HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le jeudi 15 juin 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard et John Richardson.
Membre substitut présent : Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes : Rob Walsh, secrétaire légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, étude d'une motion sur une atteinte possible au privilège parlementaire
Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.
Bob Kilger propose, - Que le Comité s'ajourne.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 11 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe