JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mardi 2 mai 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, Jacques Saada, Andy Scott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Michel Bellehumeur propose, - Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reporte l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, afin de permettre à la ministre de la Justice et procureure générale de comparaître devant le Comité, d'expliquer ses nombreux amendements et de répondre à nos questions.
Il s'élève un débat.
À 12 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine