SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 23 mars 2000
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 00 dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick, président.
Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey et Larry McCormick.
Membre substitut présent : David Chatters pour Deborah Grey.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité prend en considération le paragraphe 87(6).
Il est convenu, - Que la séance pour la sélection des affaires qui feront l'objet d'un vote se tienne le 5 avril 2000, à 15 h 15.
Il est de plus convenu, - Qu'une ébauche de lettre invitant tous les députés à présenter des observations sur le paragraphe 87(6) du Règlement soit rédigée et fasse l'objet d'une discussion à la séance du 5 avril 2000.
À 10 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Bibiane Ouellette