FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 16 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Bill Graham, l'hon. Diane Marleau, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Yves Rocheleau, Bob Speller.
Membre substitut présent : Sarmite Bulte pour l'hon. Fred Mifflin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche. Du Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Gabriella Etcheveri.
Témoins : De l'Institut Nord-Sud : Gail Whiteman, recherchiste principale, responsabilité sociale des entreprises. De Mines Alerte : Joan Kuyek, coordonnatrice nationale. Du Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique : Warren Allmand, président. Du Groupe de travail de la SEE : Aaron Freeman, porte-parole; Pamela Foster, porte-parole. De la " West Coast Environmental Law Association " : Linda Nowlan, porte-parole. Du Comité inter-Églises des droits humains en Amérique latine : Bill Fairbairn, coordonnateur du programme pour l'Amérique du sud; Kimy Pernia, chef indigène de la nation Embara Katio. De Développement et Paix : Jacques Bertrand, recherchiste. De Probe International : Patricia Adams, directrice générale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25(3) de la Loi sur l'expansion des exportations, le Comité reprend son étude du Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations
Pamela Foster, Bill Fairbairn, Kimy Pernia, Jacques Bertrand, l'hon. Warren Allmand, Linda Nowlan, Gail Whiteman, Joan Kuyek et Patricia Adams font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, --Que le Comité approuve un budget pour ses dépenses de fonctionnement pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1999, au montant de 30 000 $.
À 11 h 45, la vice-présidente Colleen Beaumier occupe le fauteuil.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie