HAFF Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
HOUSE OF COMMONS
CANADA
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Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its |
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TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT |
THIRTY-SECOND REPORT |
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Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 29 février 2000, le Comité a étudié le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ dans le Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2001, moins le montant des crédits provisoire approuvé précédemment, et il en fait rapport. |
In accordance with its Order of Reference from the House of Commons of Tuesday, February 29, 2000, the Committee has considered Vote 20 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2001, less the amount voted in interim supply, and reports the same. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 43) est déposé. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting no. 43) is tabled. |
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Respectueusement soumis, |
Respectfully submitted, |
Le président
DEREK LEE, M.P./DÉPUTÉ
Chair