NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 2 décembre 1999
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 06 dans la Pièce 362, édifice de l'est, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Gilles Bernier, Serge Cardin, David Chatters, Tony Ianno, Ghislain Lebel, Carolyn Parrish, Carmen Provenzano, Werner Schmidt, Guy St-Julien, Brent St. Denis, Tony Valeri et Joseph Volpe.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jack Stilborn et Grant Purvis, attachés de recherche.
Comparaît: L'hon. Alfonso L. Gagliano, Ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux.
Témoins: Des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: Michael Nurse, sous-ministre adjoint, direction générale des services immobiliers; Colin Boutin, directeur intérim subventions aux municipalités, direction générale des services immobiliers. Du Ministère de la Justice: Jacques Gauthier, conseiller juridique.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 30 novembre 1999 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration d'ouverture et avec les autres témoins répond aux questions.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas