HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mercredi 17 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, John Richardson et John Solomon.
Membre substitut présent : Ted White pour Chuck Strahl.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association Canadienne des Journaux : Anne Kothawala, vice-présidente, Politiques; Blair Mackenzie, vice-président et conseiller juridique, " Southam Inc. "; Michael Doody, conseiller juridique et secrétaire, " Thomson Newspapers Company Limited ". De l'Association canadienne des radiodiffuseurs : David Goldstein, directeur, Relations avec le gouvernement; Cynthia A. Rathwell, vice-présidente, Affaires juridiques.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre datée du mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (Voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999 , séance no 3).
Les témoins de l'Association canadienne des journaux et de l'Association canadienne des radiodiffuseurs font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe