SCRM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 16 mai 2000
Le Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Jim Abbott, Michel Bellehumeur, Paul DeVillers, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Autre député présent : Réal Ménard.
In attendance: From the Library of Parliament: Lynn Casavant, Researcher; Philip Rosen, Senior Analyst.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Service canadien des renseignements criminels : Jean-Pierre Lévesque, directeur général adjoint par intérim; Richard Philippe, directeur général. De la Police provinciale de l'Ontario : Vaughn Collins, détective surintendant principal; Douglas W. Scott, détective surintendant principal, «Bureau Commander, Investigation Support Bureau»; Rob Knudsen, détective sergent d'état-major, «Intelligence Section, Investigation Support Bureau». De la « Organized Crime Agency of British Columbia » : Dave Douglas, «Chief Officer». De la Sureté du Québec : Me Louis Dionne, directeur, Direction de la lutte au crime organisé.
Conformément à son Ordre de renvoi du 30 novembre 1999, une étude du crime organisé
Les témoins donnent de l'information au Sous-comité sur le crime organisé et répondent aux questions.
À 16 h 04, la séance est suspendue.
À 16 h 45, la séance reprend.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 19 h 30, la séance reprend.
À 19 h 35, Réal Ménard remplace Michel Bellehumeur.
À 21 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine