SCRM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le lundi 5 juin 2000
Le Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Jim Abbott, Michel Bellehumeur, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, Jacques Saada et Andy Scott.
Autres députés présents : Pierrette Venne et Réal Ménard.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à son ordre de renvoi du 30 novembre 1999, une étude du crime organisé.
Le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Sous-comité demande l'autorisation de se déplacer et qu'un budget provisoire lui soit alloué.
À 16 h 57, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine