HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mardi 6 juin 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Joe Jordan pour Bob Kilger; Larry McCormick pour Jerry Pickard; Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés
Larry McCormick présente le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le choix des affaires faisant l'objet d'un vote.
Sur motion de Gar Knutson, il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport sur les affaires faisant l'objet d'un vote du Sous-comité des affaires émanant des députés, et que le président présente le rapport à la Chambre.
Conformément au mandat qui lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, examen d'un rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l'article 87(6).
Larry McCormick présente le Deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l'article 87(6) - la règle des cent signatures.
Il est convenu, - Que le Comité examine le rapport à sa réunion prévue pour le jeudi 8 juin 2000.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, le Comité examine son ébauche de rapport sur la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif.
Avec consentement unanime, Chuck Strahl est autorisé à retirer sa motion de censure relative aux gestes posés par le président en ne présentant pas le rapport du Comité sur les changements au Règlement concernant les motions sur l'application des résultats des votes et sur l'attribution du temps.
À 12 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe