FAIT Réunion de comité

Séance n^o 51

Le mercredi 31 mai 2000

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Bill Graham, Diane Marleau, Ted McWhinney, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.

Membres substituts présents : Raymonde Folco pour Colleen Beaumier; Irwin Cotler pour Fred Mifflin; Rahim Jaffer pour Gurmant Grewal; Gary Lunn pour Darrell Stinson; Daniel Turp pour Yves Rocheleau; Libby Davies pour Svend Robinson.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Des services juridiques et législatifs : Susan Baldwin, greffière législative, Anne Marie Hébert, conseillère juridique, Philippe Méla, traducteur législatif.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Darryl Robinson, conseiller juridique, Section du droit onusien, des droits de la personne et du droit humanitaire. Du ministère de la Justice : Donald K. Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Patricia Lortie, sous-ministre adjoint par intérim, Politique mondiale et sécurité; David McKinnon, directeur par intérim, Direction de la Corée et de l'Océanie; Gail Tyerman, directeur adjoint, Direction des Nations Unies et du Commonwealth.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 8 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 11 mai 2000, séance n^o 45).

 À 15 h 55, Irwin Cotler occupe le fauteuil.

À 17 h, la séance est suspendue.

À 17 h 05, la séance reprend en public et le président reprend place au fauteuil.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen de la crise au Fidji.

Patricia Lortie fait une déclaration et, avec David McKinnon et Gail Tyerman, répond aux questions.

Après débat, la résolution suivante est adoptée telle qu'elle a été modifiée :

Déplorant les pertes de vie et les autres graves conséquences de la tentative de coup d’État du 19 mai 2000 au Fidji;

Conscient que, depuis la tentative de coup d’État, le premier ministre fidjien Mahendra Chaudhry et un certain nombre de ses ministres sont tenus en otage à Suva et que, selon les rapports, le président du Fidji, Ratu Sir Kamiesese Mara, a été prié de former un gouvernement provisoire qui va renvoyer le premier ministre démocratiquement élu et envisager d’accorder l’amnistie aux auteurs du coup d’État;

Réaffirmant l’importance de la remise en liberté inconditionnelle des otages et du rétablissement du gouvernement démocratiquement élu du Fidji;

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande que le gouvernement du Canada :

Poursuive les initiatives diplomatiques, en association avec les membres du Commonwealth, d’autres États aux vues similaires et le Conseil de sécurité des Nations Unies, pour assurer le rétablissement du gouvernement démocratiquement élu du Fidji;

Fasse savoir sans équivoque que, si le Fidji ne rétablit pas la démocratie conformément à la Constitution de 1997, le Canada va préconiser qu’il soit expulsé du Commonwealth et envisager de prendre contre lui des sanctions économiques.

Prenne des mesures pour accélérer l'émission de visas et envisage de cesser temporairement d'exiger un visa des ressortissants de Fidji se rendant au Canada eu égard aux circonstances.

Il est convenu, - Que la résolution soit adoptée comme étant le Sixième rapport du Comité et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre.

À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Marie Danielle Vachon