HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 21 septembre 2000

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, David Iftody, Joe Jordan, Derek Lee, Carolyn Parrish, John Reynolds et John Richardson.

Membre substitut présent: Joe Fontana pour Jerry Pickard.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: De Chambre des communes: William Corbett, greffier de la Chambre; Rob Walsh, secrétaire légiste et conseiller parlementaire.

Étude du Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le président distribue des copies du Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, formulé en ces termes :

CINQUIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ

DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE DU

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES

DE LA CHAMBRE

Votre Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni à huis clos le mardi 19 septembre 2000, à midi, dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre sous la présidence de Derek Lee, député (président).

Membres du Sous-comité présents : Marlene Catterall, Stéphane Bergeron et Derek Lee.

Membres suppléants présents : Bill Blaikie en remplacement d’Yvon Godin et John Reynolds en remplacement de Jay Hill.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Votre Sous-comité a examiné les travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

Que le Comité procède à un examen du Règlement et qu’on demande à l’attaché de recherche de préparer une ébauche de principes devant guider les travaux du Comité. Ces principes devraient être étudiés par le Comité lors de sa réunion du jeudi 28 septembre 2000.
Que, en réponse à une demande du Président, le Comité se réunisse avec des témoins de la Chambre des communes le jeudi 21 septembre 2000 afin d’étudier des mécanismes permettant de contrôler l’utilisation des symboles du Parlement par des entreprises commerciales. Le Comité discutera également de la possibilité d’adopter pour la Chambre des communes un logo ou symbole protégé par le droit d’auteur similaire à celui adopté par Westminster.
Que le Comité apporte les changements nécessaires à la composition du Sous-comité du programme et de la procédure et du Sous-comité des affaires émanant des députés lors de sa réunion du jeudi 21 septembre 2000.
Que le Comité organise le mardi 26 septembre 2000 une réunion sur le Conseil consultatif des édifices du Parlement avec l’hon. John Fraser, président, Mary Ann Griffith, membre du Conseil, et un représentant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de discuter des rénovations actuelles et futures des édifices du Parlement, en particulier de l’édifice du Centre, de l’édifice de l’Ouest et de l’édifice de la Justice.
Que le Comité étudie l’ébauche de rapport sur la composition des comités lors de sa réunion du mardi 26 septembre 2000.
Que le Comité invite le Président de la Chambre des communes à comparaître concernant le Rapport sur le rendement de la Chambre des communes lors d’une réunion tenue en novembre ou décembre prochain.
Que le Comité invite Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections du Canada, à comparaître concernant le Rapport sur le rendement d’Élections Canada lors d’une réunion tenue en novembre ou décembre prochain.

À 13 heures, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Respectueusement soumis,

Derek Lee, député

président

Il s'élève un débat.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu, - Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité procède à l'examen de la liste des membres du Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu, - Que John Reynolds remplace Jay Hill au Sous-comité du programme et de la procédure.

Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité reporte à sa prochaine réunion l'examen de la liste des membres du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Le Comité reprend l' examen des mécanismes de contrôle des utilisations commerciales des symboles parlementaires et de la possibilité d'adopter un logo pour la Chambre des communes conformément aux sous-alinéas 108(3)a)(i) et (ii).

William Corbett fait une déclaration et, avec Rob Walsh, répond aux questions.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, - Que le Comité envoie une lettre au Président pour exposer dans leurs grandes lignes les questions soulevées à la séance d'aujourd'hui en y incluant la transcription des délibérations de ladite séance.

Il est aussi convenu, - Qu'il soit recommandé au Président, dans cette lettre, de consulter le Bureau de régie interne sur l'opportunité de créer un logo enregistré pour la Chambre des communes.

À 12 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Carol Chafe