NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le jeudi 8 juin 2000
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John O'Reilly, président suppléant.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Gordon Earle, Jim Hart, René Laurin, Judi Longfield, John O'Reilly, Janko Peric, David Pratt, George Proud et Bob Wood.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la politique des acquisitions et des marchés.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à faire des changements de forme de manière à refléter les modifications proposées à l'ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre aussitôt que les changements nécessaires auront été apportés au texte du rapport
Ill est convenu, - Que le rapport, tel que modifié, soit approuvé par le Comité.
À 10 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski