organisation et offrir les mêmes services que d'autres pays.

Comme c'est presque toujours le cas, les ressources disponibles ne suffisent jamais à répondre aux besoins des victimes. Alors, nous veillons à éviter de gaspiller nos efforts en faisant le même travail que d'autres.

• 1625

Il existe aussi un réseau officieux des grandes agences d'aide humanitaire, qui comprend nous-mêmes, les Américains, les Japonais et des représentants de certains pays de l'Europe de l'Ouest. Nous nous rencontrons régulièrement pour échanger des renseignements et améliorer la coordination de nos efforts, afin que nous puissions tous prendre le téléphone, appeler les autres et nous assurer que nous allons intervenir, de la bonne façon, en temps opportun, peu importe la situation. Le système n'est pas parfait—d'ailleurs aucun système ne l'est—mais nous cherchons continuellement à l'améliorer.

En l'absence de catastrophes naturelles, nous nous occupons de l'aide à offrir dans des pays comme l'Afghanistan, la Colombie, l'Angola et la région des Grands Lacs d'Afrique, aux prises avec des problèmes tragiques depuis longtemps. Ce ne sont là que quelques exemples, je crains fort.

Mme Jean Augustine: J'ai une dernière brève question à poser.

Examinons la situation dans les Caraïbes, où il y a des ouragans chaque année. Travaillons-nous avec les habitants de cette région pour les aider à se préparer à ces catastrophes, pour leur fournir la formation et le matériel nécessaires, afin que ces catastrophes ne se transforment pas toujours en situation de crise, comme c'est le cas de nos jours où nous devons intervenir pour offrir de l'aide humanitaire?

M. Hunter McGill: Oui, bien sûr. Les Caraïbes et l'Amérique centrale sont deux régions où nous avons eu l'occasion de participer à de nombreux projets de planification préalable et d'atténuation des catastrophes. Nous travaillons avec des partenaires locaux. Les Caraïbes orientales ont un institut régional qui s'occupe de la planification préalable.

Dans l'hémisphère occidental, nous avons la chance de collaborer avec l'Organisation panaméricaine de la santé, qui a accompli énormément de travail pour prévenir les catastrophes. Nous veillons notamment à ce que les établissements de santé publics soient prêts à intervenir dès qu'une catastrophe se produit et offrons beaucoup de formation aux intervenants gouvernementaux et civils qui sont appelés à prêter secours immédiatement après un ouragan, comme c'est souvent le cas dans les Caraïbes.

Nous avons pu constater que notre travail permet d'atténuer les dommages causés par des ouragans de force ordinaire, si je peux m'exprimer ainsi. Cela exclut évidemment des ouragans comme l'ouragan Mitch, contre lesquels nous ne pouvons tout simplement rien faire. Un ouragan de catégorie 5 cause tellement de dommages qu'aucune mesure de planification préalable ou de prévention pourrait parvenir à protéger les infrastructures et ainsi de suite. Par ailleurs, on a beaucoup investi dans la capacité d'intervention de l'administration et de la population civile de nombreux pays des Caraïbes. Nous sommes heureux d'avoir pu contribuer à ces travaux, particulièrement par l'entremise de l'OPS, comme on appelle l'Organisation panaméricaine de la santé.

Nous visitons régulièrement les centres de prévention. En fait, dernièrement, après l'ouragan Lenny, nous avons été ravis de constater dans quelle mesure les autorités locales avaient réussi à gérer la situation. Elles ont eu besoin de beaucoup moins d'aide de l'étranger qu'elles en auraient eu besoin auparavant, ne serait-ce qu'il y a cinq ans?

La présidente: Merci.

Madame Debien.

[Français]

Mme Maud Debien: Monsieur McGill, vous avez partiellement répondu à ma question. J'ai cru comprendre que le budget annuel de votre service pour l'année 1999 était de 4 millions de dollars.

M. Hunter McGill: Cent quatre millions de dollars.

Mme Maud Debien: D'accord, 104 millions de dollars. J'avais compris 4 millions de dollars et je m'en excuse. J'étais surprise d'apprendre que l'ACDI avait engagé 11 millions de dollars pour les opérations d'aide humanitaire, alors qu'elle ne disposait que d'une enveloppe budgétaire de 4 millions de dollars. Je me demandais où était la différence. Je comprends bien maintenant et vous avez bien répondu à ma question.

Est-ce que cette enveloppe budgétaire augmente annuellement ou si elle diminue? Compte tenu des coupures que l'ACDI a subies depuis un certain nombre d'années, est-ce que cette enveloppe est restée stable, ou si elle a augmenté ou diminué?

M. Hunter McGill: Depuis mon arrivée, notre enveloppe budgétaire a été augmentée de façon très importante en fonction des besoins, entre autres à la suite de l'ouragan Mitch et, cette année, de la crise humanitaire au Kosovo. Le gouvernement a décidé de verser des sommes additionnelles pour l'assistance humanitaire en réponse aux demandes que nous avions reçues.

• 1630

Le budget que nous consacrons à l'aide humanitaire s'élève habituellement à environ 50 millions de dollars par année. Comme je le soulignais, il y a eu une augmentation importante cette année en raison de l'ampleur de la crise qui sévissait au Kosovo. De plus, après l'ouragan Mitch, il y a un an, il y a eu accroissement de ces fonds.

Mme Maud Debien: Je vous remercie.

[Traduction]

La présidente: Merci.

[Français]

Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Merci, madame.

[Traduction]

Si vous le permettez, je voudrais revenir à l'assistance fournie à Taiwan et à la Turquie. La Taiwan et la Turquie avaient-elles demandé de l'aide au Canada sous une forme quelconque, que ce soit pour des opérations de recherche et de sauvetage, l'acheminement de fournitures ou d'aliments?

M. Hunter McGill: La Taiwan n'a jamais présenté de demande précise au gouvernement du Canada. Nous avons répondu à l'appel général lancé par le mouvement de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à Genève.

Nous avons aussi répondu aux demandes qui nous sont parvenues du Bureau commercial du Canada à Taipei, qui connaissait certaines organisations locales qui offraient une importante aide humanitaire. Le Bureau commercial du Canada pensait que nous serions en mesure également de contribuer et c'est ce que nous avons fait.

M. Eugène Bellemare: Pouvez-vous nous donner des détails sur l'aide que nous avons nous-mêmes fournie?

M. Hunter McGill: Par l'entremise du mouvement de la Croix-Rouge, nous avons fourni du matériel pour abriter les victimes qui avaient perdu leur maison.

M. Eugène Bellemare: À Taiwan ou en Turquie?

M. Hunter McGill: À Taiwan. Je m'excuse, je vous donnerai une réponse distincte pour la Turquie.

Dans le cas de Taiwan, nous avons fourni du matériel pour les abris, de la nourriture et de l'approvisionnement d'urgence aux victimes qui avaient perdu leur maison et ainsi de suite. Nous avons également offert de l'aide à un peu plus long terme aux victimes les plus durement touchées, comme la population autochtone de Taiwan qui, d'après mes renseignements, vit dans des conditions défavorables dans l'île.

Les autorités turques, quant à elles, avaient présenté une demande officielle au gouvernement du Canada. Nous avons répondu en partie en déployant l'hôpital de campagne de l'équipe DART.

M. Eugène Bellemare: Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est au juste l'hôpital de campagne de l'équipe DART?

M. Hunter McGill: Il s'agit de l'équipe d'intervention en cas de catastrophe du ministère de la Défense nationale, qui est formé de militaires qui ont une formation médicale et qui peuvent mettre sur pied un hôpital de 50 lits. L'unité est complètement autonome. Elle compte 200 membres, dont 60 ou 70 professionnels de la santé. Les autres sont des agents de soutien.

C'est un facteur très important, car l'unité qui est déployée sur le terrain doit être autonome. Autrement, elle est moins utile et moins efficace. Comme vous pouvez l'imaginer, la mobilisation de cette unité nécessite passablement d'efforts, avec 200 membres, l'hôpital de campagne lui-même, les tentes et tout le matériel requis. L'unité emporte aussi son propre matériel de purification de l'eau. Tout cela remplit énormément d'avions.

J'ai parlé du défi que représentait le déploiement de l'équipe dépêchée en Turquie. Ce défi s'explique en partie par la longue distance qu'il fallait parcourir pour se rendre à la région dévastée en Turquie. La Défense nationale a dû faire preuve d'énormément d'ingéniosité. Si on avait utilisé les appareils Hercules, il aurait fallu 50 vols et cela aurait été trop long. La Défense nationale a dû trouver une autre façon de procéder.

L'équipe d'intervention en cas de catastrophe est un outil d'intervention très précieux dans certaines circonstances. Comme elle est formée de 200 membres, il faut la déployer quand les circonstances s'y prêtent. En Turquie et au Honduras, après l'ouragan Mitch, nous avons été en mesure de la déployer.

Je voulais ajouter que les autorités turques nous ont demandé d'autres formes d'aide, y compris de l'aide pour éteindre un grave incendie à une raffinerie de pétrole en Turquie qui avait été endommagée par le séisme. Nous avons pu compter sur les compétences incroyables d'une entreprise de Calgary, qui a envoyé deux de ses spécialistes pour aider les autorités turques à régler le problème qui aurait pu avoir de graves conséquences. Comme vous pouvez l'imaginer, l'incendie d'une raffinerie de pétrole qui ne peut être contenue peut avoir des répercussions extraordinaires, notamment au niveau environnemental.

• 1635

Nous avons également fourni d'autres services en Turquie, des choses un peu plus macabres. À un moment donné, le gouvernement turc nous a demandé de lui fournir des housses pour inhumer les victimes. Cela fait partie de la vie. Comme vous le savez, plus de 700 personnes avaient perdu la vie.

M. Eugène Bellemare: Lui en avons-nous fournis?

M. Hunter McGill: Oui, justement, nous en avions.

M. Eugène Bellemare: Merci beaucoup.

M. Hunter McGill: De rien.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Merci.

Je crois que vous avez très bien répondu à nos questions.

La ministre devait comparaître devant notre comité mercredi dernier, mais nous n'avons pas tenu de séance. Alors, il nous faudra, je crois, demander à la ministre de venir témoigner au début du mois de février. Nous pourrions peut-être lui demander de parler de la population civile d'Afrique, ce qui pourrait nous aider à orienter notre étude sur l'Afrique, si cela convient au comité.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Nous pourrions certainement lui demander d'aborder cette question, mais les membres de notre comité ont, de toute évidence, des questions à lui poser sur d'autres sujets.

La présidente: Oh, oui.

M. Svend Robinson: Pour revenir à la question que j'ai soulevée un peu plus tôt, je crois que James a des renseignements qu'il désire partager avec le comité. Ayant eu l'occasion d'y jeter un coup d'«il, je crois que nous voudrions obtenir plus de détails.

La présidente: Il y a une chose que nous devrons faire par contre. James a trouvé ces renseignements lorsqu'il est retourné à son bureau. Je crois qu'ils auraient dû être envoyés aux bureaux des députés, je n'en suis pas sûr, mais nous n'en trouvons pas la traduction.

M. Svend Robinson: D'accord, distribuez la traduction.

La présidente: Nous nous en occuperons et vous la recevrez.

Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.

Joyeux Noël, tout le monde, et bonne et heureuse année. Nous nous reverrons au prochain millénaire.

La séance est levée.