HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 14 décembre 1999

• 1121

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): La séance est ouverte. Je vois que nous avons un quorum représentant les deux côtés de la Chambre afin d'entendre des témoignages.

D'après notre ordre du jour, nous accueillons aujourd'hui l'honorable Président de la Chambre, M. Gilbert Parent, et le greffier de la Chambre, M. Robert Marleau. Nous ferons l'étude du rapport sur le rendement de l'administration de la Chambre des communes pour l'année 1998-1999.

Bienvenue, monsieur le Président. Nous allons maintenant passer à l'étude du rapport sur le rendement. Je suis sûr que vous avez une déclaration liminaire et le greffier aussi, sans doute. Nous pouvons commencer.

L'honorable Gilbert Parent (Président de la Chambre des communes): Merci, monsieur le président. Avec votre permission, je ferai quelques brèves observations au sujet des éléments saillants du rapport. Ensuite, le greffier, ses collaborateurs et moi-même répondrons à vos questions.

[Français]

C'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de vous présenter notre Rapport sur le rendement. Notre premier rapport, paru l'an dernier, couvrait une période de 18 mois, tandis que celui-ci porte sur un exercice complet, soit d'avril 1998 à mars 1999. Voilà qui nous met sur la voie d'un cycle annuel comportant le Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice à venir, qu'on dépose au printemps, et le Rapport sur le rendement pour l'exercice précédent, qu'on dépose à l'automne.

[Traduction]

Ce cycle annuel permettra à l'administration de la Chambre de mesurer les progrès accomplis au chapitre des orientations stratégiques adoptées par le Bureau de régie interne et d'évaluer son rendement avec exactitude.

Je suis fier de dire qu'au cours de l'année qui vient de s'écouler, les employés de l'administration de la Chambre ont encore une fois fait du très bon travail. Ils ont déployé beaucoup d'initiative pour mettre en oeuvre des mesures améliorées qui ont permis aux députés d'obtenir l'information, les services, les ressources et les conseils dont ils ont besoin.

[Français]

Les projets clés suivants ont été mis en oeuvre pour faire face à des situations spéciales. Comme vous le savez, le personnel de l'administration de la Chambre a préparé un plan d'urgence détaillé pour la transition à l'an 2000. Un travail exhaustif a été entrepris pour que notre infrastructure de l'information ici, sur la Colline, soit tout à fait intacte et conforme à l'an 2000.

Par ailleurs, les Services de l'information ont travaillé avec nos bureaux de circonscription, et je crois savoir que plus de 90 p. 100 des ordinateurs personnels de ces bureaux sont maintenant jugés prêts pour l'an 2000. Quant au reste, on travaille actuellement à les remplacer ou à les mettre à niveau.

[Traduction]

Le groupe de direction sur la poursuite des activités, composé de représentants de chaque service de la Chambre, a identifié les services et les ressources essentiels ici à Ottawa pour que nous soyons prêts, le cas échéant, à rappeler le Parlement durant la période de transition vers le nouveau millénaire.

• 1125

La technologie de l'information est certainement la ressource qui aura le plus progressé dans la dernière année. La modernisation constante et l'excellent entretien de nos systèmes, combinés à l'impressionnant volume d'information opportune et rapide maintenant accessible grâce à notre réseau, signifient que nous sommes maintenant mieux servis que jamais pour ce qui est d'obtenir l'information dont nous avons besoin pour faire notre travail ici et de la partager avec nos électeurs.

[Français]

L'une des expériences les plus réussies au cours de 1998 et 1999 a été le progrès accompli dans les relations syndicales-patronales. Au cours de la période visée, l'administration de la Chambre a mené à bien des négociations menant à une entente pour les cinq conventions collectives qu'il restait à renouveler après les six années de blocage des négociations. Comme vous vous en souvenez, une sixième convention avait été conclue pendant la précédente période.

Toutes les conventions ont abouti sans l'intervention de tiers. Nous avons utilisé deux méthodes, soit la négociation raisonnée et le style plus traditionnel, la négociation orientée.

[Traduction]

Soit dit en passant—et c'est une chose que je serai heureux de mentionner de nouveau lors de l'exposé de l'année prochaine dans le contexte du rapport sur le rendement, la Chambre a récemment remporté une médaille lors du gala de 1999 clôturant la Semaine de la technologie au gouvernement. En raison des délais qui nous avaient été impartis, cette distinction n'a pas été mentionnée dans le présent rapport sur le rendement, mais elle sera soulignée dans le rapport de l'an prochain.

Le Système intégré de gestion des ressources, connu sous le sigle SIGR, a remporté la médaille de bronze dans la catégorie «Mieux servir les Canadiens grâce à des innovations ETGIT», qui récompense des projets TI de moyenne à grande importance. Le SIGR a aussi été en lice dans la catégorie «Investir stratégiquement dans les techniques de gestion de l'information».

[Français]

Je suis également heureux de parler d'une oeuvre en cours, soit l'ouvrage de référence intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes. qui sera publié l'an prochain. Le projet Bourinot, qui porte le nom de sir John Bourinot, greffier à la Chambre de 1880 à 1903, a été amorcé il y a plusieurs années et a revu à fond la procédure et les usages à la Chambre des communes depuis la Confédération. Cet ouvrage sera un précieux outil de travail pour les députés et le personnel.

Un autre projet qui vous intéressera sans doute est celui de la Colline verte. Bien que ce projet figure dans le Rapport sur le rendement de cette année, il sera sans doute davantage en évidence dans le prochain rapport. Nous serons alors plus à même de faire état des progrès dans la mise en oeuvre d'un système exhaustif de gestion environnementale qui intégrera pleinement ce type de gestion dans le processus de planification des activités à la Chambre des communes.

[Traduction]

Citons parmi les grandes priorités pour l'année à venir la planification de la relève, vu l'évolution démographique de notre personnel, afin d'assurer la continuité du leadership et le maintien des compétences spécialisées au cours de la prochaine législature. Dans la foulée du SIGR, un nouveau projet de perfectionnement des systèmes, le PRISME été lancé pour assurer la formation du personnel et adapter les politiques et méthodes de travail à cette percée technologique.

Le projet PRISME vise à intégrer les systèmes d'information utilisés actuellement au Service de la procédure afin de fournir aux usagers un meilleur accès à une information adaptée à leurs besoins. Dans le contexte du PRISME, on procédera à un examen poussé du processus de publication des documents parlementaires.

[Français]

En dernier lieu, nous continuerons d'élaborer des mécanismes et des pratiques de gestion axés sur les résultats. À cette fin, des travaux se poursuivront afin d'élaborer notre cadre de mesure du rendement et de perfectionner encore notre processus corporatif pour la revue des nouvelles dépenses prévues.

Il reste certainement beaucoup à faire, monsieur le président, mais le rapport de cette année montre que nous sommes sur la bonne voie pour réaliser la gestion axée sur les résultats qu'a adoptée le Bureau de régie interne en 1995.

• 1130

[Traduction]

Je terminerai en disant simplement que je suis impatient d'entrer dans le nouveau millénaire, confiant que nous saurons relever les défis que l'avenir nous réserve.

Au nom du Bureau de régie interne et de nos autres collègues, je tiens à remercier sincèrement les membres de notre personnel pour leur excellent travail au cours de l'année qui vient de s'écouler. Je ne les ai pas présentés, mais vous connaissez M. Marleau, Mme Audrey O'Brien, l'une de nos greffières principales, et, bien sûr, le Major-général Gus Cloutier.

Sur ce, nous pouvons procéder comme vous voulez, monsieur le président. Si vous avez des questions, nous y répondrons volontiers.

Le président: D'accord, monsieur le président. Je propose de laisser l'initiative à nos collègues, à moins que l'une ou l'autre des personnes qui vous accompagne souhaite aborder un thème précis.

Le Président Gilbert Parent: Non, je pense que je n'ai rien d'autre à ajouter. Tout se trouve dans le document, Derek, je veux dire, monsieur le président—et puis, zut!, Derek. Je n'ai pas l'intention d'être trop formel.

Le président: D'accord, très bien. Je vais maintenant donner la parole aux députés. Mme Parrish et ensuite, M. Solomon.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à vous complimenter, ainsi que votre équipe, au sujet des multiples votes tenus la semaine dernière. C'était absolument incroyable. Personne n'a manifesté la moindre irritation ou fatigue. Tous les membres du personnel ont été absolument formidables, et cela a été fort apprécié par l'ensemble des députés. Je veux aussi vous complimenter de façon générale au sujet d'un service qui, je le suppose, relève de votre responsabilité, la Bibliothèque du Parlement.

Le Président Gilbert Parent: C'est exact.

Mme Carolyn Parrish: Ce service est d'une efficacité incroyable. Lorsque j'ai besoin de quelque chose, je l'obtiens très rapidement. Les employés sont toujours agréables et me demandent invariablement si j'ai besoin d'autre chose. Le service juridique où l'on retrouve Diane Davidson, Jamie, et d'autres, offre un service tout simplement fantastique.

J'ai une question au sujet d'une lettre que certains d'entre nous ont reçue la semaine dernière environ. Au point 6, on pouvait lire: «Assurer le maintien d'effectifs efficaces axés sur le service aux députés». Comment ces employés obtiennent-ils un contrat de travail? Comment pouvons-nous être sûrs que les employés non syndiqués qui travaillent sur la Colline, et qui nous servent si bien, reçoivent une rémunération comparable à ce qu'ils obtiendraient ailleurs? Et ce n'est pas Jamie qui a posé la question.

Le Président Gilbert Parent: Je vais laisser Audrey répondre, mais de façon générale, nous utilisons les lignes directrices du Conseil du Trésor. Nous nous en servons à titre d'indication, sans plus. Elles représentent pour nous un guide que nous essayons d'adapter à notre contexte particulier.

Avant de céder la parole à Audrey, permettez-moi de revenir sur deux choses que vous avez soulevées. J'ai mentionné au greffier et à ses collaborateurs à quel point j'étais satisfait de la façon dont les choses se sont déroulées la semaine dernière, avec tous les votes qui ont eu lieu. Ce dernier et ses collègues m'ont répondu: «Nous faisons simplement notre travail.» C'est juste, mais à mon avis, ils le font particulièrement bien. Je vous remercie d'en avoir parlé car cela sera consigné au compte rendu.

Deuxièmement, les membres du personnel de la Bibliothèque du Parlement ont une formation et des compétences exceptionnelles. Nous sommes très fiers d'eux. Vous savez sans doute que l'an prochain—pas cette année, mais l'année prochaine—, nous fermerons la Bibliothèque du Parlement. Entendons-nous, je parle des locaux. Nous continuerons à offrir tous les services dont les députés ont besoin, sauf dans un environnement différent.

Je sais que vous l'avez sans doute lu dans les journaux, mais cela sera nécessaire en raison des rénovations majeures qui seront apportées à la Bibliothèque pour que nous puissions la conserver en bon état et toujours aussi belle. Cela prendra peut-être deux ans; j'ignore les délais exacts. D'après le Major-général, il faudra compter deux à trois ans.

Pour répondre à votre question précise, Audrey, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet des moyens que nous prenons pour négocier?

Mme Audrey O'Brien (greffière principale, Direction des recherches pour le Bureau, Chambre des communes): Je veux simplement ajouter que nous procédons à un examen annuel des salaires des employés non syndiqués, qui sont au nombre de 600 environ. Dans le cadre de cet examen, nous sommes informés des salaires qui ont été négociés par des employés syndiqués des diverses unités de négociations et des règlements négociés au Conseil du Trésor. Essentiellement, nous veillons à ce que nos employés touchent une rémunération parallèle à celles en vigueur dans les milieux gouvernementaux, bien que distincte de celle de la fonction publique, évidemment.

Mme Carolyn Parrish: Plus précisément, tous les employés non syndiqués vont-ils participer au processus de négociation entourant l'équité salariale et recevoir tous les paiements rétroactifs pertinents qui seront versés aux fonctionnaires?

• 1135

Mme Audrey O'Brien: Non, ils n'y participeront pas car à la fin des années 80, le Bureau de régie interne a décidé de réviser la classification des emplois de bureau et de secrétariat en particulier, pour s'assurer de leur conformité aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. L'étude effectuée ayant fait ressortir certaines différences, les catégories distinctes du travail de bureau et de secrétariat ont été abolies et remplacées par la catégorie ADS, qui s'échelonne de ASD-1 à ADS-11. Pratiquement tous les employés non syndiqués font maintenant partie de cette catégorie.

Par la suite, pour régler le problème des différences donnant lieu à des iniquités, surtout dans le cas des employés de bureau et de secrétariat, d'une part, le Bureau de régie interne a versé une somme forfaitaire avec paiement rétroactif à un an avant l'étude et d'autre part, rajusté l'échelle salariale proprement dite. C'est ainsi que grâce aux mesures qu'il a prises à la fin des années 80, le Bureau a rectifié les injustices qui avaient été recensées. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de procéder à un autre rajustement maintenant.

Mme Carolyn Parrish: Bien. Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Solomon.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

Je vous souhaite la bienvenue et au nom de notre parti, je tiens à vous exprimer notre gratitude pour la façon très professionnelle dont s'est déroulé le vote la semaine dernière. C'est grâce à vous, à vos collaborateurs et à votre personnel que tout s'est bien passé. Félicitations. C'est toujours un plaisir de travailler avec vous.

J'ai de multiples questions. Je commencerai par le tunnel de l'édifice de l'Est. J'ignore combien il a coûté exactement, mais on a cité des chiffres allant de 1,2 à 3,5 millions de dollars. Quel est le coût exact du tunnel?

Major-général Gus Cloutier (sergent d'armes de la Chambre des communes): Étant donné que la Chambre n'a rien à voir avec ce projet, je n'en sais rien. C'est strictement un projet de Travaux publics, financé par Travaux publics, et nous n'y avons pas été mêlés du tout. Je suis désolé, mais je ne peux vous aider.

M. John Solomon: Dommage. Je vais passer à mon autre question.

Avez-vous quelque chose à voir avec l'aspect santé et sécurité de l'édifice Wellington ou est-ce également un édifice de Travaux publics?

Mgén Gus Cloutier: C'est un édifice de Travaux publics.

Il existe à la Chambre un comité de la santé et de la sécurité au travail qui se penche sur les diverses questions qui sont soulevées périodiquement. Je sais que le comité envisage divers projets, au coût de 2 millions de dollars, notamment un projet de système C.V.C. c'est-à-dire un système chauffage, ventilation et climatisation. Le projet en question est prévu depuis deux ans, mais il demeure en veilleuse, principalement en raison des rénovations et des déménagements anticipés au cours des deux prochaines années. On prévoit aussi apporter des changements aux panneaux d'accès installés dans le plancher car on ignore encore quels types de locaux seront aux deuxième et troisième étages. Des bureaux ou d'autres salles de comité temporaires peut-être? C'est la raison pour laquelle le projet est en suspens pour l'instant.

M. John Solomon: L'année dernière, le NPD s'était adressé à vous, ainsi qu'au ministre des Travaux publics, au sujet du problème du «parc de roulottes», comme nous l'appelons. Il s'agit du deuxième étage de l'Édifice Wellington. Les bureaux sont construits comme des roulottes. Qui plus est, un problème d'amiante a forcé un ou deux de nos collègues à déménager.

On nous a dit l'année dernière que des bureaux seraient disponibles à l'été de 1999 dans l'édifice de la Justice. Or, nous sommes à la veille de l'an 2000. Quelqu'un pourrait-il nous dire si les employés et les députés du Parlement qui sont logés dans le parc de roulottes, où ils souffrent de toutes sortes de maux... Nous perdons énormément d'heures de travail en raison de la mauvaise qualité de l'air.

Personnellement, je ne passe pas beaucoup de temps à l'édifice Wellington car chaque fois que j'y vais, j'ai des poussées d'allergies. Il y a quelque chose de malsain dans ce parc de roulottes. Je sais qu'on a effectué un certain nombre d'études, mais ce qui m'intéresse, c'est de savoir si nous pourrons déménager les députés ailleurs avant qu'ils ne soient hospitalisés. Dans quel délai cela pourrait-il se faire?

• 1140

Mgén G. Cloutier: Vous vous souviendrez que lorsque nous avons comparu devant votre comité permanent plus tôt cette année, la même question a été posée. J'avais répondu à ce moment-là que le déménagement aurait lieu à l'été de l'an 2000.

Pour mettre le dossier à jour, je peux vous dire qu'en ce moment, nous sommes en train de dresser la liste des lacunes dans l'édifice, de concert avec Travaux publics. La prochaine étape consiste à examiner la connectivité de l'immeuble, c'est-à-dire le câblage, le mobilier, etc.

Travaux publics n'a pas encore octroyé les contrats à cet égard, mais je m'attends à ce que cela se fasse en février. Comme il faut compter huit mois pour passer en revue tout l'édifice, ce dernier pourra accueillir des occupants au plus tôt à la toute fin de l'an 2000.

Le Président Gilbert Parent: John, je voudrais ajouter quelque chose. On nous avait juré que nous y serions en 1997. Je peux vous dire ceci: malgré le tollé provoqué par la situation, rien n'a bougé.

Si je devais hasarder une hypothèse, vu la façon dont les choses se sont déroulées jusqu'ici, si nous sommes fin prêts à déménager dans nos nouveaux locaux d'ici la prochaine législature, d'ici les prochaines élections, je pense qu'à ce moment-là, je serais satisfait. Concrètement, c'est là où nous en sommes.

M. John Solomon: Par conséquent, s'il y a des élections hâtives au printemps 2000, nous pourrions déménager à l'été 2000?

Le Président Gilbert Parent: Aux prochaines élections, peu importe la date. Je n'ai pas l'occasion de...

M. John Solomon: Les députés élus pourront emménager. D'accord. Merci.

Je voudrais revenir sur une question de dotation soulevée par Mme Parrish.

Quel pourcentage d'augmentation le personnel de la Colline a-t-il reçu depuis un an ou deux et que recevront-ils d'ici deux ans? Cela a-t-il été décidé? Je sais qu'il y a eu un gel pendant un certain nombre d'années. J'aimerais obtenir des renseignements à ce sujet, si possible.

Le Président Gilbert Parent: J'ignore ce qui est disponible.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Pouvez-vous définir «personnel»? Parlez-vous du personnel des députés?

M. John Solomon: Je parle des 600 employés de la Chambre des communes qui relèvent de votre responsabilité.

M. Robert Marleau: Quelque 1 400 employés relèvent de l'administration de la Chambre, dont 600 environ ne sont pas syndiqués.

Les représentants syndiqués, qui se partagent entre cinq syndicats, ont été, comme le Président l'a dit dans sa déclaration liminaire... Nous sommes plutôt fiers des résultats du processus de négociation collective. Tous les syndicats ont signé une entente avec la direction après une longue période de gel salarial. Cela représente un exploit en comparaison avec ce qui s'est passé dans d'autres institutions publiques.

Le taux d'augmentation salariale a varié d'un syndicat à l'autre, mais en général, cela revient à une moyenne de 5 p. 100 environ, soit 2,5 et 2,5. Une fois les conventions collectives signées, le Bureau de régie interne a accordé les mêmes augmentations de salaire aux employés non syndiqués.

M. John Solomon: Très bien, merci.

Je voudrais maintenant parler des pressions auxquelles sont assujettis les députés, notamment certains de mes collègues du caucus et moi-même. Le budget de fonctionnement des députés est normalisé, et chacun d'entre nous reçoit la même somme d'argent. J'ai constaté depuis quelques années, depuis trois ou quatre ans en particulier, une forte augmentation du volume du courrier électronique. Nous recevons tous les jours nos boîtes de courrier et des documents, mais le problème tient au fait que nous n'avons pas suffisamment de personnel pour traiter tout le courrier électronique. Jusqu'ici, notre pratique a consisté à effacer la plupart des messages électroniques car nous n'avons tout simplement pas le temps d'y répondre. Certains matins, après un week-end, en arrivant au bureau, nous constatons qu'il y a 300 messages. Or, nous n'avons que deux employés sur la Colline et deux dans notre circonscription. Je pense que la plupart des députés sont confrontés au même défi.

Cette question a-t-elle soulevée au Bureau de régie interne? Pourrait-on tenir compte du fait que ces nouvelles technologies, qui sont excellentes, alourdissent énormément la tâche d'un personnel déjà débordé? Envisage-t-on, par exemple, des augmentations de budget qui nous permettraient d'embaucher une personne supplémentaire?

Le Président Gilbert Parent: Nous avons déjà accordé des augmentations de budget pour l'embauche d'autres employés.

Pour en revenir à ce que vous avez dit, permettez-moi de vous poser une question: si votre volume de courrier électronique a augmenté à ce point, celui de votre courrier ordinaire a-t-il diminué?

• 1145

M. John Solomon: Non. C'est à peu près la même chose. Il y a 3 300 lobbyistes enregistrés à Ottawa. Si chacun d'eux envoie à un député deux ou trois messages par an—ce qu'ils font—, cela représente 10 000 messages, sans compter ceux des électeurs. Je reçois du courrier en provenance non seulement de ma circonscription mais d'autres régions de la Saskatchewan et d'un peu partout au pays. Souvent, nous ignorons la provenance de ces courriels car ils ne comportent pas d'adresse de retour.

S'il s'agit de demandes d'intervention de notre part, nous envoyons un courriel à l'expéditeur pour obtenir son adresse. S'il ne réside pas dans notre circonscription, nous ne pouvons l'aider et nous essayons de refiler son cas à d'autres députés. Il y a énormément de travail lié à cette nouvelle technologie... Je suis plutôt critique à l'égard de cette technologie car le travail et les coûts qu'elle engendre dépassent de loin sa productivité. Elle est utile sous certains rapports, mais ce qui me dérange, c'est tout ce travail supplémentaire. De plus, nos employés sont embauchés pour fournir non seulement du soutien administratif, mais du soutien à la recherche, et ils accordent maintenant à cette fonction une portion congrue à cause des efforts supplémentaires qu'exige le traitement de l'information électronique.

Le Président Gilbert Parent: C'est une histoire connue: nous inventons de nouvelles machines qui doivent nous «faciliter la vie» et ce qui arrive, c'est que nous multiplions le travail de façon exponentielle.

Je vais demander au greffier de commenter la situation.

M. Robert Marleau: Je suis sympathique à vos arguments. Nous oeuvrons tous dans ce nouveau contexte. Les nouvelles technologies qui étaient censées donner une plus grande liberté de temps ont en fait élargi l'accès des citoyens à leurs élus et ce, de façon beaucoup plus rapide qu'avant.

En outre, je pense qu'en raison de ces nouvelles technologies, nous avons créé des attentes chez les citoyens. Ces derniers s'attendent à une réponse rapide. Auparavant, il leur fallait apposer un timbre sur l'enveloppe et à partir du moment où vous receviez leur missive dans votre bureau, vous aviez au moins deux jours pour y répondre. Votre correspondant commençait à vérifier le contenu de sa boîte postale quatre ou cinq jours plus tard. Maintenant, les électeurs vous en envoient un courriel à 10 heures du matin et s'attendent à une réponse avant 16 heures. En outre, s'ils y attachent une icône, ils peuvent avoir confirmation que vous-même ou vos employés de bureau l'avez lu.

À mon avis, c'est un problème qui touche l'ensemble du milieu de travail et qu'il faudra régler à l'aide de multiples techniques. Ainsi, il existe un moyen de trier le courrier électronique. Un jour, notre réseau a été complètement inondé par de messages portant sur une question d'intérêt public. Le système est tombé en panne car des messages arrivaient de partout dans le monde, certains étant adressés à tous les députés. Nous avons réussi à réacheminer ceux qui n'étaient pas adressés précisément au compte d'un député.

Au cours de la prochaine législature, nous discuterons avec les whips d'une stratégie globale de gestion de l'information et des techniques disponibles. Si un message n'est pas adressé précisément à un député, il est de portée générale. Nous pouvons le traiter autrement qu'un message qui serait arrivé dans une enveloppe par la poste. Si le message est adressé à tous les députés, il peut être acheminé dans un dossier par sujet. À ce moment-là, vous recevrez un message de l'administrateur du réseau vous informant qu'il y a un message de diffusion générale sur tel ou tel sujet, et c'est à vous qu'il appartiendra de décider si vous voulez le télécharger pour le lire ou non. De cette façon, votre compte ne sera pas inondé de courrier poubelle, comme on dit dans le jargon du métier. C'est une des techniques qui existe.

Nous envisageons également d'organiser à l'intention du personnel des députés des modules de formation sur la façon de gérer les comptes de courrier électronique. Nous avons pour ce faire des logiciels sur CD, des logiciels de formation, qui sont également disponibles pour les députés.

Cependant, le problème fondamental n'est pas près de disparaître. Cela continuera d'être un défi que de gérer à la fois le courrier électronique et le courrier ordinaire.

À propos des budgets, si je peux me permettre de répondre à cette question, au début de la législature, lors du premier cycle budgétaire, vous vous en souviendrez peut-être qu'il y a eu un rajustement unique de 10 p. 100 au budget de fonctionnement des députés en guise de rattrapage pour la période de gel. Ni le président ni moi-même ne sommes autorisés à divulguer le budget des dépenses pour l'année à venir. Ce dernier ne sera communiqué au comité qu'après avoir été déposé à la Chambre en février prochain. Le Bureau de régie internes'est réuni hier soir et a finalisé le budget des dépenses. Vous y trouverez la réponse à votre question, à savoir s'il y aura des augmentations des budgets de fonctionnement des députés.

M. John Solomon: Une dernière question, avec votre permission, monsieur le président. Vous êtes très généreux.

• 1150

Le président: Vous avez largement dépassé votre temps de parole, mais puisque vous faites un si bon travail, nous allons vous laisser terminer.

M. John Solomon: Ma dernière question porte sur un thème que j'ai déjà abordé et qui intéresse mon parti tout autant que moi-même. Nous souhaiterions que le Bureau de régie interne soit plus ouvert et transparent.

Dans d'autres juridictions ailleurs au pays les réunions du Bureau de régie interne sont ouvertes aux autres députés, voire à la presse et au public en général. N'importe qui peut y assister, sauf lorsqu'on y aborde des questions relatives au personnel ou de nature confidentielle. En Saskatchewan, le Bureau de régie interne ouvre à tous ses séances consacrées aux affaires courantes. Le président pourrait-il nous dire si le Bureau de régie interne de la Chambre des communes envisage de s'acheminer vers le processus plus ouvert que d'autres juridictions ont adopté, avec un certain succès, ajouterais-je?

Le Président Gilbert Parent: Je vais répondre.

Comme vous le savez, depuis quelques années, tous les procès-verbaux des réunions sont rendus publics. Lorsque le Bureau de régie interne se réunit, je dirais que dans la très grande majorité des cas, il traite de questions de nature personnelle et délicate concernant des particuliers ou des partis—si tant est qu'on puisse parler de nature personnelle pour ce qui est des partis. Pour cette raison, le Bureau semble très bien fonctionner selon le processus actuel et nous estimons que la publication des procès-verbaux, qui donne lieu à des commentaires tous les mois... Il y a toujours un article qui paraît dans les médias, que ce soit à la télévision ou ailleurs. Jusqu'ici, nous avons fait un pas dans cette direction, et nous sommes prêts à envisager d'autres choses, notamment les suggestions de députés du Parlement comme vous.

Le Bureau de régie interne a bien servi le Parlement au fil des ans à cet égard, et pour ma part, je répugnerais pour l'heure à ouvrir les réunions, particulièrement, comme vous l'avez mentionné, en raison du caractère personnel des dossiers qui y sont étudiés relativement à des particuliers et à des partis au Parlement. Je songe par exemple à nos discussions concernant des contrats ou les rénovations.

Vous avez posé une question au sujet du tunnel et bien que nous n'ayons pas été directement liés à ce dossier pour ce qui est des détails, nous étions au courant que ces travaux étaient en cours. Nous demander de faire une déclaration sur un dossier auquel nous ne sommes pas vraiment partie prenante... Vous savez, ces renseignements ne nous sont pas communiqués à des fins de décision mais d'information seulement et si, comme vous le souhaitez, il y avait une plus grande ouverture, je suis sûr qu'on aurait l'impression que c'est nous qui prenons les décisions finales dans pratiquement tous les cas de figures.

Nous abordons des questions qui touchent tous les intervenants de la Colline. À mon avis, le Bureau a été bien servi jusqu'ici par les moyens qu'il a à sa disposition. Cela dit, nous sommes toujours ouverts aux suggestions des députés.

Le président: Merci.

Madame Dalphond-Guiral, et ensuite, M. Richardson.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Dans un premier temps, je m'excuse d'être arrivée un peu en retard. Je surveillais le président du comité, qui a quitté la salle à peu près cinq minutes avant que je ne le fasse. Je suis sûre que tout le monde comprendra que lorsque j'ai dû choisir entre la ponctualité et les impératifs de la démocratie, je n'ai pas hésité longtemps avant de choisir les impératifs de la démocratie. Lorsqu'on regarde le nombre de fauteuils vides, on se dit qu'il doit bien se passer quelque chose quelque part qui concerne la démocratie.

Cela étant dit, je n'ai pu prendre connaissance du dossier que vous avez présenté. Il y a toutefois une chose que je peux dire très certainement en mon nom et au nom de mes collègues du Bloc québécois, et c'est que nous sommes toujours surpris de la grande qualité professionnelle des services que nous recevons, tant de la part des cadres supérieurs que des autres travailleurs qui sont au service des députés. J'ai le plaisir de le souligner de façon très claire devant le comité aujourd'hui. Pour ma part, cela fait six ans que je suis sur la Colline parlementaire, et cette qualité ne s'est jamais démentie. C'est ce que j'appelle de la hauteur. J'aimerais, à certains égards, qu'une pareille hauteur se retrouve partout et toujours.

• 1155

Dans un deuxième temps, je suis tout à fait d'accord avec M. Solomon concernant le surcroît de travail et la frustration qu'entraîne le courrier électronique. On approche du troisième millénaire, et le courrier électronique va devenir une partie de plus en plus importante de notre vie. Une foule de gens oublient le téléphone et se tournent, pour toutes sortes de raisons, vers le courrier électronique. Bien que je ne sois certainement pas la députée la plus sollicitée sur la Colline du Parlement et que je sois probablement dans la moyenne, mon adjoint parlementaire doit vérifier trois fois par jour mon courrier électronique. S'il ne le faisait pas, ce serait l'horreur puisque nous y retrouverions des centaines de messages. On ne peut pas décider de jeter tous ces messages sans les regarder; il faut prendre le temps de les lire. C'est une réalité.

Comme députée, j'ai choisi de donner un salaire raisonnable et équitable à mes collaborateurs et je n'ai embauché qu'une seule personne à Ottawa. J'apprécierais beaucoup que vous meniez une petite enquête auprès des députés afin de connaître leur évaluation du temps moyen qu'ils consacrent à faire un traitement respectueux de ces informations qu'ils reçoivent.

Quand on décide d'instaurer des moyens technologiques qui sont devenus très courants, il faut s'assurer de répondre adéquatement aux attentes qui ont été créées. Je suis assurée que nous pourrions apprendre à gérer cela d'une façon plus efficace, bien que je doute personnellement qu'on puisse améliorer la gestion de 50 p. 100.

Merci, monsieur le président, de m'avoir donné la parole.

Le Président Gilbert Parent: J'aimerais faire un court commentaire sur les propos qu'a tenus Mado et souligner le fait que je suis un ancien combattant ici, à la Chambre des communes.

Un peu avant que j'arrive sur la Colline, il y a 25 ans, un député embauchait une secrétaire pour travailler à son bureau parlementaire et il arrivait parfois qu'une seule secrétaire soit chargée d'administrer les bureaux de deux députés. Chaque député engageait aussi une secrétaire pour travailler à son bureau de circonscription. Comme nous l'indiquait M. Solomon, au cours des années qui ont suivi, il a pu se permettre d'embaucher deux secrétaires à Ottawa et deux dans sa circonscription. Les députés peuvent gérer leur enveloppe budgétaire de façon différente. Ainsi, disposant du même budget que leurs collègues, certains députés embauchent cinq personnes, soit trois ici et deux dans leur comté.

Je crois que la situation s'améliore année après année. Les ordinateurs sont devenus chose courante et nous en possédons tous. Puisque c'est un domaine en constante évolution, nous pourrions peut-être examiner cette situation de façon plus approfondie. Si des députés ne portent pas à notre attention de telles questions, elles risquent de demeurer dans l'ombre. Nous devrions étudier la possibilité de leur fournir plus d'appui, d'argent ou de personnel.

M. Robert Marleau: J'aimerais ajouter quelques commentaires.

Comme je l'indiquais plus tôt, la technologie avance sans cesse et des logiciels nous permettent maintenant d'effectuer un tri. Puisque vous êtes la deuxième députée à soulever cette question, je crois que nos Services d'information devraient peut-être se montrer un peu plus proactifs et entamer des consultations auprès des whips. Le traitement de votre courrier électronique est aussi délicat que celui du courrier que vous achemine la Société canadienne des postes. On n'ouvre pas les enveloppes au bureau de poste.

• 1200

Il est possible d'utiliser un logiciel qui, sans qu'on ait besoin d'intervenir, trie automatiquement les messages en provenance de l'extérieur qui sont adressés à l'ensemble des députés et qui portent un code. Ce logiciel nous permet de les verser facilement dans un dossier où les députés et leur personnel pourront les consulter. Seul un petit drapeau apparaît à l'écran indiquant qu'un message a été versé au dossier et que vous pourrez le consulter si cela vous intéresse.

On peut aussi faire le tri de messages en provenance de l'extérieur qui sont adressés à tous les députés d'un caucus. Il ne s'agit pas ici des messages particuliers que vous transmettez aux députés de votre parti par l'entremise de notre Intranet. On ne triera pas de tels messages, mais plutôt ceux qui proviennent de l'extérieur, qui ne sont pas précisément adressés à votre propre adresse électronique mais à tous les députés ou à tous les députés d'un parti.

Je ne voudrais pas amorcer un projet-pilote avant d'avoir mené des consultations assez approfondies avec les whips. Le temps est peut-être venu de discuter de cette question et d'identifier les façons dont nous pourrions mieux gérer le réseau. De façon ultime, c'est à vous que revient la décision de répondre ou de ne pas répondre à un message qui vous a été envoyé.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Le problème que vous soulevez est effectivement un des éléments de cette question, bien qu'on ne puisse pas décider d'attendre trois semaines avant de prendre connaissance d'un message.

M. Robert Marleau: Tous les messages qui sont adressés au Bloc québécois pourraient être automatiquement acheminés au service de recherche de votre caucus, où une personne en ferait le tri et déterminerait à quel député ou porte-parole ils doivent être transmis. Comme vous le savez, il est parfois plus facile de transmettre simultanément un message à tous les députés d'un caucus qu'à un certain nombre d'entre eux. Il arrive alors que 40 personnes se penchent sur le même dossier. Il pourrait donc s'avérer utile que votre service de recherche fasse un certain tri des messages.

Si vous êtes en faveur d'un tel logiciel, nous pourrions entamer des discussions avec les whips et étudier la possibilité de mettre en oeuvre un tel système de tri au cours de l'année à venir.

[Traduction]

Le président: Dans ce cas, s'il n'y a pas d'objections autour de la table, je propose que le comité vous demande d'essayer de rédiger un document qui aiderait les députés à gérer le volume de courrier électronique. Très bien.

Le Président Gilbert Parent: Nous le ferons volontiers.

Le président: Très bien, merci.

Monsieur Richardson.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je n'ai pas véritablement de problème au sujet du budget que nous avons reçu. Je le trouve plutôt... Je sais que c'est toujours une question de jugement, mais à mon avis, il est plutôt généreux. Je pense qu'à l'occasion, il est possible de faire des économies sur le plan du fonctionnement de son bureau. Il faut vérifier où va l'argent et déterminer s'il est investi à bon escient.

Tous les six mois, je réunis mon personnel—les deux employés de la Colline et les deux de ma circonscription—, et nous examinons les postes où nous pouvons couper tout en maintenant le service à un niveau satisfaisant. En même temps, nous mettons de côté certains fonds. En effet, il arrive que certaines personnes rehaussent la qualité de leur travail et méritent une augmentation, et cet argent est puisé dans les économies internes. Si vous appliquez le principe qui veut que l'on récompense dans une juste mesure le personnel pour un travail bien fait, à un moment donné, vous pouvez répondre oui, à une demande dans ce sens, après examen du rapport annuel d'évaluation... au lieu de dire à votre employé que vous aimeriez bien le récompenser mais que vous n'avez pas l'argent.

La prochaine étape consiste à scruter les possibilités d'économiser au sein du bureau—et il y en a beaucoup, notamment si l'on opte pour le courriel par rapport à l'envoi de télécopies... Les économies ne seront pas moins que considérables. Nous avons épargné énormément l'an dernier en privilégiant le courrier électronique, qui est gratuit, par rapport au télécopieur, qui engendre des frais d'interurbain. Il arrive que l'on doive utiliser le télécopieur si l'on veut intégrer des graphiques à un document. Chose certaine, c'est un facteur important sur le plan financier. Attention, tout mon personnel n'est pas grassement payé, mais il est certainement bien traité comparativement au reste des employés de la Chambre des communes.

En tant que gestionnaires, nous pouvons réunir les membres de notre équipe et leur laisser le loisir de faire des suggestions au moins deux fois l'an. Vous seriez étonnés de ce qu'ils proposent. Ils suggèrent des mesures très sensées que vous avez négligé de mettre en oeuvre depuis deux ou trois ans. Soudainement, c'est l'occasion de réaliser des économies de quelque 7 000 $, ce qui est beaucoup d'argent.

• 1205

J'ai constaté qu'au lieu de parler d'autre chose, si nous parlons d'argent, ils sont intéressés et parfois, ils sont les bénéficiaires des bonnes idées proposées. C'est la seule possibilité que j'ai d'augmenter les salaires et ils sont toujours partants. Je partage donc avec vous le fait que grâce à des économies à l'interne, nous ayons pu assurer une certaine croissance des salaires.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Richardson.

Nous pouvons passer au deuxième tour de table. Votre président a une ou deux questions rapides... quoique je doute qu'il y ait encore des questions rapides. Si la question est rapide, la réponse ne l'est peut-être pas. Quoi qu'il en soit, avec l'assentiment de mes collègues, je vais tenter de poser quelques brèves questions.

Existe-t-il à l'heure actuelle un mécanisme qui permette aux clients de commenter la qualité des services d'impression? Il est arrivé plus d'une fois depuis un mois ou deux que le produit final soit de qualité douteuse, même si les délais de traitement étaient raisonnables. Quelles mesures peut-on prendre, si tant est qu'il y en ait? Quelle est la procédure qui permette d'assurer le contrôle de la qualité de l'impression de nos envois?

Le Président Gilbert Parent: Personnellement, c'est la première fois que j'entends quelqu'un remettre en question la qualité de l'impression.

Le président: On pourrait donc écrire une lettre au greffier.

Le Président Gilbert Parent: Oui, on pourrait m'écrire une lettre. Je pense que ce serait un début. Si nous entendons parler d'un problème au sujet de la qualité des services d'imprimerie, nous allons examiner la question pour voir ce qu'il en est.

Le président: Monsieur le Président, pour un député, la solution la plus simple, quand il y a un problème d'imprimerie, c'est de faire refaire le travail en espérant qu'il sera bien fait, mais on ne prend peut-être pas note des ratés. C'est l'efficacité des services d'imprimerie qui est en cause, mais je sais qu'elle s'est améliorée de façon remarquable. Peut-être que les méthodes adoptées ont beaucoup amélioré le rendement, et que des ratés occasionnels sont acceptables, parce que les coûts dans leur ensemble ont diminué. C'est une hypothèse que j'émets, mais vous pouvez me dire si c'est le cas.

M. Robert Marleau: Quand l'impression est faite à l'interne, on voit toujours les bleus; on demande de les avoir dans un certain délai et ils nous sont renvoyés par les bureaux des députés. S'il y a des ratés dans ces cas, nous les repérons. Je pense qu'il n'y a plus de problèmes de ce genre.

Nous avons eu un problème récemment quand nous avons fait imprimer des documents à l'extérieur parce que nous avions un surcroît de travail et que nous ne suffisions pas à la tâche. J'ai reçu plusieurs plaintes de la part de députés au cours des trois ou quatre derniers mois, surtout cet automne. Ce qui est arrivé, c'est que les députés ont reçu des bleus imprimés à l'extérieur dont la qualité n'avait pas été vérifiée. Nous avons effectivement constaté qu'ils étaient de piètre qualité. Maintenant, les bleus qui sortent de chez l'imprimeur sont acheminés directement à notre service de contrôle de la qualité avant même que le député en prenne connaissance et, s'il y a un problème ou si l'impression est mal faite, on les retourne avant que le député ne les reçoive. Nous avons donc pris des mesures pour essayer d'intercepter les documents mal imprimés et réduire la frustration des députés dans ces cas. Il est toujours possible que des problèmes nous échappent, toutefois.

Ce qui, je pense, cause toujours un problème, c'est que les imprimeurs de l'extérieur ne corrigent pas leurs erreurs assez rapidement quand on leur renvoie un travail; le délai est ainsi prolongé. Nous essayons d'avertir les députés que, même si nous avons promis que le travail serait prêt dans un délai de dix jours, il pourrait y avoir un retard si le document doit être retourné et imprimé de nouveau. Cet automne, Violaine Sauvé, qui dirige les services d'imprimerie, a pris cette mesure pour essayer d'éviter que les clients soient déçus quand des documents sont imprimés à l'extérieur.

Le président: Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

Je pense que nous allons nous en tenir à une question par député pour le deuxième tour pour répartir le temps que nous avons de façon équitable. Nous allons donc commencer le deuxième tour avec Mme Parrish.

Mme Carolyn Parrish: Je vais poser une série de questions sur un sujet.

D'après la façon dont les députés disent traiter et rémunérer leur personnel, il semble que chacun est assez libre. Je sais que le gouvernement fédéral a la priorité sur les provinces pour ce qui est du traitement assuré au personnel ici. Mais essayons-nous, en général, de suivre les principes des commissions des droits de la personne des diverses provinces, et surtout de l'Ontario, qui est la province dans laquelle nous nous trouvons, ou considérons-nous que nous sommes au-dessus de toutes ces règles?

• 1210

Le Président Gilbert Parent: Nous ne nous considérons absolument pas au-dessus de la loi et, pour ce qui est des droits de la personne, nous accordons toute la considération voulue à nos employés. Donc, pour répondre à votre question, nous nous donnons beaucoup de mal pour nous assurer que tous les droits de nos employés à ce sujet sont respectés.

Mme Carolyn Parrish: Et, pour ce qui est du personnel, certains peuvent avoir six ou sept employés touchant de très petits salaires, et il n'y a aucun contrôle là-dessus.

Le Président Gilbert Parent: Quand vous parlez de très petits salaires, il peut s'agir d'employés à temps partiel peut-être, mais les députés sont maîtres de leur budget. Je ne pense pas, par exemple, que le Bureau de régie interne a le pouvoir d'imposer tel ou tel salaire. Mais je dirais que le salaire minimum sert de guide ou même de règle. Si quelqu'un ne reçoit pas le salaire minimum, je pense, personnellement, que ce n'est pas juste. Si un député n'offrait pas ce minimum, j'espère que ce serait porté à l'attention du Bureau de régie interne et nous pourrions donner des directives à ce sujet.

Mme Carolyn Parrish: Derek, comme vous avez demandé qu'on élabore une politique sur le courrier électronique, j'aimerais mettre les gens en garde contre le fait que quelqu'un peut modifier le message électronique que vous lui avez envoyé avant de l'imprimer pour en changer la teneur. Nous envoyons donc toujours une copie papier; nous n'envoyons pas de messages électroniques à contenu controversé. Je pense que tout le monde devrait être prudent à ce sujet. Cela ne m'est pas arrivé, mais j'ai entendu parler de gens qui ont envoyé un courriel qui a été modifié et imprimé par le destinataire, qui a prétendu que c'est ce qu'ils avaient écrit. Il faut donc être prudent dans ces cas pour savoir comment on peut être protégé.

Le Président Gilbert Parent: J'ai une question à poser. Puis-je poser une question, monsieur le président.

Le président: Monsieur le Président a une question à poser.

Le Président Gilbert Parent: C'est une question qui m'intéresse. Le courriel n'est-il par un document juridique?

Mme Carolyn Parrish: Apparemment oui, mais je ne pense pas que les protections soient suffisantes. On peut le modifier et dire qu'il y a eu un problème au moment de la réception. Ce serait très difficile de prouver qu'il a été modifié de façon délibérée, mais on sait qu'un mot peut modifier la teneur de toute une lettre.

Le Président Gilbert Parent: On remplace oui par non, et le mal est fait.

Merci monsieur le président.

Mme Carolyn Parrish: Il suffit d'être prudent. Je ne suis pas paranoïaque, mais il y a vraiment des gens qui veulent nous faire du tort.

M. Robert Marleau: À ce sujet, la technologie évolue vraiment très rapidement. La diffusion du hansard sur Internet nous pose le même genre de problème. On peut télécharger le hansard, y apporter des changements et l'envoyer à quelqu'un d'autre tout en faisant croire que c'est la version officielle. Le personnel des services de l'information et Louis Bard, le directeur, étudient un logiciel qui permet de produire un document authentifié, ce qui va devenir la norme dans l'industrie de l'imprimerie. Autrement dit, le document est codé de façon à ce qu'on puisse s'en rendre compte s'il est modifié. La même chose va s'appliquer au courrier électronique. Chaque compte sera doté de ce logiciel et il sera possible de vérifier si nos messages ont été modifiés. Ce n'est pas tout à fait une empreinte digitale, si vous voulez, mais cette technologie sera accessible d'ici quelques semaines.

Le président: Bien.

Mme Dalphond-Guiral, puis M. Solomon.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: À la suite de la question de notre président, j'aimerais vous faire part d'un exemple. C'est le temps des cartes de Noël et je choisis toujours une oeuvre faite par un artiste de mon comté. Je fais imprimer un certain nombre de cartes en couleur par un imprimeur de ma circonscription, ainsi que des cartes en noir et blanc par les services de la Chambre. Ces derniers m'ont effectivement fourni des épreuves, mais il était difficile d'évaluer la qualité de l'impression. Je dois avouer avoir été extrêmement déçue cette année. J'ai apporté moi-même le négatif de l'imprimeur. Il n'y avait donc pas de raisons pour que ce ne soit pas parfait. Mais l'impression était tellement pâle, grise et mal définie que les cartes étaient presque inacceptables. Que dois-je faire? Les faire réimprimer? Ce n'est pas vraiment possible compte tenu des délais. C'est très frustrant, y compris pour l'artiste elle-même et les gens qui recevront la carte, bien qu'ils ne sachent pas à quoi ressemble l'oeuvre à moins de l'avoir vue dans mon bureau. Je sais toutefois que l'impression aurait pu être 100 fois meilleure qu'elle ne l'est.

• 1215

Le Président Gilbert Parent: Est-ce que ces cartes ont été imprimées par une compagnie privée ou par nos services?

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Les cartes en noir et blanc ont été imprimées ici, à la Chambre, à moins que vos services d'impression aient eu une surcharge de travail et aient dû en confier l'impression à une compagnie extérieure.

M. Robert Marleau: Je vais vérifier ce qui est arrivé et vous en faire rapport.

Le Président Gilbert Parent: Oui, certainement.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: J'ai apporté une de ces cartes et je vous apporterai une copie originale en couleur.

M. Robert Marleau: J'apprécierais que vous m'en donniez un exemplaire, s'il vous plaît, et je vous ferai un rapport.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Cela a été très frustrant.

[Traduction]

Le président: Monsieur Solomon.

M. John Solomon: J'aimerais souligner l'importance du travail accompli par le personnel des services d'information, et poser une question sur un autre sujet.

Quand j'ai été élu il y a six ans, j'ai embauché un informaticien pour effectuer le travail de traitement de texte et d'informatique qu'il y avait à faire. Depuis, tout mon personnel doit recevoir une formation, et la Chambre en offre une bonne. Mais, dans les bureaux de circonscription, nous avons des problèmes avec certains programmes. Nous devons faire appel à des consultants. Nous devons puiser dans nos budgets pour payer leurs services.

Un très bon ami à moi, que j'ai connu à l'université, est un homme d'affaires très prospère à Winnipeg. Il dirige une entreprise de conseil en informatique qui regroupe 50 à 60 employés. Il fait beaucoup d'argent. En discutant avec lui l'an dernier, je lui ai demandé pourquoi les programmes que nous nous procurons et qui sont censés être à la fine pointe de la technologie ne fonctionnent jamais. Il m'a répondu que c'est la raison pour laquelle il est riche, parce qu'aucun de ces programmes ne fonctionne. Il se procure les meilleurs programmes sur le marché en Amérique du Nord—aux États-Unis et au Canada—et son entreprise est très prospère et ses employés bien rémunérés parce qu'aucun de ces programmes ne fonctionne. Quand ils fonctionnent, ils tombent en panne, et les clients font appel à son entreprise pour corriger le problème.

Il faut être conscient de cela. Ce que je vous raconte est vrai. Je peux vous donner le nom de mon ami, si vous voulez, et vous pourrez confirmer mes dires. Cela montre bien, à mon avis, que les parlementaires ont besoin de plus de ressources, parce que j'ai dû embaucher quelqu'un récemment dans ma circonscription... Je dois faire réparer un programme qui était fourni avec mon ordinateur et qui ne fonctionne plus. Pour le réparer, cela va coûter 500 $ pour deux jours de travail, que je vais devoir payer à partir de mon budget. Je ne sais trop comment je vais pouvoir faire.

C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de fournir aux parlementaires le soutien nécessaire dans ce domaine.

Je voulais parler des employés qui ne sont pas représentés, comme vous les appelez. Le NPD a signé une convention collective non officielle—ou officielle, selon la personne à qui vous vous adressez—avec nos employés. Les employés ont formé l'Association parlementaire du groupe de soutien. Cette convention collective prévoit des obligations et des droits fondamentaux pour le personnel et les employeurs, qui sont les députés.

Je me demande si le Président ou M. Marleau pourrait nous dire si les employés non représentés de la Chambre des communes peuvent obtenir, à défaut d'un engagement officiel de la part du syndicat, à tout le moins une convention collective non officielle qui énoncerait les obligations et les mesures de protection qui sont accordées à la plupart des employés dans les ententes de ce genre.

Le Président Gilbert Parent: Les employés qu'on dit «non représentés» sont visés dans nos négociations. Il faut avoir un interlocuteur. Dans la mesure où les employés non représentés sont sûrement représentés par quelqu'un, ce serait à eux de décider si c'est ce qu'ils veulent. C'est sûrement quelque chose que nous examinerions si la situation se présentait dans les mois et les années à venir.

Corrigez-moi si je me trompe, Bob, mais je pense que la grande majorité de nos employés sur la Colline sont syndiqués, et les autres sont traités comme s'ils l'étaient. Ils ont les mêmes droits en ce qui nous concerne. Nous sommes conscients du fait que, même s'ils ne sont pas représentés par un syndicat, ce sont nos employés et nos représentants. Je me suis assuré que nous les traitons aussi bien que tous les autres employés que nous avons, ce qui est normal.

• 1220

Audrey ou Bob...?

M. Robert Marleau: Je pense que le Bureau, en tant qu'employeur, pourrait s'attendre à une vive réaction de la part des autres syndicats s'il essayait d'élaborer et de proposer un genre d'association pour les employés non représentés. Je pense que les autres syndicats réagiraient. Mais le Bureau, en tant qu'employeur de tous les employés non représentés... Nous les considérons comme des employés relevant de l'autorité administrative du Président, mais ils sont tous, même...

Le Président Gilbert Parent: On les considère comme des membres indépendants.

M. Robert Marleau: Le Bureau accorde à ces employés, en plus de l'augmentation annuelle établie en fonction de la moyenne qui a été convenue au moment des négociations collectives, les mêmes avantages et les mêmes conditions de travail que les autres employés. Les employés non représentés de la Chambre des communes profitent de tout ce qui est prévu dans la convention collective— si cela s'applique à leur emploi. Évidemment, nous ne fournissons pas d'uniforme du service postal à un greffier de comité. Mais ce qui s'applique à un employé est accordé par le Bureau en tant qu'employeur. La procédure de règlement des griefs est la même. Les politiques sur les ressources humaines sont toutes les mêmes.

M. John Solomon: Si un syndicat décidait—sur l'initiative des employés—de les accepter dans ses rangs, y aurait-il un problème? Est-ce qu'il y a des contraintes à ce sujet?

M. Robert Marleau: Non. Il y a...

Le Président Gilbert Parent: Il faut se demander si, par rapport aux employés syndiqués, ils ont été lésés d'une façon quelconque. Et ce n'est pas le cas. Si c'est ce que veulent les employés collectivement, libre à eux.

M. John Solomon: C'est leur choix? Bien.

M. Robert Marleau: La Loi sur les relations de travail du Parlement prévoit des mesures pour eux aussi.

M. John Solomon: Bien. Merci.

Le président: Même si vous ne le dites pas, vous semblez indiquer que ce groupe d'employés qu'on dit non représentés se représente lui-même. Ces employés ne sont peut-être pas représentés par un syndicat, mais ils le sont sûrement par ceux qui, parmi eux, veulent bien les représenter durant les négociations.

Le Président Gilbert Parent: Oui.

Le président: J'aurais une ou deux questions à poser.

Revenons à l'édifice de la Justice. Cet édifice, si j'ai bien compris, ne fait pas encore partie de la cité parlementaire. A-t-il été cédé? En fait-il maintenant partie? Dans l'affirmative, quelqu'un doit s'occuper des rénovations. Si je sais compter, nous avons deux ans de retard—à moins que je me trompe. Si cela arrivait ailleurs au pays, la faillite serait imminente, parce qu'on ne peut pas entreprendre des travaux et accuser deux ans de retard sans recevoir l'aide d'un généreux milliardaire.

Qui gère le projet? Je comprends que c'est plus compliqué de rénover que de construire du neuf. Tout le monde en est conscient. Mais il n'y a personne dans l'édifice. On peut y travailler librement. Donc, qui gère le projet et pourquoi y a-t-il plus de deux ans de retard dans l'exécution des travaux?

Le Président Gilbert Parent: C'est le ministère des Travaux publics qui en est responsable, et la question est du ressort du ministre des Travaux publics, qui dirige le ministère.

Le président: Quand vont-ils demander la protection de la Loi sur les faillites? Ils doivent être à court d'argent.

Le Président Gilbert Parent: Je n'ai pas discuté de ce problème particulier avec le ministre mais, si votre comité en discute avec le ministre, vous pourriez peut-être obtenir des réponses, que j'aimerais beaucoup connaître.

Le président: Oui, eh bien... Si les membres veulent y donner suite, ils pourront le faire, mais c'est une question laissée sans réponse. Je comprends que Travaux publics...

Le Président Gilbert Parent: Mais il est possible d'obtenir une réponse.

Le président: Je sais.

Le Président Gilbert Parent: Il n'y a pas que moi.

Le président: Je suis d'accord, monsieur le Président.

La publication de l'ouvrage sur la procédure et les usages de la Chambre des communes à l'intention des députés qui doit avoir lieu au printemps—en mars ou en avril—est une réalisation remarquable. Les députés auront ainsi accès à un ouvrage de référence qu'ils pourront consulter pour faciliter leur travail quand des situations rares ou avec lesquelles ils ne sont pas familiers se produisent. J'espère, cependant, qu'on fera suffisamment de publicité pour annoncer sa parution.

Une voix: Qu'on célébrera.

Le président: Oui, il y aura une célébration, mais j'insiste sur la publicité entourant sa parution, pour que tous les députés qui lisent dans l'une ou l'autre langue officielle aient la possibilité de se rendre compte qu'ils ont accès à un document assez complet sur la procédure et les usages en vigueur à la Chambre des communes.

• 1225

Le Président Gilbert Parent: Oui, je sais que cela vous intéresse beaucoup. Je pense que cela devrait intéresser tous les députés, et je vais vous dire pourquoi.

Bourinot a commencé à rédiger ses règles en 1880, je pense, et elles ont été imprimées en 1903. Il y a un siècle que nous n'avions pas vraiment étudié à fond et mis à jour nos procédures. Je voudrais bien en prendre le crédit, mais c'est notre greffier, Bob, en collaboration avec Camille Montpetit, qui a entrepris cette tâche et formulé les règles dans un langage que nous pouvons tous comprendre.

Si cet ouvrage est à peu près aussi consulté et utile que celui de Bourinot, peut-être que dans cent ans quelqu'un d'autre se repenchera là-dessus, pour vous donner une idée de l'ampleur du travail accompli. J'ai pris connaissance d'une partie du travail qu'ils ont effectué, et Bob m'a tenu au courant de tout ce qui a été fait. Le manuel paraîtra au printemps. Oui, il y aura de la publicité et je pense que ce sera pour nous une façon de célébrer cette réalisation. Nous avons même reçu des demandes du Commonwealth.

J'aimerais vanter le travail de ces employés que vous avez tous félicités. Nous sommes considérés parmi les employés les plus respectés et les plus compétents de tous les pays du Commonwealth, et j'en suis très fier. Je suis fier de l'ouvrage que nous allons publier.

Bob, voulez-vous ajouter quelque chose à cela?

M. Robert Marleau: Au sujet du moment de la parution, nous comptons faire déposer le manuel par le Président à la Chambre le premier mercredi de séance du mois de février. Si nos échéances sont toutes respectées—et les miennes l'ont été; c'est maintenant à l'éditeur de respecter les siennes—le manuel devrait être rendu public dès le mois de février.

C'est un ouvrage très complet. Le grand avantage, M. Lee... C'est un effort d'équipe; ce n'est pas simplement le fruit des réflexions du greffier et de l'ancien sous-greffier. C'est vraiment un travail d'équipe. En pensant à l'avenir, nous essayons de gérer ce capital intellectuel de façon concrète, et nous sommes propriétaires des droits d'auteur.

Dans le cas des ouvrages de Beauchesne et de Bourinot, les droits d'auteur appartenaient à des intérêts privés. La famille Bourinot détenait les droits d'auteur, et c'est pourquoi nous n'avons jamais pu mettre cet ouvrage à jour. Dans le cas du Beauchesne, les droits d'auteur appartenaient à Carswell, et les négociations ont été compliquées pour les cinquième et sixième éditions—même très compliquées pour la sixième édition. Dans le cas du manuel qui doit paraître—et je suis impatient de savoir ce que vous allez en penser—la Chambre pourra en contrôler entièrement les futures éditions, si bien qu'on pourra le mettre à jour régulièrement sans avoir à attendre, comme le Président l'a dit, soixante ou soixante-dix ans avant de pouvoir le faire.

Le président: C'est formidable.

Des députés ont signalé qu'ils auraient une question à vous poser. Voulez-vous toujours poser une question, monsieur Richardson?

M. John Richardson: Je voudrais poser une question et faire un commentaire. Je vais commencer par le commentaire.

J'aimerais remercier les responsables des rénovations des bureaux de l'édifice Wellington, qui ont été livrés il y a un an et demi ou deux ans. Je trouve que ces bureaux sont les plus fonctionnels de la Colline. L'air circule bien, l'éclairage est suffisant et le personnel a amplement de place pour travailler. Je voulais simplement le signaler. On a choisi des couleurs douces et créé un milieu de travail agréable. Je vous le dis si ça peut vous être utile.

Pour ce qui est de la dotation en personnel, je pense que Mme Davidson, l'avocate, a beaucoup aidé les députés à régler les problèmes. Je ne sais pas si cela touche votre bureau, monsieur le Président, ou le bureau de Bob, mais il est réconfortant de pouvoir obtenir des conseils de ce genre. Mme Davidson a agi de façon très professionnelle envers ceux qui avaient besoin de ces conseils.

• 1230

J'ai bien peu de préoccupations, seulement celles qui se posent toujours. Nous sommes, chacun de nous, des entrepreneurs privés en quelque sorte, étant donné que nous nous occupons de nos budgets; parfois, nous discutons entre nous et nous nous apprenons des choses, mais nous n'en apprenons jamais plus qu'au cours de la réunion annuelle que nous tenons dans le moment, et je veux vous en remercier.

Le président: Madame Dalphond-Guiral, aviez-vous une question à poser?

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Non.

[Français]

Le président: Je m'excuse.

[Traduction]

Mme Parrish et M. Solomon.

Mme Carolyn Parrish: Je ne veux pas prendre la défense du ministre des Travaux publics, qui est bien capable de se défendre tout seul, mais je veux corriger certaines impressions.

Nous avons tous parlé des changements technologiques et du plan de match pour les rénovations des édifices du Parlement, qui sont parmi les plus beaux édifices du Canada, à mon avis. Quand nous voyageons à l'étranger, nous allons visiter Westminster et d'autres édifices très bien conservés. Ce serait donc un crime de ne pas rénover nos édifices.

Ce qui arrive, c'est que la technologie devance les plans, qui datent parfois de quatre ou cinq ans. C'est pourquoi le ministre a interrompu les rénovations—et il y a des journalistes dans la salle qui l'ont encouragé à le faire en publiant des chiffres et des dates. Il a formé un comité qui réunit beaucoup de groupes d'employés de la Colline ainsi qu'un sénateur et d'autres; ce comité doit présenter un plan d'un ou deux ans pour que les édifices soient rénovés de façon efficace et rigoureuse.

Il a aussi interrompu les travaux pour les célébrations de l'an 2000, parce qu'on ne veut pas avoir d'échafaudages sur la Colline quand on attend des milliers, et peut-être des millions de visiteurs.

Donc, le ministre des Travaux publics ne va pas faire faillite. Il contrôle très bien la situation. Et, si le comité le veut, nous devrions l'inviter à venir nous en reparler parce qu'on a très bien expliqué que les travaux étaient interrompus et ralentis parce que les plans avaient changé depuis leur élaboration, et que le ministre tenait à répondre entièrement aux besoins électroniques et autres de la Colline, y compris le vote électronique.

Comme je l'ai dit, je ne suis pas ici pour prendre sa défense. Il se défend très bien lui-même. Mais si vous voulez... Je ne veux pas donner l'impression que nous nous dirigeons vers la faillite, que c'est la débandade. Vous voudrez peut-être inviter M. Gagliano à venir nous rencontrer. Je suis sûr qu'il pourra répondre à toutes vos questions mieux que moi.

Le président: Merci de votre remarque.

Je ne me rappelle pas avoir obtenu une réponse claire à cette partie de ma question sur ce sujet, et je vais profiter de l'occasion pour essayer de l'obtenir.

Cet édifice fait-il maintenant partie de la cité parlementaire?

Mgén Cloutier: Non.

Le président: Bien, merci.

Monsieur Solomon.

M. John Solomon: Pour revenir au Bureau de régie interne un instant, monsieur le président, on m'a dit que le Sénat avait droit à une certaine souplesse de la part du Bureau. Selon moi, le Sénat a beaucoup de problèmes, mais on m'a dit que les sénateurs peuvent venir assister comme ils le veulent aux séances du Bureau de régie interne.

Cela dit, Monsieur le Président, dans l'esprit de Noël, seriez-vous prêt à demander au Bureau de régie interne de la Chambre des communes de songer à laisser les députés assister à ses réunions, ce qui permettrait aux députés qui ne sont pas membres du Bureau de voir comment il fonctionne et, surtout, d'assurer un peu plus la transparence et la responsabilité du Bureau à l'égard des questions qui ne sont pas de nature confidentielle et personnelle?

Le Président Gilbert Parent: Il est vrai que tous les sénateurs peuvent assister aux réunions du Bureau de régie interne s'ils le désirent. Si je tenais une réunion le jour de Noël, j'inviterais sûrement tous les députés, si c'est ce que vous voulez savoir.

M. John Solomon: Et les 364 autres jours de l'année?

Le Président Gilbert Parent: Vous avez parlé de l'esprit de Noël.

M. John Solomon: Non, dans l'esprit de Noël, envisageriez-vous de rendre le Bureau plus accessible aux députés?

Le Président Gilbert Parent: Nous sommes toujours heureux qu'on nous propose des moyens de rendre le travail du Bureau plus efficace.

Le président: Par souci de cohérence, nous essayons de nous en tenir au rapport sur le rendement que le Président a déposé.

Au sujet du Réseau d'entreprise du gouvernement, le rapport indique que les bureaux des députés, sur la Colline et dans les circonscriptions, sont bien reliés et que le système fonctionne...

Le Président Gilbert Parent: À 90 p. 100.

Le président: Bien. C'est là où je veux en venir. Je ne suis pas vraiment sûr, dans mon cas—et je ne suis pas au courant pour les autres députés—que le système de communication électronique entre mon bureau sur la Colline et celui de ma circonscription fonctionne parfaitement. Pourriez-vous nous indiquer s'il pourrait y avoir des problèmes dans la mise en oeuvre du réseau?

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M. Robert Marleau: Il y a encore des régions du pays qui ne sont pas rattachées au Réseau d'entreprise du gouvernement. Nous cherchons d'autres moyens d'assurer le service—par micro-ondes ou satellite. On évalue ces moyens actuellement. Le Réseau d'entreprise du gouvernement sert en quelque sorte de pont en vue de la diffusion future des informations aux bureaux des députés. C'est le système le plus économique actuellement. Ce n'est pas le plus rapide, mais c'est le plus économique dans les circonstances.

Les progrès des fibres optiques vont nous amener à négocier avec des fournisseurs de l'extérieur de Travaux publics Canada pour obtenir un meilleur réseau, plus rapide. Si vous vous en servez dans votre bureau de circonscription ou dans votre bureau sur la Colline, vous avez constaté qu'il y a certains délais. Ce n'est pas aussi rapide que d'autres technologies mais, pour l'instant, c'était la façon la plus rapide de relier les bureaux de circonscription des députés dans 90 p. 100 des cas.

Le président: La mise en oeuvre du réseau se déroule assez bien et la plupart des membres y ont accès?

M. Robert Marleau: Oui.

Le président: On m'a dit qu'il y avait certains problèmes de communication par courrier électronique entre mon bureau de circonscription et mon bureau sur la Colline; mon bureau sur la Colline n'a pas accès au réseau du Parlement et à l'Intranet, je crois que c'est ce qu'on me dit. Suis-je mal informé?

M. Robert Marleau: Je vais devoir me renseigner à votre sujet. Vous devriez avoir accès à vos serveurs de fichiers, à votre courrier électronique et à vos dossiers personnels. Il est possible de les transmettre sans difficulté. Vous devriez avoir accès à Intranet. Je vais vérifier cela.

Le président: Bien.

Enfin et ce n'est pas négligeable, des employés de la Colline ont indiqué qu'il y avait des différences de salaire importantes entre la Chambre et le Sénat pour des emplois comparables. Je présume qu'un moment donné, nous allons essayer de combler les différences remarquées. Y en a-t-il qui sont évidentes et qu'il faudrait corriger?

Le Président Gilbert Parent: S'il y en a, je suis sûr que le Sénat va essayer de nous rattraper.

Le président: Ou de ralentir sa progression.

M. Robert Marleau: Du point de vue de la gestion, monsieur le président, nous essayons de convaincre nos collègues du Sénat qu'ils doivent négocier de bonne foi, comme nous, mais de façon aussi serrée que nous. Nous parlons d'harmoniser les négociations, d'embaucher le même négociateur. Nos discussions sont en cours. Nous voulons essayer, tout en tenant compte de la différence entre nos deux institutions, de faire autant que possible des propositions semblables à la table de négociation après avoir obtenu les mandats voulus du Bureau de régie interne et du Comité de la régie interne du Sénat.

En raison de notre proximité, nous n'avons pas intérêt à faire de surenchère, et nous faisons beaucoup d'effort à ce sujet. Mais si vous... Mais je m'éloigne peut-être du sujet...

Le Président Gilbert Parent: Nous n'allons pas en parler au Sénat.

M. Robert Marleau: ...Mais si vous comparez le pourcentage d'augmentation du budget de la Chambre des communes au cours des cinq dernières années avec celui du Sénat, cela saute aux yeux.

Le président: Très bien. C'est un argument fort valable, j'en suis sûr.

Des membres ont-ils d'autres questions? Non?

Si le Président n'a rien à ajouter, nous vous remercions d'être venus discuter du rapport sur le rendement avec nous; ce fut fort intéressant. Nous serons heureux de vous rencontrer de nouveau au printemps.

Chers collègues, j'aimerais vous demander de rester un instant. Nous allons suspendre brièvement nos travaux.

[La séance se poursuit à huis clos]