NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 27 octobre 1999

• 1534

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet. Monsieur Bélair.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Je propose la candidature de Joe Volpe au poste de président du comité.

Le greffier: Est-ce que quelqu'un appuie la motion?

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): J'appuie la motion.

Le greffier: Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare Joe Volpe dûment élu président du comité, et je l'invite à prendre le fauteuil.

• 1535

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): Je tiens à remercier toutes les personnes, autour de cette table, qui m'ont accordé un vote de confiance, particulièrement d'un côté de la table.

[Français]

soit les députés qui sont toujours à la gauche, mais qui ne sont pas gauches.

[Traduction]

Une voix: Pas beaucoup d'entre eux.

Le président: Non, aucun d'eux.

[Français]

Je veux donc remercier ces députés de l'opposition.

[Traduction]

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): J'aimerais proposer un candidat au poste de vice-président.

Le président: Non. La première règle sera que les secrétaires parlementaires ne peuvent prendre la parole que quand on s'adresse à eux.

M. Tony Ianno: Vous avez bien appris votre leçon dans ce rôle.

Le président: Selon l'article 106 du Règlement, chacun des comités permanents élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition.

Je suis donc prêt à recevoir une motion visant l'élection du premier vice-président. Le premier vice-président doit représenter le gouvernement. Monsieur Pratt.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de Julian Reed.

Le président: Qui appuie cette motion?

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Je l'appuie.

Le président: Tout le monde est d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: C'est parfait. Monsieur Julian Reed, vous voilà donc le premier vice-président de ce comité. Mes félicitations.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Du moment que je n'ai rien à faire, ça me va.

Le président: Nous pourrons y veiller.

Nous devons maintenant élire un deuxième vice-président, parmi les députés de l'opposition. Je suis prêt à recevoir une motion de M. Valeri.

M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de M. Chatters.

Le président: M. Valeri propose d'élire David Chatters au poste de vice-président. Qui appuie cette motion?

M. Julian Reed: Je l'appuie.

Le président: Plaît-il à ce comité d'élire David Chatters comme vice-président?

(La motion est adoptée)

Le président: Encore une décision unanime. C'est merveilleux. Mes félicitations, monsieur Chatters.

Mesdames et messieurs, la séance sera brève aujourd'hui. Nous réglerons quelques questions d'ordre opérationnel, et nous pourrons commencer.

Le greffier vous distribue des documents qui renferment les motions de routine et une description de notre mode de fonctionnement. Le tout premier point est la constitution d'un sous-comité du programme et de la procédure. J'ai quelque chose à proposer. J'ai constaté que c'est déjà une tradition à ce comité, et je trouve que cela a bien fonctionné pour d'autres comités aussi, surtout ceux auxquels j'ai siégé. Je propose donc que le Comité du programme et de la procédure soit ce comité-ci, le comité plénier. Nous n'aurons qu'à siéger à huis clos pour régler les détails de nos activités. À moins que vous ne soyez pas d'accord avec cela, j'aimerais perpétuer cette tradition particulière.

(La motion est adoptée)

Le président: Je vous remercie beaucoup pour votre appui. Nous nous passerons donc de ce sous-comité, qui sera représenté par le comité plénier.

La deuxième motion porte sur les attachés de recherche: que le comité, à la discrétion du président, s'assure les services de un ou plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Je crois bien que nous en avons déjà eu deux, il y en a deux ici aujourd'hui. Ce sont Jack Stilborn, qui représente les opérations gouvernementales, et Jean-Luc Bourdages, des ressources naturelles. Ils devraient collaborer avec nous.

Avons-nous une motion à cet effet?

M. Julian Reed: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant aux dépenses des témoins: que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et à la discrétion du président, les témoins qui sont invités à comparaître devant le comité sont remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables à raison d'au plus deux représentants par organisme—pas un ou plus, mais deux.

Avons-nous une motion à cet effet?

M. Brent St. Denis: Je le propose

(La motion est adoptée)

Le président: Les séances à huis clos et les comptes rendus. Il nous arrivera de nous réunir à huis clos, particulièrement pour discuter des procédures et examiner des rapports. Il est proposé de faire un compte rendu des séances à huis clos, que les comptes rendus soient conservés par le greffier du comité—donc vous, Richard—et qu'ils soient détruits à la fin de la session. Nous pouvons nous y reporter au besoin, mais à la fin de la session, ils disparaissent dans la déchiqueteuse.

• 1540

(La motion est adoptée)

Le président: Oui, monsieur.

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Monsieur le président, pourquoi doivent-ils être détruits à la fin de chaque session? Y a-t-il une raison particulière à cela?

Le président: Ce sont les comptes rendus de discussions tenues à huis clos. Ils ne font pas partie des documents publics. Je crois que la tradition veut que le comité ait terminé sa tâche à la fin de la session; par conséquent, les discussions confidentielles du comité ne sont plus l'affaire d'un autre comité.

M. Gilles Bernier: D'accord.

Le président: Il vaut donc mieux détruire les comptes rendus et laisser le nouveau comité se constituer.

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Pour ce qui est des séances à huis clos, est-ce que c'est le comité qui décide de la tenue des réunions à huis clos?

Le président: Oui. Je me suis toujours efforcé d'appliquer le principe du consensus, et j'ai été content d'apprendre que ce comité préfère fonctionner comme cela, lui aussi. Il n'est pas absolument nécessaire de procéder à un vote. Je crois que la plupart des membres du comité sauront quand le moment sera venu de nous réunir à huis clos, et les questions de procédure pourraient en fournir l'occasion. Comme je l'ai dit, l'examen d'un rapport avant sa publication peut en être une autre. Je n'ai pas à l'esprit d'autres situations où il nous faudrait nous réunir à huis clos.

Je sais que vous êtes un grand défenseur des principes démocratiques et de la transparence, et je partage vos opinions en la matière.

M. Darrel Stinson: D'après la citation 850 de la sixième édition de Beauchesne, la décision de siéger à huis clos appartient aux membres du comité.

Le président: Comme je le disais, nous essaierons de régler cela lorsque la situation se présentera. Merci, monsieur Stinson.

Nous en sommes aux témoignages et aux témoins—que, conformément au paragraphe 118(2) du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un député du parti ministériel, un représentant de l'opposition et le président ou le vice-président soient présents. Cela ne fait pas beaucoup de monde pour entendre les témoignages.

M. Réginald Bélair: Je propose l'adoption de la motion.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): J'ai une question à poser.

Le président: Allez-y.

Mme Carolyn Parrish: Malgré mon penchant pour le magasinage, et en dépit du fait que j'ai dû interrompre une transaction pour venir ici, je suggère, puisque nous avons un illustre président, plein d'expérience et de détermination, comme l'année dernière, que nous fassions un effort plus concerté cette année pour obtenir une meilleur créneau horaire et une meilleure salle de réunion, plus près du feu de l'action, là-bas, monsieur Volpe. J'avais reçu l'assurance que si je votais pour vous, vous y veilleriez.

Il m'a dit cela pendant une période de questions, que si je votais pour lui aujourd'hui... Malheureusement, je n'ai pas eu l'occasion de voter pour vous, mais je vais vous demander de tenir votre promesse, parce que je serais encore en bas en train d'essayer des tailleurs si je n'avais pas pensé que vous aviez besoin de moi.

Donc, j'espère que vous tiendrez compte du fait que nous préférerions un meilleur créneau, plus près de l'action, là-bas.

Le président: Je suis de ceux qui n'aiment pas être tenus par des promesses faites dans le feu d'un débat politique. Cependant, je veux bien déroger à ce principe pour un moment...

M. Brent St. Denis: Pour avoir des appuis.

Le président: Exactement. Madame Parrish, je viens de demander au greffier de vérifier si la salle 253-D est libre, ce qui serait notre premier choix; la salle 237-C est le deuxième choix et, si ce n'est pas possible, la salle 112-N serait notre troisième choix.

Mme Carolyn Parrish: J'aime bien celle-là.

Le président: Le quatrième choix serait quelque part dans l'édifice de l'Ouest, et cette salle-ci, qui n'est pas vraiment un choix. Voilà pour la première chose. J'espère que le choix de salle vous convient.

Deuxièmement, pour ce qui est de l'heure, les créneaux horaires que nous négocions, en fait... certains peuvent être négociés par l'entremise du comité de liaison, mais je crois qu'en fait cela relève du greffier de la Chambre. Nous allons tenter d'obtenir un créneau horaire qui nous convienne vraiment.

Le créneau du 11 heures est très bien, particulièrement si on est à la salle 237-C, parce que c'est près de l'endroit où sont servis les repas, vers 12 h 30. Donc au cas où nous ne puissions pas obtenir un meilleur créneau, 11 heures semble convenir, à moi du moins. Dix heures n'est pas mal non plus. Je ferai de mon mieux pour éviter le créneau de 9 heures.

• 1545

Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président, j'ai une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui doit tout à l'heure adopter des mesures législatives. Nous devons aussi parler de mesures législatives ici très bientôt. Je suis bonne à bien des choses, mais je ne peux pas être à deux endroits en même temps.

Le président: Voulez-vous négocier maintenant?

Mme Carolyn Parrish: Oui.

Le président: D'accord. Merci.

Nous nous efforcerons de répondre aux besoins de tous les membres autant que possible. Je comprends qu'il y a deux entités sous la même direction. Nous ferons de notre mieux pour servir les intérêts de tous le monde, quel que soit le sujet du moment. Cela comprend les considérations d'ordre logistique. Si je comprends bien, toutes les deux semaines, il faut faire une demande de salle et de créneau horaire, et il vaut mieux conserver le même créneau horaire et rester au même endroit. Mais ce sera une course folle le matin. Richard devra courir jusqu'au bureau du greffier pour s'assurer que nous ayons toujours le créneau et la salle que nous voulons.

J'aimerais prendre quelques instants pour décider du moment où nous nous rencontrerons encore. Aujourd'hui, c'est mercredi, je propose que nous consacrions mardi matin à nos affaires. Il y a déjà plusieurs choses au programme. Certaines découlent de la dernière réunion du comité. Je crois que certaines de ces questions, indépendamment du fait que nous avons entamé une nouvelle session, pourraient présenter un certain intérêt pour des membres du comité ici présents. Je pense que si ces questions doivent être ramenées sur le tapis, nous prendrons les mesures appropriées pour le faire. Les personnes qui veulent parler d'un sujet particulier qui est nouveau ou qui se rapporte à ce dont il a été question auparavant, ou celles qui voudraient raviver un débat particulier, ce serait peut-être le bon moment pour signaler l'objet de cet intérêt au président, par l'entremise du greffier. Nous en discuterons à la réunion de mardi. Ce serait une réunion à huis clos.

J'ai déjà reçu une demande de quelqu'un des opérations gouvernementales, alors je vous demande d'être prêts à venir et à discuter de notre orientation.

Est-ce qu'il y a des questions? Comme je n'en vois pas, je veux tous vous remercier—oh, je vois une main levée. Oui?

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): J'aimerais porter à votre attention le fait qu'on n'a pas proposé de motion en vue d'exiger la distribution de documents dans les deux langues officielles.

Le président: Mais oui.

M. Serge Cardin: Est-ce entendu de façon automatique?

Le président: Oui.

M. Serge Cardin: On n'est donc pas tenu de proposer une motion à cet effet.

Le président: Je n'ai pas présenté une telle motion parce que je jugeais que cela allait de soi.

M. Serge Cardin: D'accord.

On n'a pas non plus présenté de motion au sujet du temps accordé pour l'interrogation des témoins. J'ai cru comprendre que nous n'adopterons pas de politique comme telle et que l'interrogation se déroulera plutôt de façon informelle. Je crois toutefois qu'il serait souhaitable d'adopter une approche plus structurée.

Le président: Nous pourrions discuter de cette question aujourd'hui, mais je préférerais que nous le fassions mardi.

[Traduction]

Si nous pouvons parler de la répartition des questions, je peux vous dire mon opinion. Je crois que cinq minutes en alternance suffisent. Ainsi, nous donnons à chaque député, peu importe le côté de la table où il se trouve, la possibilité de poser des questions. Lorsque j'ai la possibilité d'être flexible, je crois que si quelqu'un est au milieu d'une question, le président devrait pouvoir déroger à la règle des cinq minutes. Si les députés, autour de la table, préfèrent que le président soit beaucoup plus rigoureux, je suis disposé, mardi, lorsque nous nous rencontrerons, à recevoir une motion selon laquelle on arrête à cinq minutes juste.

[Français]

M. Serge Cardin: D'accord. Nous trancherons cette question mardi prochain?

Le président: Oui.

M. Serge Cardin: Parfait.

[Traduction]

Le président: Monsieur Reed.

M. Julian Reed: Monsieur le président, à mon avis, vous devriez avoir le pouvoir discrétionnaire de rester flexible. Il arrivera que le sujet dont nous discuterons soulève beaucoup de questions, et il faudra alors que le temps de parole soit respecté rigoureusement. À d'autres moments, ce ne sera pas nécessaire. D'après notre expérience, cela varie d'une fois à l'autre, selon le degré d'intérêt de la discussion et d'autres facteurs.

• 1550

Le président: L'une ou l'autre solution me convient. Au départ, dès notre première réunion, je veux savoir comment nous fonctionnerons, que ce soit d'une ou façon ou de l'autre. Si tout le monde autour de la table convient que le président doit être flexible, je ne voudrais pas qu'il soit pris à partie plus tard à cause de sa flexibilité. Outre le fait qu'il est dur à cuire, il devient aussi sourd à ce genre de plaintes.

Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

Une dernière question, monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis: Monsieur le président, pour ce qui est des avis de motion, etc., pourrons-vous régler cela mardi?

Le président: Oui, nous ferons cela mardi. Nous réglerons toutes les questions de procédure.

M. Brent St. Denis: Je voudrais seulement vous appuyer, au sujet de la flexibilité dont le président a besoin pour répartir les questions, si ce peut être utile, il y a une formule que, je crois, vous avez trouvée très pratique—du moins, moi je l'ai généralement trouvée pratique—c'est de procéder proportionnellement au nombre de députés à la Chambre, si vous êtes coincé.

Le président: Absolument.

Merci. La séance est levée et nous reprendrons mardi à 11 heures.