HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 2
Le mardi 19 octobre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 25 dans la Pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Grant McNally, Jerry Pickard, John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Article 104 et 114 du Règlement- Comité de sélection
Conformément à l'article 104 du Règlement, le Comité examine l'ébauche du rapport relatif à la composition des comités permanents et mixtes permanents.
Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Que, le projet de rapport soit adopté à titre de Deuxième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
L'article 108(3)(a)(iv) du Règlement - Affaires émanant des députés
Il est convenu, - Que, sujet à l'adoption par la Chambre d'une liste de membres associés pour le Comité, la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés s'établissent comme suit: Bill Blaikie; Madeleine Dalphond-Guiral; Deborah Grey; André Harvey; Joe Jordan et Larry McCormick;
- Que, Larry McCormick en soit le président;
- Que, le Sous-comité assume les tâches prévus à l'article 108(3)a) du Règlement concernant les affaires émanant des députés et l'examen des affaires relatives aux projets de loi privés; et
- Que, le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)(a), sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
À 9 h 35, le Comité entreprend l'examen de ses travaux futurs.
À 9 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de Comité,
Marie Carrière